Politique
1987-2009 Les années Ben Ali

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Société

Fières et libres

« De l’égalité au partenariat ». Telle est la devise du régime Ben Ali en matière d’émancipation féminine. Se vérifie-t-elle au quotidien ?

Mis à jour le 22 septembre 2009 à 12:04

Loin de remettre en question les acquis du code du statut personnel (CSP, promulgué en 1956) concernant les droits des Tunisiennes, le président Ben Ali, en arrivant au pouvoir, exclut d’emblée tout retour en arrière et fait de la cause féminine la pierre angulaire de sa politique. Et c’est sur la consécration du principe de la non-discrimination et de l’accession à la complémentarité des rôles entre conjoints que vont porter les efforts du nouveau régime.

De 1992 à 1998, une série d’amendements vient consolider le CSP. En 1993, « l’obligation d’obéissance » de l’épouse à son mari (art. 23) est remplacée par la notion de « devoir réciproque des deux conjoints ». L’instauration du partenariat entre les parents dans la conduite des affaires de la famille octroie d’office à la femme la tutelle de la garde des enfants. Le mariage du mineur est désormais subordonné au consentement de la mère et donne à cette dernière des prérogatives de tutelle identiques à celles du père en ce qui concerne les voyages de l’enfant, ses études ou la gestion de ses comptes financiers. Le divorce ne la prive plus de ce droit. Mieux : en cas de rupture conjugale, si le mari ne s’acquitte pas de la pension alimentaire, un « fonds de garantie » se substitue au débiteur récalcitrant et verse à la divorcée le montant de l’allocation.

Par ailleurs, une loi votée en 1998 et complétée en 2003 autorise la mère à donner son patronyme à l’enfant abandonné ou de filiation inconnue et à saisir la justice pour obtenir un jugement attribuant à l’enfant le nom patronymique du père si la preuve de paternité est établie. Cette loi accorde également au couple la faculté d’opter pour le régime de la communauté des biens, lequel n’existait pas en droit tunisien, chacun des époux étant censé être seul maître du bien dont il est légalement propriétaire.

La loi du 23 juin 1993 amende, quant à elle, l’article 12 du Code de la nationalité en donnant la possibilité aux mères tunisiennes de transmettre leur nationalité à leurs enfants nés de père étrangers, une première dans le monde arabo-musulman. La même loi fait du lien conjugal une circonstance aggravante en cas de violence physique. Un projet de loi sur le harcèlement sexuel est par ailleurs adopté par la Chambre des députés en 2004.

Encore des revendications…

Enfin, la conquête de métiers traditionnellement effectués par les ­hommes s’est intensifiée et la société tunisienne compte désormais des femmes dockers, pêcheurs, chauffeurs de bus, agents de la circulation ou policiers.

Les réformes ainsi que la féminisation de la vie publique sont donc bien réelles, même si les militantes rappellent que quelques revendications ne sont pas encore satisfaites, comme l’égalité devant l’héritage, la possibilité pour une Tunisienne de se marier avec un non-musulman, ou encore l’adoption d’un texte reconnaissant clairement que le code du statut personnel n’est plus inspiré du modèle religieux. À charge pour le gouvernement d’y répondre. Il s’est en tout cas fixé pour objectif de porter la présence féminine dans les hautes fonctions et les postes de décision à au moins 30 % des effectifs dès 2010.