À la demande de Calixte Nzabonimana, accusé d’avoir participé au génocide de 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a enjoint le 2 juillet les autorités françaises de lui fournir la liste de toutes les personnes réfugiées à l’ambassade de France à Kigali entre le 7 et le 11 avril 1994. Le TPIR a par ailleurs ordonné à Paris de fournir à la défense de l’accusé la liste de l’ensemble du personnel de l’ambassade en vue de leur confrontation avec l’accusé, qui soutient avoir trouvé refuge à la chancellerie aux dates des crimes qui lui sont reprochés. Sous le régime Habyarimana, Nzabonimana a été ministre du Plan, puis de la Jeunesse, un poste qu’il a occupé durant le génocide.