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Cet article est issu du dossier «Quand l'Afrique réinvente ses villes»

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Politique

Les Etats passent-ils vraiment la main ?

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Dans le quartier d’Attécoubé, à Abidjan, où tout reste à faire

Dans le quartier d'Attécoubé, à Abidjan, où tout reste à faire © Vincent Fournier pour J.A

Les collectivités locales avancent, sur tous les fronts. Cependant, les transferts financiers ne suivent pas les transferts de compétences. Ce qui limite, et souvent hypothèque, la mise en œuvre des plans de développement et des services urbains.

Le nombre de métropoles de plus de 1 million d’habitants a presque doublé en dix ans sur le continent. Elles sont aujourd’hui une cinquantaine qui, toutes, doivent faire face aux mêmes problèmes : déficience des infrastructures, des transports publics et des services urbains de base, ­paupérisation des banlieues. Dans cette Afrique où, bientôt, la moitié de la population sera citadine, les collectivités locales, en particulier les villes, sont au cœur des enjeux économiques, sociaux, mais aussi environnementaux.

Depuis le début des années 1990, pratiquement tous les pays du continent ont adopté des politiques de décentralisation, même si, pour le moment, moins de 40 % d’entre eux les mentionnent comme niveau de gouvernance à part entière dans leurs Constitutions.

Partout, la collectivité locale de base reste la commune. Les conseils municipaux – et, le cas échéant, les conseils métropolitains ou provinciaux – sont élus au suffrage universel direct. Le maire est généralement élu par le conseil municipal en son sein, et, parfois, au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers. Dans certains pays, tout ou partie de ces derniers sont élus, mais le maire reste nommé par le gouvernement central : c’est le cas en Algérie, en Côte d’Ivoire, en Guinée.

Davantage de pouvoirs

La décentralisation, qui vise à transférer, en particulier aux communes, des prérogatives en matière de développement local, de services publics et de gestion urbaine, devient un instrument privilégié de modernisation des États et, plus largement, de l’économie et de la société.

En Afrique de l’Est et en Afrique australe, sa mise en œuvre est très liée à la sortie des crises sociales et politiques. Ainsi, en Afrique du Sud, la fin de l’apartheid a imposé une nouvelle approche de la ­gouvernance, et la décentralisation a été inscrite dans la Constitution dès 1996, fondée sur la création de six municipalités métropolitaines.

En Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale comme au Maghreb, la décentralisation se fait avec lenteur et de façon inégale selon les pays – en particulier dans les pays d’Afrique subsaharienne qui connaissent des crises ou en sont à peine sortis (Togo, Côte d’Ivoire, Liberia, Centrafrique, Tchad…). Pour certains, comme le Mali ou le Niger, elle a permis de répondre aux velléités de certaines régions d’acquérir un peu plus d’autonomie.

La ville doit financer la ville

Dans les faits, l’État, l’administration centrale et les entreprises publiques nationales gardent un pouvoir de décision et de gestion prééminent, en particulier dans les grandes villes, généralement soumises à un régime spécial, dans la fourniture des services urbains (éducation, santé, transport, assainissement, eau potable, électricité, etc.). Hormis en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Ainsi, en Ouganda et en Afrique du Sud, l’État a renforcé ses services déconcentrés, et le transfert de compétences est effectif : il concerne aussi bien le pouvoir de décision que le personnel, le patrimoine, l’autorité sur l’usage du sol et les ressources budgétaires.

Autre exception qui confirme la règle, le Maroc, l’un des rares pays du continent où c’est la ville qui finance la ville.

Ailleurs, les budgets des collectivités locales africaines restent très limités et, en tout cas, trop faibles pour que celles-ci puissent assumer leurs nouvelles missions. La part des finances locales dans les dépenses publiques oscille entre 2 % et 5 %, sauf en Afrique du Sud, au Nigeria, en Ouganda et au Zimbabwe où elles se situent entre 5 % et 10 % du PIB.

Pas assez de moyens

Deux raisons à cela. D’une part, bien que la fiscalité partagée et les transferts financiers de l’État vers les budgets locaux soient désormais la norme la plus répandue, le plus souvent, les versements que l’État est censé faire aux collectivités ne sont pas réguliers, et sont partiels ou non effectués. C’est par exemple le cas en RD Congo où, depuis la réforme de 2006, la Constitution consacre la décentralisation comme mode d’organisation politique et administrative : chacune des 11 provinces – leur nombre doit être porté à 26 en 2010 – a son gouvernement et son assemblée délibérante, le législateur a prévu un transfert des compétences et de 40 % des recettes du budget national aux provinces… mais l’État ne parvient pas à honorer ce dernier engagement.

Côté fiscalité locale, les recettes sont généralement très faibles. En cause : des impôts et taxes inadaptés à la réalité économique et sociale, une quasi-absence d’accès des collectivités locales à l’emprunt (mis à part au Maghreb et en Afrique du Sud) et un manque de compétences en matière d’évaluation et de recouvrement des recettes fiscales. Autre frein de taille : le manque de formation du personnel territorial. Là encore, seule une plus grande capacité financière permettrait aux collectivités locales d’attirer des cadres qualifiés. 

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