Justice

Il faut abolir le régime présidentiel tunisien

Par Mansour Moalla

Mansour Moalla craint que la force des habitudes empêche de réformer les institutions.

Mansour Moalla craint que la force des habitudes empêche de réformer les institutions. © Hichem

Né à Sfax le 1er mai 1930, Mansour Moalla achève ses études à Paris en 1957. Armé d’une licence ès lettres, d’un doctorat en droit, d’un diplôme de sciences politiques, du titre d’ancien élève de l’ENA, d’où il sort inspecteur des finances, il travaillera pendant vingt ans dans le service public tunisien, dont dix comme ministre dans les domaines économique et financier. En 1957, il crée, avec Hédi Nouira, la Banque centrale de Tunisie, dont il devient le premier directeur général. Il est aussi le fondateur de la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), du Groupe des assurances de Tunisie, ainsi que de l’Institut arabe des chefs d’entreprise.

Cette réforme est capitale et urgente. Elle commande tout le reste. Le système « présidentiel » intégral a été mis en place il y a plus d’un demi-siècle : cinquante-trois ans. Le bilan de cette période est désastreux, principalement au point de vue de la gestion politique : la liberté a été étouffée, la peur a régné, l’improvisation a empêché le pays de progresser.

Les événements qui se sont déroulés ces dernières semaines nous dictent le devoir d’examiner de près les défauts et les conséquences de ce système de gouvernement, et d’en tirer les leçons. La plus grave erreur, qu’il faut éviter à tout prix de rééditer, serait de perpétuer ce système après le drame national que le pays vient de vivre. Il faut donc impérativement le remplacer par un système de gouvernement qui organise autrement les pouvoirs publics, ainsi que le contrôle régulier de leur gestion et la délimitation de leurs responsabilités. Ce vrai « changement » est indispensable, celui de 1987 s’étant révélé une vraie supercherie.

Un président au-dessus des partis

Quelles réformes peut-on introduire pour l’avenir ? Il faut en premier lieu séparer les fonctions de chef d’État et de chef de gouvernement. Les deux fonctions obéissent à des nécessités différentes d’un gouvernement « civilisé ». Le chef de l’État est là pour symboliser l’unité nationale, le respect de la Constitution et de la loi, pour servir d’arbitre et de conciliateur en cas de besoin. Il ne doit pas être mêlé aux vicissitudes quotidiennes de l’action politique pour ne pas se discréditer. Faute de quoi il n’est plus un chef d’État respecté, risque de devenir un partisan à combattre, un adversaire à éliminer ou un chef de bande à abattre. Toute la nation qu’il symbolise s’en trouverait déconsidérée. Cette fonction ne peut être remplie que par des hommes intègres et de haute moralité qui s’astreignent à la neutralité, se comportent avec modestie, s’auréolant ainsi d’une autorité morale qui est aussi importante que celle conférée par la loi. Un tel président assure une stabilité et une permanence de l’État qui ne disparaît pas à chaque crise politique, comme dans notre régime présidentiel où les fautes de nos deux chefs d’État se sont traduites par une déstabilisation grave du pays et de la société.

Le chef de l’État, dans le nouveau système, étant donné son statut et ses prérogatives, n’a pas besoin d’être élu au suffrage « universel », comme c’est le cas dans le régime présidentiel. Le suffrage universel est certes considéré comme plus démocratique, mais il ne l’est pas dans ce cas-là, car il se transforme de fait en un plébiscite avec des résultats invraisemblables oscillant entre 90 % et 99,9 % des voix ! En outre, il concentre tout le débat politique sur une seule personne, qui promet beaucoup plus que ce qui est réalisable, et qui finit par renier ce qu’elle a promis de faire, comme on l’a constaté dans les deux cas qui nous concernent. Le chef de l’État sera élu par le Parlement à une majorité qualifiée, deux tiers ou trois quarts des voix. Il pourra être révoqué de la même façon en cas de faute lourde ou de forfaiture. Son mandat devra être limité dans le temps : quatre ou cinq ans, renouvelable une seule fois. En revanche, le suffrage universel est le plus approprié pour l’élection des députés et la formation d’un Parlement représentatif de la nation et habilité de la sorte à désigner le chef de l’État.

Le suffrage universel ne présentera alors plus de danger, puisqu’il ne s’agira pas d’élire une seule personne mais un grand nombre de députés. Le Parlement deviendra ainsi le dépositaire de la souveraineté populaire. Les Parlements qui ont été établis depuis l’indépendance n’ont guère pu jouer ce rôle, écrasés qu’ils étaient par un pouvoir exécutif présidentiel supposé émaner du suffrage universel direct. Coupés de la population, le chef de l’État, son gouvernement, son administration et son parti ont été incapables de prévenir ou de gérer pacifiquement la colère du peuple.

