Politique

Sénégal : cinq questions sur la réforme de la durée du mandat présidentiel

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Le président sénégalais Macky Sall, à Madrid, le 15 décembre 2014.

Le président sénégalais Macky Sall, à Madrid, le 15 décembre 2014. © Abraham Caro Marin/AP/SIPA

En conférence de presse le 17 mars, le président sénégalais Macky Sall a redit que la question du passage au quinquennat serait soumise à référendum en 2016. Retour sur un dossier délicat, sujet à diverses interprétations.

 

 

 

 

 

  • Comment la durée du mandat présidentiel a-t-elle varié au Sénégal ?

À l’accession au pouvoir d’Abdoulaye Wade, en 2000, elle est de 7 ans. En 2001, le chef de l’État fait adopter une réforme constitutionnelle qui ramène cette durée de 7 à 5 ans et instaure une limite de deux mandats consécutifs. En 2008, Abdoulaye Wade fait machine arrière et revient au septennat – lequel ne s’applique pas à son mandat en cours. En mars 2012, Macky Sall est donc élu pour 7 ans. Parmi ses promesses de campagne, celle de ramener la durée du mandat à 5 ans et d’appliquer cette mesure à son premier mandat.

  • Quand cette réforme tant attendue aura-t-elle lieu ?

Comme il l’avait déjà indiqué à Jeune Afrique en octobre 2014, Macky Sall a redit le 17 mars, devant les représentants de la presse étrangère au Sénégal, que la question relative à la réduction de son mandat serait soumise aux Sénégalais en 2016, précisant que ce pourrait être au mois de mai. Reste que le calendrier est longtemps resté mystérieux, ce qui a pu laisser craindre une promesse fantôme, régulièrement réaffirmée mais jamais concrétisée.

Macky Sall n’a jamais varié. Il a toujours affirmé que ce retour au quinquennat s’appliquerait dès son premier mandat.

  • Voie parlementaire ou voie référendaire ?

L’article 27 de la Constitution est très clair : "La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire." Macky Sall considère donc que la voie référendaire est incontournable, d’autant qu’une décision aussi importante doit forcément, selon lui, être soumise aux Sénégalais. "Il y a un débat sur cette question, certains juristes rappelant qu’en 2008, Abdoulaye Wade était passé par le Parlement, analyse Madior Fall, ministre conseiller de Macky Sall en charge des questions juridiques. L’ancien président considérait que l’obligation référendaire de l’article 27 ne s’appliquait qu’au nombre des mandats, non à leur durée."

  • La réduction s’appliquera-t-elle au mandat en cours ?

Macky Sall n’a jamais varié. Il a toujours affirmé que ce retour au quinquennat s’appliquerait dès son premier mandat. La question référendaire devrait donc être rédigée d’une manière explicite, affirmant la rétroactivité de cette mesure.

  • Pourquoi attendre mai 2016 ?

"C’est une question d’opportunité et de cohérence", fait valoir El Hadj Hamidou Kassé, un conseiller du chef de l’État. La Commission nationale pour la réforme des institutions (CNRI) a soumis ses conclusions au président en 2013. Celles-ci sont toujours à l’étude, et celles retenues par Macky Sall devraient être soumises aux Sénégalais dans le cadre du même référendum. Par ailleurs, selon le même conseiller, "il s’agit d’éviter de basculer trop vite dans la future campagne présidentielle. Notre priorité, c’est la mise en place du Plan Sénégal émergent."

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