Justice

Peine de mort : l’option zéro

L’Assemblée nationale togolaise a adopté, le 23 juin, un projet de loi abolissant totalement la peine de mort. Le Togo devient ainsi le 16e membre de l’Union africaine (UA) et le 95e pays au monde à renoncer officiellement à son application. Désormais, la prison à perpétuité y constitue la sanction maximale.

En 1981, le Cap-Vert est le premier pays du continent à supprimer la peine de mort. La Namibie, le Mozambique, São Tomé e Príncipe lui emboîtent le pas en 1990. Suivront la Guinée-Bissau et les Seychelles (1993), Djibouti et Maurice (1995), l’Afrique du Sud (1997), la Côte d’Ivoire (2000), le Sénégal (2004), le Liberia (2005), le Rwanda (2007), le Gabon (2008) et, cette année, le Burundi.

Si dans tous ces pays l’abolition est inscrite dans la loi, on observe, ailleurs, une tendance générale à l’abandon de la peine capitale. Sur les cinquante-trois membres de l’UA, seuls quatre (Botswana, Égypte, Libye et Soudan) ont procédé à des mises à mort en 2008. Lors de sa 44e session ordinaire à Abuja (Nigeria), en novembre 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait adopté une résolution demandant aux États adhérant à la Charte africaine des droits de l’homme d’observer un moratoire.

Le fait de ne plus appliquer cette peine là où elle existe surprend certains observateurs. Pourtant, à en croire Aurélie Plaçais, chargée des campagnes de sensibilisation à la Coalition mondiale contre la peine de mort, cela ne va pas de soi : « Les pays sont peut-être disposés à aller jusqu’au bout, explique-t-elle. Mais dans la plupart des cas les opinions publiques sont opposées à l’abolition. De toute façon, ce n’est une priorité pour aucun gouvernement, alors que la peine de mort constitue une violation des droits humains. »

On compte aujourd’hui dans le monde 95 pays abolitionnistes pour tous les crimes (comme le Togo) ; 10 pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun (dont aucun État africain) et 36 qui s’abstiennent, en pratique.

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