Le Parlement donc, dans le nouveau système, redeviendra l’organe central du système gouvernemental. Il pourra assurer son rôle d’une manière efficace si le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est judicieux et raisonnable.

Un Parlement qui gagne son indépendance

On en vient ainsi à la seconde pièce essentielle du système : le gouvernement. Le gouvernement doit être un organisme politique responsable et contrôlable, contrairement à ce qui s’est passé durant les cinquante-trois ans de régime présidentiel. Durant cette période, le gouvernement n’a été qu’un organe technique dont le rôle était d’exécuter la politique et les ordres du président. Les membres de ce gouvernement, Premier ministre et ministres, n’étaient que des fonctionnaires du président, nommés et révoqués par lui, à sa convenance. Ils n’avaient à rendre compte qu’au président. Ils étaient politiquement délestés de toute responsabilité, sauf devant le président, qui lui-même est déresponsabilisé et incontrôlable. Le Parlement étant aux ordres du président, c’est la déresponsabilisation généralisée à tous les niveaux.

En outre, ce gouvernement, dont les membres sont désignés par le président, ne peut pas être homogène. On y rencontre des personnes aux idées contradictoires, on n’y trouve aucune politique d’ensemble commune à tous ses membres, chacun agissant isolément avec le président, quitte à ignorer le Premier ministre, et chacun accomplissant son chemin tant bien que mal vers la satisfaction du chef pour être promu.

Un vrai gouvernement responsable ne peut émaner que de la volonté populaire représentée par le Parlement. Ce gouvernement doit avoir un programme commun approuvé par tous ses membres. La composition du gouvernement et son programme sont présentés au Parlement pour discussion. En cas d’approbation, le gouvernement est investi des pouvoirs lui appartenant constitutionnellement. Il ne restera plus qu’à nommer les membres de ce gouvernement par décret du président de la République, lequel est astreint de respecter la décision d’investiture et les choix du chef de la majorité. Si une telle majorité se révèle difficile à dégager et si l’émergence d’une coalition se révèle nécessaire pour en dégager une, le président aura un rôle à jouer pour aider à y parvenir en tant que médiateur et conciliateur.

Le gouvernement ainsi mis en place fonctionnera sous le contrôle permanent du Parlement. Il reste en place tant qu’il a la confiance du Parlement. Si cette confiance lui est retirée, il doit partir et laisser la place à la nouvelle équipe qui aura bénéficié de cette confiance. Si crise ministérielle il y a, sa solution incombe au Parlement. Mais la crise ne sera pas un drame national comme dans le cas du « départ » du chef de l’État élu au « suffrage universel », comme ce qui s’est passé avec les deux premiers présidents. Il a fallu un coup d’État et une révolte populaire pour écarter l’un et l’autre.

Le système proposé permet donc une solution des éventuels problèmes et conflits, comme il rend possibles les rectifications, les changements d’orientation politique et le redressement des erreurs sans perte de temps. Alors qu’au cours des deux régimes présidentiels qu’on a connus on a vu comment on a laissé les choses traîner, les problèmes s’aggraver et les conflits pourrir jusqu’à ce que l’événement décide, et non le gouvernement.

Il y a donc une prédominance du Parlement, prédominance qui, pour être légitime, ne doit pas être abusive et absolue, et qui ne doit pas paralyser le gouvernement. Il faut que le gouvernement gouverne réellement, efficacement, et assume ses responsabilités. Il n’est pas un simple exécutant des ordres des parlementaires. Pour « discipliner » le Parlement et l’empêcher d’entraver inutilement l’action du gouvernement, ce dernier doit disposer dans ce cas du droit de dissoudre une Assemblée devenue « impossible » et d’appeler le corps électoral à trancher.

Vers une Assemblée constituante

On voit que le système n’accorde à aucun organe constitutionnel un pouvoir absolu, ni au chef de l’État, qui peut être révoqué par le Parlement, ni au gouvernement, qui peut être sanctionné et congédié, ni au Parlement, qui peut être dissous. On concrétise ainsi cette règle fondamentale de tout système d’organisation des pouvoirs publics démocratique et civilisé : « Le pouvoir doit pouvoir arrêter le pouvoir » pour éviter les abus et garantir le respect de la personne humaine.

Il y a lieu d’ajouter que l’indépendance de la justice et l’autonomie de la magistrature viendront compléter cet équilibre des pouvoirs, qui auront ainsi à se contrôler ­mutuellement.

