Politique

Nationalité « bidon » ?

La loi sur la citoyenneté économique, qui pourrait permettre à des milliers d’apatrides koweïtiens, les bidouns, d’obtenir un passeport comorien, fait polémique.

Après les pavillons de complaisance, les passeports de complaisance ? Les autorités comoriennes s’apprêtent à octroyer à tous les investisseurs arabes potentiels qui le désirent « la citoyenneté économique », pour qu’ils bénéficient des mêmes droits que les nationaux. Mais le dispositif imaginé par la loi « adoptée » en décembre 2008 dans des conditions rocambolesques – elle a été promulguée par le président en dépit d’un vote négatif du Parlement de l’Union – va bien au-delà d’un régime fiscal privilégié : il prévoit la délivrance d’un passeport en bonne et due forme. Même si le demandeur n’a jamais séjourné dans l’archipel et n’y possède aucune attache !

Le passage en force du président Ahmed Abdallah Sambi s’explique aisément. Ses partenaires koweïtiens se sont engagés à lui verser jusqu’à 200 millions de dollars dans les deux années à venir. Un montant astronomique, qui représente près de la moitié du PIB comorien (436 millions de dollars en 2007). En contrepartie, les apatrides koweïtiens, les bidouns (abréviation pour bidoun jansiya, « sans nationalité », en arabe), devraient être les premiers bénéficiaires du dispositif.

 

Situation inextricable

L’émirat du Golfe compte en effet dans sa population autochtone entre 90 000 et 120 000 apatrides. Bédouins pour la plupart, installés au Koweït depuis des générations, ils n’ont pu bénéficier de la citoyenneté lors de la création de l’État, en 1961, faute de documents d’identité établis. Les bidouns ont cependant longtemps joui de droits sensiblement équivalents à ceux des citoyens à part entière. Leur situation est devenue inextricable en 1985, lorsque le gouvernement a décidé d’abolir la catégorie des résidents « sans-nationalité » pour lui substituer celle de « non-Koweïtien ». La plupart d’entre eux se sont donc retrouvés, du jour au lendemain, illégaux dans leur propre pays.

Le problème des bidouns paraissait insoluble, les autorités ne voulant faire aucune entorse au principe du droit du sang. L’idée de leur donner un passeport comorien est-elle spontanément venue du président Sambi lors de l’un de ses fréquents séjours dans le Golfe, comme il le prétend ? Ou lui a-t-elle été « soufflée » par un de ses interlocuteurs koweïtiens ? Toujours est-il que, dans la première mouture de son projet de loi sur la citoyenneté économique, le chef de l’État comorien a proposé de naturaliser 4 000 familles bidouns. Émoi de l’opinion publique. Le texte a été rejeté en juillet par l’Assemblée, et le président doit revoir sa copie. Le terme bidoun et le quota de 4 000 familles n’apparaissent plus dans la loi « promulguée ». Mais le mécanisme permettra d’aboutir sensiblement au même résultat : des naturalisations en masse.

« Le processus de sélection des candidats sera transparent, précise le ministre comorien de la Justice, Mmadi Ali. Une commission nationale indépendante, composée de deux représentants de mon ministère, de deux autres du ministère des Investissements, de deux parlementaires, ainsi que du directeur des Investissements, a été installée le 17 janvier pour instruire les demandes. Et les citoyens économiques n’auront pas le droit de vote. » Selon plusieurs sources, le « ticket d’entrée » devrait s’élever à 25 000 dollars, chiffre non confirmé par les autorités. Quant au procédé, assimilé à une mise aux enchères de la nationalité, il ne choque pas outre mesure le ministre : « Nous n’avons rien inventé. Le Belize et certains pays des Caraïbes ont des pratiques similaires sans que personne ne trouve à y redire. »

Un avis que ne partage pas Houmed Msaidié. Le secrétaire général de la Convention pour le renouveau des Comores (CRC, opposition) accuse Ahmed Abdallah Sambi d’avoir capitulé devant les intérêts étrangers. « L’idée n’est pas nouvelle. En 1997, le président Mohamed Taki avait déjà été approché par un émissaire du Koweït, mais il avait fini par rejeter le deal. »

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