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Agroalimentaire : Nestlé condamné par la justice ivoirienne

LA PME ivoirien NIS SA compte porter plainte contre Nestlé, en Suisse. © DR

Nestlé a été condamné à Abidjan dans le cadre d'une procédure lancée par une entreprise ivoirienne accusant le géant suisse d'avoir abusé de sa position dominante.

Mise à jour du 25 mars 2015 : ajout du droit de réponse de Nestlé et de la réponse de la rédaction.

Le groupe agro-alimentaire suisse Nestlé a été condamné par le tribunal de première instance d’Abidjan à payer 100 millions de F CFA (152 000 euros) à la société NIS S.A.

Dans ce litige, qui date de 2007, l’entreprise ivoirienne accuse Nestlé d’avoir obligé les grandes surfaces d’Abidjan (Prosuma, CDCI , Société des 2 plateaux…) à retirer des rayons les produits « Kfe facile » (café soluble) étiquettés « Nis-café », terme proche du nom de la gamme « Nescafé » du géant suisse.

Les dirigeants de NIS S.A, qui a fait faillite en 2007, réclamaient 1 milliard de F CFA de dédommagements. Ils comptent désormais attaquer Nestlé devant la justice helvétique.

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Droit de réponse
Suite à l’article intitulé « Agroalimentaire : Nestlé condamné par la justice ivoirienne » paru le 13 mars 2015, nous avons reçu de la Direction des Communications Institutionnelles et des Affaires Publiques Nestlé Région Afrique Centrale et de l’Ouest le courrier suivant :
Ni Nestlé S.A. ni Nestlé Côte d’Ivoire n’ont été condamnées à payer 100 millions de F CFA (152 000 euros) à la société NIS S.A. dans le cadre d’un litige pour abus de position dominante.
 Les faits se rapportent plutôt à un procès en contrefaçon et en concurrence déloyale initié par la Société des Produits Nestlé (SPN), titulaire des marques Nestlé y compris NESCAFÉ, à l’encontre de la société NIS S.A. à raison de l’usage du nom commercial NIS CAFÉ.
Les autorités judiciaires ivoiriennes ont considéré que la sommation faite à NIS S.A. et à ses distributeurs de cesser l’usage et la vente de NIS CAFÉ par la SPN était abusive. Elles ont ordonné à la SPN d’arrêter les poursuites contre NIS S.A.

La SPN a contesté cette décision jusqu’à confirmation par la Cour Suprême ivoirienne. En décembre 2014, les autorités judiciaires ont rendu leur décision de faire payer des astreintes à hauteur de 100 000 000 F CFA. La SPN a fait appel de cette décision, qui n’est pas définitive. La procédure est toujours en cours.

Réponse de la rédaction de Jeune Afrique :

Juridiquement, ce n’est pas Nestlé (qui n’est pas une entité légale) qui a été condamné le 4 décembre mais la Société des Produits Nestlé SA basée à Vevey. Mais cette dernière reste connue du grand public sous le nom Nestlé et le groupe suisse utilise lui-même cette appellation dans sa communication.
Contrairement à ce que vous écrivez, le jugement du 4 décembre oppose clairement la société Nouvelle Industrie & Services dite N.I.S. contre la Société des Produits Nestlé, et non l’inverse.
Le jugement du 4 décembre est tout aussi clair sur un autre point et nous le citons : « condamne la société Nestlé à payer 100 millions ».

En revanche, comme vous le précisez, la condamnation ne porte pas en tant que tel sur un « abus de position dominante » mais fait suite à une demande d’astreinte portée par NIS suite à plusieurs condamnations de la Société des Produits Nestlé qui n’ont pas été exécutées. Ces condamnations avaient été prononcées après que Nestlé ait obligé plusieurs grandes surfaces d’Abidjan (Prosuma, CDCI , Société des 2 plateaux…) de retirer de leurs rayons les produits « Kfe facile » (café soluble) étiquettés « Nis-café », terme proche du nom de la gamme « Nescafé » du géant suisse.

Le jugement du 4 décembre indique ainsi clairement que la Société des Produits Nestlé « a plusieurs fois fait l’objet de condamnations sans toutefois avoir eu à s’exécuter dans les délais légaux. »

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