L’indépendance du pouvoir judiciaire a été sérieusement malmenée par le régime présidentiel depuis l’indépendance, le pouvoir exécutif autoritaire et totalitaire voulant dominer aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir judiciaire. Il faut rendre à la justice son indépendance et aux magistrats leur dignité en leur accordant l’inamovibilité pour les prémunir contre les mesures répressives et les intimidations, de sorte que le pouvoir judiciaire, ainsi réhabilité, puisse jouer son rôle au sein de l’ensemble de l’organisation des pouvoirs publics et participer à ce contrôle réciproque à la faveur duquel le pouvoir devient capable « d’arrêter le pouvoir ». Un gouvernement vient d’être constitué. Il se propose d’organiser des élections. Le problème se pose de savoir quelle sorte d’élections ; pour élire un président ou une Assemblée ? Quelle Assemblée ? Législative ou constitutionnelle ? Il faut ici clarifier le problème.

La tâche la plus urgente nous semble être de réformer la loi électorale en vue d’élire le plus tôt possible une Assemblée constituante représentative pour décider de l’organisation des pouvoirs publics et du système de gouvernement le plus apte à éviter le retour à l’autoritarisme et au pouvoir personnel. C’est à cette Constituante de se prononcer sur cette question vitale. On ne peut donc pas considérer comme acquis le maintien du système présidentiel et prévoir dès maintenant d’organiser l’élection d’un président au suffrage universel comme par le passé et perpétuer ainsi les dangers que cela comporte.

L’élection d’une Assemblée constituante après la révision de la loi électorale constitue un préalable et la tâche principale du gouvernement de transition. Il ne lui appartient pas de décider du contenu de cette Constitution. Il incombe à l’Assemblée constituante de s’organiser pour créer les commissions nécessaires pour étudier les projets proposés, notamment par le gouvernement, et de statuer sur le contenu définitif de la Constitution. C’est après l’établissement de la nouvelle Constitution qu’on pourra organiser les élections telles que définies par le texte constitutionnel.

Le peuple, qui vient de mettre fin au règne du « président », mérite que l’on aboutisse à une profonde réforme d’un système de gouvernement qui a fait tant de mal au pays. La Tunisie, malgré les soubresauts enregistrés depuis l’indépendance, a pu enregistrer des succès économiques et sociaux non négligeables. Elle aurait pu, si elle avait bénéficié d’un progrès substantiel sur le plan politique et démocratique, devenir un pays développé, libre et démocratique.

La Tunisie aurait pu faire aussi bien que les pays qui ont su se doter d’un système de gouvernement privilégiant le respect des potentialités humaines, à l’instar de la Corée du Sud, dont le niveau de vie était comparable au nôtre au début des années 1960, ou de la Finlande, peuplée de 4 millions d’habitants seulement, mais dont le système d’éducation est le meilleur au monde. Elle aurait pu devenir un pays libre et démocratique comme la Suisse, ce qui était notre ambition durant la lutte pour l’indépendance.

Ne pas maintenir le statu quo

Je reste optimiste, mais je crains aussi que la force de l’habitude – cinquante-trois ans de « présidentialisme », le besoin commun, compréhensible, d’avoir un père, un tuteur, un guide, un chef, un « sauveur » qui vous protège, l’ambition des professionnels de la politique de faire valoir leur talent – ne conduise à maintenir le statu quo ante. Chose qu’on aura tôt fait de regretter, plus rapidement encore que par le passé, le déchaînement des rivalités et la multiplication des candidatures « présidentielles » ne pouvant que diviser le pays et le déchirer. J’ai dit ce que je pense. À chacun de s’exprimer franchement sur ce sujet fondamental qu’est l’organisation rationnelle des pouvoirs publics.

Aujourd’hui, nous ne disposons que d’un gouvernement « provisoire », de transition. Il ne peut résoudre tous les problèmes de la société, et notamment ceux liés à l’éducation, à l’emploi et au développement régional. Il doit se concentrer sur l’essentiel : assurer les conditions d’un retour à la vie normale, préparer la transition en nettoyant les séquelles du passé, en libérant l’écrit et la parole, et élaborer un projet de réforme de la Constitution. Ce programme doit se réaliser sans précipitation mais avec détermination, en écourtant autant que faire se peut les délais. L’Assemblée constituante sera aussi législative et pourra désigner un gouvernement plus représentatif à même de travailler dans la durée. Tout le monde pourra alors se mettre à l’œuvre ; le gouvernement, pour résoudre les questions fondamentales que pose le redressement de la situation économique et sociale, et l’Assemblée, pour élaborer la nouvelle Constitution. On aura tranché le problème de la légitimité du gouvernement, actuellement remise en question, et celui des institutions politiques, qui se sont révélées antidémocratiques. Le provisoire et le transitoire ne doivent pas se prolonger : le peuple réclame et attend une issue crédible à la crise. Une fois la Constitution adoptée, on pourra élire un président de la République conformément aux dispositions constitutionnelles. En attendant, le président de l’Assemblée constituante assurera les fonctions de chef de l’État. C’est là une issue possible à la crise, qui ne peut pas se prolonger sans risque de perturbations imprévisibles et durables.

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