Justice

Le procès Habré dans l’impasse

| Par Jeune Afrique
Hissène Habré vit au Sénégal depuis sa chute en 1990.

Hissène Habré vit au Sénégal depuis sa chute en 1990. © Christophe Chauvin.

Onze ans de tractations juridiques pour presque rien. Le président sénégalais ne souhaite plus que l’ex-dictateur tchadien soit jugé à Dakar et renvoie le dossier à l’Union africaine.

Le dossier judiciaire de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré finit par ressembler aux archives de sa sinistre police politique : un millefeuille indéchiffrable de paperasses qui enfle et jaunit avec le temps. Le 7 février, le président sénégalais Abdoulaye Wade a ajouté une énième strate à l’édifice.

Tchad, Sénégal… Quelques repères sont indispensables. L’ancienne terreur de N’Djamena, 68 ans aujourd’hui, vit en exil à Dakar depuis sa chute, en 1990 (après huit ans au pouvoir). Une commission d’enquête tchadienne le tient pour responsable de 40 000 exécutions sommaires et décès en détention, et de 200 000 cas de torture. Hissène Habré coule cependant une retraite paisible. Jusqu’en janvier 2000, quand sept Tchadiens portent plainte à Dakar pour crimes contre l’humanité, torture, actes de barbarie et disparitions forcées… Crimes que la justice sénégalaise se déclare incapable de juger en mars 2001. L’affaire ne s’arrête pas là. En septembre 2005, un juge belge émet un mandat d’arrêt pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture en vertu de la « compétence universelle », qui permet à la justice belge d’agir quel que soit le territoire. Mais Abdoulaye Wade s’oppose à l’extradition. Son credo : un Africain doit être jugé en Afrique. En juillet 2006, l’Union africaine (UA) enjoint à Dakar de juger Habré « au nom de l’Afrique ».

Dans les geôles de la DDS

Le rôle pourrait être beau pour Abdoulaye Wade. Avocat et chantre de l’État de droit, il tient l’occasion de faire juger un ancien chef d’État africain sur le continent, mais hors de son pays, gage d’impartialité. Une première.

Seulement, après onze ans de procédures, le président sénégalais se cabre. Dans une interview au quotidien français La Croix, le 7 février dernier, il tue tout espoir d’un procès au Sénégal. Au sujet de l’affaire judiciaire, il déclare : « J’ai dit stop. Je suis dessaisi. » À la question de la création d’une juridiction ad hoc au Sénégal, il répond : « J’ai dit non. » Et c’est reparti pour de nouvelles procédures.

Le temps joue contre les victimes. « Irons-nous au procès avec les témoins et les victimes ? s’interroge Clément Abaifouta, président de l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré et détenu pendant quatre ans dans les geôles de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS). Une centaine sont déjà morts depuis le début de la procédure. »

Abdoulaye Wade justifie son revirement par une décision de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Saisie par les avocats de Hissène Habré, elle a affirmé, le 18 novembre dernier, qu’il revenait à une juridiction ad hoc, et non à la justice sénégalaise, de juger l’ancien dictateur. Si la Cedeao exclut la tenue d’un procès par le Sénégal, elle n’écarte pas celle d’un procès au Sénégal.

S’estimant « dessaisi », Abdoulaye Wade conduit donc une lecture toute personnelle de la décision de la Cedeao. Sa réaction surprend. Depuis 2006, le Sénégal adapte ses lois pour juger Hissène Habré. Le 24 novembre dernier – six jours après l’annonce de la Cedeao –, son ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy, réaffirme « l’engagement » du Sénégal pour un « démarrage effectif du procès ». Il s’exprime face aux ambassadeurs de France, du Luxembourg, du Royaume-Uni, au représentant spécial du président de la Commission de l’UA… Des donateurs qui viennent de promettre des contributions – 8,5 millions d’euros au total – au procès. Car jusqu’alors, le Sénégal exigeait des financements.

Dakar a validé le projet de budget. Le document, dont Jeune Afrique s’est procuré une copie, prévoit un calendrier précis : trente et un mois, dont vingt pour l’enquête et l’instruction, cinq pour la phase de première instance, trois pour l’appel et trois autres pour un éventuel pourvoi en cassation. Il explore les dépenses dans le détail : salaires des juges, ordinateurs, voyage des témoins au Sénégal… Mandaté par l’Union européenne, un architecte a étudié l’aménagement de la salle d’audience, déjà identifiée. Enfin, considérant la décision de la Cedeao, l’Union africaine a conçu un projet de création de « chambres africaines extraordinaires » au sein des tribunaux sénégalais. « L’astuce de ce projet est qu’il ne dépasse pas les limites budgétaires des bailleurs, explique Reed Brody, conseiller juridique et porte-parole de Human Rights Watch. Les dépasser aurait permis l’enterrement de l’affaire. »

Manœuvres dilatoires

Ces préventions n’auront pas suffi. Selon les victimes, Abdoulaye Wade n’a jamais voulu juger Hissène Habré. « Il a toujours usé de manœuvres dilatoires, dit Alioune Tine, président de la Rencontre africaine des droits de l’homme. Les efforts apparents n’étaient que des diversions. Dès que les choses deviennent concrètes, il recule. » La solidarité entre chefs d’État, le risque de créer un précédent, la proximité d’Hissène Habré avec la classe politique sénégalaise (l’actuel ministre des Affaires étrangères était le coordinateur de son équipe de défense et le Premier ministre, son avocat) et l’influence économique qu’on lui prête peuvent expliquer les réticences. Pour Madické Niang, ministre des Affaires étrangères, les raisons sont ailleurs. « Il y a un manque d’intérêt de l’UA, et par sa déclaration le président a voulu attirer l’attention sur le problème, explique-t-il à Jeune Afrique. La solution qu’il préférerait, c’est que Habré soit jugé par un tribunal ad hoc en Afrique mais hors du Sénégal, pour que l’on comprenne bien que le Sénégal ne protège personne. »

Quelles sont les issues possibles aujourd’hui ? Le président tchadien, Idriss Déby, se dit prêt à organiser un procès. Mais redoutant un jugement partial, les ONG de défense des droits de l’homme n’y tiennent pas. Elles avancent aussi que Hissène Habré, condamné à mort par contumace pour complicité avec la rébellion en août 2008, risque d’être exécuté. « Le gouvernement tchadien pourrait prendre des dispositions, prévient toutefois Hourmadji Moussa Doumgor, conseiller du Premier ministre tchadien. Nous pensons que s’il est à nouveau condamné à mort, il ne sera pas exécuté. »

Autre hypothèse, qui recueille souvent les faveurs des victimes : l’extradition et le procès en Belgique. Mais Abdoulaye Wade continue de s’y opposer. Reste alors le lobbying des donateurs pour un procès à Dakar. « Nous souhaitons que Hissène Habré soit jugé rapidement et dans de bonnes conditions, de préférence en Afrique, conformément à l’objectif rappelé par l’Union africaine », fait savoir Bernard Valero, porte-parole du Quai d’Orsay. Tenant à garder l’anonymat, une source proche du dossier doute pourtant de l’intensité des pressions : « Les Occidentaux ont d’autres dossiers prioritaires sur le continent et ne veulent pas s’aliéner le Sénégal, qui passe pour l’un des États les plus stables. »

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