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Cet article est issu du dossier «Maroc : législatives anticipées 2011»

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Société

Constitution marocaine : ce qui va changer

Le 17 juin, le roi Mohammed VI annonçait les détails du projet de Constitution remplaçant celle de 1996, héritée de son père. Soumis à référendum le 1er juillet, ce texte comprend 180 articles, certains très détaillés, qui remanient en profondeur les institutions du pays. Synthèse.

  • NATURE DU RÉGIME

Avant : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. »

Après : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. »

  • IDENTITÉ

Avant : « Le royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l’arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe. »

Après : Une identité pluraliste, « forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen ». L’arabe et l’amazighe sont les deux langues officielles de l’État.

Constitution du royaume du Maroc.

Constitution du royaume du Maroc.

  • ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

Avant : « L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. »

Après : « L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental », qui découlent de la Constitution et des traités.

  • HABEAS CORPUS

Avant : « Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi. »

Après : Toute personne détenue doit être informée des motifs de sa détention et de ses droits. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des « crimes de la plus grande gravité ». « La présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont garantis. »

  • LE ROI, AMIR AL-MOUMININE

Avant : L’article 19 consacrait la confusion des pouvoirs temporel et spirituel du monarque : « Le roi, Amir al-Mouminine. représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’État, veille au respect de l’islam et de la Constitution. »

Après : Les attributs spirituels et temporels du roi sont scindés. Amir al-Mouminine, il « veille au respect de l’islam, préside le Conseil supérieur des oulémas ». En tant que « chef de l’État, son représentant suprême, symbole de l’unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l’État et arbitre suprême entre ses institutions », il veille au respect de la Constitution.

  • INVIOLABILITÉ DU ROI

Avant : « La personne du roi est inviolable et sacrée. »

Après : « La personne du roi est inviolable, et respect lui est dû. »

  • PREMIER MINISTRE

Avant : « Le roi nomme le Premier ministre. »

Après : « Le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats. »

  • PARLEMENT

Avant : « La loi est votée par le Parlement. »

Après : « Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. »

  • DISSOLUTION

Avant : Le roi, seul, peut « dissoudre, par dahir, l’une ou les deux Chambres du Parlement. »

Après : Le roi garde son pouvoir de dissolution. Nouveauté : le chef du gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants, par décret pris en Conseil des ministres.

  • GOUVERNEMENT

Avant : « Le gouvernement est responsable devant le roi et devant le Parlement. »

Après : Le « gouvernement exerce le pouvoir exécutif », sous l’autorité du chef du gouvernement. Il met en œuvre son programme, « assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics ».

  • JUSTICE

Avant : Le roi nomme par dahir les magistrats, « sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature ». « Les jugements sont rendus et exécutés au nom du roi. »

Après : Le roi « approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire », qu’il préside. « Les jugements sont rendus et exécutés au nom du roi et en vertu de la loi. »

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