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Transparence : l’ITIE, comment ça marche ?

Pour faire valider sa candidature, un pays doit proposer un plan d’action visant la transparence de son secteur extractif. Ce pays sera jugé conforme une fois prouvée l’efficacité de son dispositif de supervision et de publication des revenus miniers et/ou pétroliers.

Le conseil d’administration international (présidé par Peter Eigen, fondateur de Transparency International), valide les nouvelles règles, la candidature et la conformité d’un pays. Il est composé de 20 membres tournants issus de trois collèges : les entreprises (48 multi­nationales), la société civile (coalition Publish What You Pay, Oxfam, Secours catholique, Global Witness…) et les États.

Le Comité local de l’ITIE est responsable de la mise en place du processus de publication des revenus à l’échelle d’un pays ; il nomme un auditeur indépendant pour s’assurer de la concordance entre les revenus publiés par les entreprises et ceux de l’État. Le comité est tripartite, incluant l’ensemble des entreprises, organisations de la société civile et ministères du pays concernés par les secteurs d’activité.

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