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Cet article est issu du dossier «Niger : démocratie, le grand retour ?»

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Justice

Bilan de la transition : après Tandja, le grand nettoyage

| Par Jeune Afrique
Abdoulkarim Mossi préside la Commission de lutte contre la délinquance financière.

Abdoulkarim Mossi préside la Commission de lutte contre la délinquance financière. © D.R.

La junte s’est attelée à l’assainissement des finances publiques. Et a procédé à des vagues d’interpellations et de poursuites judiciaires sans précédent.

L’assainissement des finances publiques avait été érigé en priorité nationale par le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD). La junte aura tenu sa promesse. La Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, mise en place en mai 2010, présidée par Abdoulkarim Mossi et assistée par l’Inspection générale d’État que dirige Martin Gabriel, a déjà pu récupérer 7 milliards de F CFA, soit près de 10,7 millions d’euros. Autrement dit bien plus qu’à la fin de décembre, où elle annonçait avoir recouvré un peu plus de 5,6 milliards de F CFA.

Le rapport d’étape adressé en décembre 2010 par Abdoulkarim Mossi au général Salou Djibo – et rendu public par ce dernier – précisait que le montant total des irrégularités financières commises pendant les dix années de pouvoir de Mamadou Tandja et retracées par la Commission et l’Inspection générale dépassait 64 milliards de F CFA (97,6 millions d’euros), soit presque 10 % du budget du Niger pour 2010.

Notifications

Les enquêteurs identifiaient plus de 2 000 personnes – ex-ministres, députés, militaires, fonctionnaires, membres de la famille Tandja… – impliquées dans des malversations au détriment de l’État. La publication de leurs noms dans les quotidiens locaux a beau faire crier à la chasse aux sorcières, la méthode brutale semble porter ses fruits. « Ces personnes avaient toutes reçu des notifications, explique Abdoulkarim Mossi. Mais, depuis que leur nom est paru dans le journal, plusieurs sont venus payer. »

Connaissant les précédents en matière d’opérations d’assainissement – l’argent récupéré étant souvent réintroduit dans les circuits alimentant la prévarication et la corruption –, le général Salou Djibo a instruit le Trésor public de verser la totalité de cette somme à un fonds spécial destiné à financer la construction d’un hôpital de référence à Niamey. L’assiette foncière a d’ores et déjà été affectée au projet et, magnanime, le général va laisser au nouveau président élu le soin de poser la première pierre.

Fraude fiscale

Concernant le contrôle de la gestion des deniers publics, la junte avait mis en place, le 3 mars 2010, une Cour des comptes présidée par la magistrate Éliane Alagbada. Un an plus tard, son rapport est accablant. Le 15 mars dernier, dans un compte rendu au général Salou Djibo, elle a en effet dénoncé de nombreuses irrégularités dans la gestion des comptes de l’État, des collectivités locales et de plusieurs entreprises publiques, entre 1996 et 2009. Elle a par exemple souligné l’absence de comptabilité publique dans certaines sociétés d’État. Pendant plus de dix ans, ces entreprises n’ont notifié ni recettes ni dépenses, pas plus qu’elles n’ont payé d’impôts, de taxes ou de frais de douane. Sur la même période, la Cour des comptes a également relevé de graves dysfonctionnements dans les projets de développement, ainsi que dans les mécanismes de financement des partis politiques et des associations de la société civile.

Les poursuites judiciaires contre l’ancien président Mamadou Tandja, incarcéré depuis le 16 janvier à Kollo (petite localité au sud de Niamey, sur les bords du fleuve Niger), sont toujours au stade de l’instruction. Dernier acte en date : une confrontation avec les dirigeants de sociétés d’État soupçonnés d’avoir financé la campagne de « tazartché » – la tentative de prolongation de son mandat qui avait conduit à la chute du président. Un procès Tandja aura-t-il lieu ? Le successeur du général Salou Djibo devra trancher.

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