Économie

RD Congo : pour Global Witness, la loi sur les hydrocarbures est inefficace

La future loi sur les hydrocarbures, en RD Congo, ne serait pas en mesure d’arrêter la corruption ou les dommages environnementaux, affirme l’ONG Global Witness.

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Mis à jour le 9 mai 2013 à 15:00

En 2010, la production pétrolière en RD Congo était d’environ 25 000 barils par jour © AFP

La future loi sur le pétrole en RD Congo ne pourrait pas endiguer la corruption ou les dommages environnementaux, affirme l’ONG Global Witness dans un communiqué de presse diffusé le 8 mai. Déjà adoptée par le Sénat de ce vaste État d’Afrique centrale, la loi est actuellement en cours de discussion à la chambre basse du parlement, l’Assemblée nationale. Elle pourrait être adoptée le 15 juin, avant la fin de la session parlementaire actuelle.

Cette loi contiendrait de nombreuses imperfections pouvant entraîner une mauvaise gestion de la richesse pétrolière du pays avec de graves répercussions sur l’environnement.

Largement courtisé

En 2010, la production pétrolière du pays était d’environ 25 000 barils par jour et a généré plus de 320 millions de dollars de recettes fiscales en 2010. Récemment, un accord avec l’Angola sur le partage des bénéfices de champs offshore lucratifs a été signé. Par ailleurs, la RD Congo a accordé des licences d’exploration pétrolière le long de sa frontière nord-est avec l’Ouganda (qui empiètent en partie sur le Parc national des Virunga). 

Les ressources pétrolières de la RD Congo sont de plus en plus prisées et nombreuses sont les compagnies pétrolières ayant des intérêts en RD Congo : l’américaine Chevron et la française Total en tête. Des acteurs plus modestes comme l’entreprise britannique SOCO international sont également sur les rangs.

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Un processus d’appel d’offres biaisé

Selon Global Witness, le premier problème posé par ce projet de loi est celui des appels d’offres. L’article 63 stipule que l’appel d’offres est obligatoire. Cependant, l’article 64 vide cette notion de tout son sens en précisant qu’une fois qu’une offre a été déclarée recevable, aucune autre demande ne peut être instruite jusqu’à ce qu’une décision d’attribuer la concession ait été prise. En d’autres termes, cela permet de réduire ce processus au système basique du « premier arrivé premier servi », à la discrétion bien sûr, des autorités, estime Global Witness.

Un processus d’appel d’offres publics compétitifs offre un cadre structuré et transparent garantissant à l’État l’obtention des prix les plus élevés possibles pour ses ressources pétrolières et gazières. D’autre part, il limiterait la corruption en veillant à ce que toutes les entreprises soient traitées de manière impartiale.

Une obscure transparence

Selon Global Witness, la loi sur les hydrocarbures n’impose pas que les documents clefs tels que les propositions des entreprises, les critères sur la façon dont les offres sont sélectionnées, etc, soient rendus publics. En outre, la proposition de loi actuelle n’oblige pas l’État à rendre les contrats publics.

Du forage dans les zones protégées

Si un Conseil des ministres décide que ceci est dans l’intérêt public, l’article 24 de l’actuelle proposition de loi permet l’exploration pétrolière dans les « aires protégées ».

Colin Robertson, membre de l’ONG Global Witness et opposant à cette pratique, a déclaré que « le projet de loi serait une grave atteinte à la protection juridique des sites du patrimoine mondial de la RD Congo, qui sont déjà convoités par les compagnies pétrolières. Cette faille pourrait permettre que certains des écosystèmes les plus vierges de la RD Congo soient ravagés par l’exploration pétrolière ».