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Algérie : la nouvelle Constitution, l’Arlésienne de Bouteflika

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Abdelaziz Bouteflika quelques jours après sa réelection, le 28 avril 2014 à Alger

Abdelaziz Bouteflika quelques jours après sa réelection, le 28 avril 2014 à Alger © Sidali Djarboub/AP/SIPA

En avril 2011, le chef de l’État annonce son intention de faire réviser la loi fondamentale. Quatre ans et plusieurs consultations plus tard, le projet de réforme n’a toujours pas été adopté.

"Ces élections législatives [10 mai 2012] sont importantes parce que les membres de l’Assemblée qui seront élus auront pour mission d’élaborer la nouvelle Constitution. Ce sera une sorte d’Assemblée constituante." En entendant, le 21 février 2012, l’ancien ministre de l’Intérieur Dahou Ould Kablia parler du nouveau cahier des charges des futurs députés, tout le monde ou presque a cru que la loi fondamentale allait être révisée dans les mois à venir. À tort.

À l’heure où Abdelaziz Bouteflika, 78 ans, réélu le 17 avril 2014 pour un quatrième mandat, fête ses seize années à la tête de l’État, point de réforme constitutionnelle ni, a fortiori, d’Assemblée constituante. Ladite révision aura lieu avant la fin du mois d’avril, et la mouture finale n’attendrait que l’aval du chef de l’État, avancent certains.

Rarement une réforme attribuée au président algérien aura donné lieu à autant de spéculations et de déclarations contradictoires.

Pour d’autres, le texte fera l’objet de nouvelles consultations avec la classe politique, et les juristes chargés de son élaboration peaufinent encore le document… Rarement une réforme attribuée au président algérien aura donné lieu à autant de spéculations et de déclarations contradictoires.

Dernier épisode de ce feuilleton, l’intervention de Larbi Ould Khelifa, le 8 avril, sur le plateau d’ENTV. Interrogé sur les rumeurs évoquant l’adoption "imminente" du nouveau texte, le président de l’Assemblée nationale populaire (ANP) confirme avoir reçu, fin mars, une copie de l’avant-projet portant sur la révision de la loi fondamentale.

Mais l’homme se montre peu loquace sur son contenu. Le nouveau projet, se contente-t-il d’indiquer, prévoit la restauration du poste de chef de gouvernement, qu’un amendement apporté en 2008 à la Constitution de 1996 avait remplacé par celui de Premier ministre. Issu du parti qui détiendrait la majorité à l’Assemblée, le chef du gouvernement aurait désormais des pouvoirs élargis. Il serait comptable non plus devant le président de la République, mais devant les élus des deux chambres du Parlement.Quid d’un calendrier précis portant sur cette éventuelle révision ? "Le dernier mot revient au président, tranche Ould Khelifa. C’est lui qui décidera de la date."

Ajourné

Depuis son arrivée au pouvoir en avril 1999, Bouteflika, adepte d’un régime hyperprésidentiel, n’a cessé de critiquer la Constitution de son prédécesseur, Liamine Zéroual. "Elle ne me convient pas", avait-il coutume de dire. Pourtant, il s’en est accommodé jusqu’à l’automne 2008, quand il décide de briguer à nouveau la magistrature suprême. L’article 74, qui dispose que le mandat de cinq ans est renouvelable une seule fois, est alors modifié pour lui permettre d’effectuer un troisième mandat.

Hiver 2011. La chute du Tunisien Ben Ali et celle de l’Égyptien Moubarak sonnent le glas des présidences à vie. Besoin de gagner du temps ou volonté de surfer sur la vague de changement qui déferle sur le monde arabe, toujours est-il que Bouteflika annonce, en avril 2011, son intention de "faire réviser la Constitution".

Dans la foulée, des consultations se tiennent au palais d’El-Mouradia. La commission chargée de recueillir les avis et les recommandations des acteurs politiques et de la société civile rend son rapport en juillet 2011. La nouvelle Constitution est annoncée pour 2012. Mais le projet est ajourné. Il sera remis au goût du jour en juin 2014. Cette fois, les consultations sont pilotées par Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence.

C’est le document de ce dernier qui sert aujourd’hui de référence au projet de la Constitution à venir. Quand sera-t-il adopté ? Le président détient la réponse. "Le seul ennemi de Bouteflika, c’était le temps, dit un de ses anciens ministres. Il en a fait un allié." 

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