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Cet article est issu du dossier «RD Congo : tous contre Kabila»

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Justice

Jean-Pierre Bemba : entre quatre murs mais toujours en piste

Le président du MLC Jean-Pierre Bemba. © AFP

Même s'il y a peu de chances de sortir du quartier pénitenciaire de la CPI avant la présidentielle congolaise, rien ne s'oppose juridiquement à une candidature de Jean-Pierre Bemba.

La prison ne l’a pas fait désarmer. Arrêté par la Cour pénale internationale (CPI) en mai 2008 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Centrafrique, en attente d’un procès plusieurs fois reporté, Jean-Pierre Bemba « sera candidat à la présidentielle », assure un membre de sa famille politique. Rien ne permet pourtant d’avancer que l’ancien vice-président congolais, actuel sénateur de la province de l’Équateur et chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), aura quitté le quartier pénitentiaire de la CPI d’ici à novembre 2011.

La date d’ouverture du procès n’a pas encore été fixée. La défense et l’accusation ont étudié le calendrier au cours d’une audience le 24 septembre. Le bureau du procureur se dit prêt pour « octobre ou novembre ». « Nous aimerions qu’il soit jugé le plus vite possible ou remis en liberté », dit de son côté un avocat de Bemba. Reste la question de la durée : dix mois est un scénario plausible – une première tranche de quatre mois pour l’exposé des faits par le procureur, une autre, identique, pour la réaction de la défense, les deux étant séparées par une pause de deux mois. Il faut enfin laisser un délai aux magistrats pour qu’ils rendent leur jugement, qui pourra donner lieu à un appel. Bref, dans le meilleur des cas, Jean-Pierre Bemba ne sera pas fixé sur son sort avant le début de 2012.

Une certitude en revanche : du point de vue des statuts du MLC, le « chairman » est encore le chef et le restera tant qu’il n’est pas condamné. Rien, pas même son absence physique, ne s’oppose donc à ce qu’il brigue l’investiture du parti lors du congrès fixé au mois de janvier prochain. Du point de vue de la CPI, il peut également être candidat, le Statut de Rome – le texte fondateur de la Cour – ne l’interdisant pas. Reste la loi congolaise. La Constitution exige du candidat qu’il jouisse de la plénitude de ses droits civils et politiques. La loi électorale de 2006 imposait quant à elle un casier judiciaire vierge. Probable qu’il en soit de même en 2011.

Sur le plan juridique, une candidature de Jean-Pierre Bemba ne peut donc être exclue en l’absence de condamnation définitive. Reste à savoir comment faire campagne entre quatre murs.

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