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La RDC planche sur sa réforme forestière

Anciens contrats de concession toilettés, moratoire interdisant l’octroi de nouveaux titres, code forestier rénové… La filière bois en RD Congo glisse peu à peu vers plus de transparence. Mais les ONG restent inquiètes.

Mis à jour le 11 juillet 2011 à 16:51

Date butoir : le 31 juillet. C’est l’ultimatum fixé par Kinshasa aux entreprises pour déposer leurs cahiers des charges, qui formalisent leurs obligations socioéconomiques vis-à-vis des communautés forestières, et leurs plans de gestion, destinés à identifier la valeur de la forêt concédée. Objectif : se mettre en conformité avec le Code forestier de 2002. C’est après examen de ces documents, sans doute d’ici à quelques mois, que seront signés les nouveaux titres forestiers. Le vaste processus de conversion des anciens titres en contrats de concession, prévu dans le code, prendra alors fin. Et avec lui un profond toilettage de la filière engagé en 2002, avec l’instauration d’un moratoire interdisant l’octroi de nouveaux titres, le renouvellement et l’extension de ceux déjà concédés.

Ecrémage

Dans un pays qui a connu la guerre – l’essentiel des concessions se trouve dans les zones de conflits –, avec de nombreux accords passés dans des conditions douteuses, cet écrémage a passé en revue 285 contrats. Et 164 d’entre eux, représentant 25,5 millions d’hectares, ont été résiliés pour non-respect des obligations contractuelles. Le toilettage s’est poursuivi en 2005 avec le lancement officiel du processus de conversion et la prolongation du moratoire. Pour obtenir la conversion de leurs titres, les concessionnaires devaient déposer une demande et respecter certaines conditions : avoir obtenu un titre avant le moratoire, s’être acquitté de toutes les taxes en vigueur, posséder une usine de transformation de grumes si celle-ci avait été déclarée, et ne pas avoir de conflit avec les communautés locales.

C’est sur cette base que 80 titres, sur 156 demandes de conversion, ont été retenus en février. Ils représentent quelque 12,2 millions d’hectares (environ 4 % de la superficie forestière du pays). Seront-ils tous validés ? Tout dépendra des conclusions tirées de l’examen des cahiers des charges et des plans de gestion.

Pour l’instant, cette redistribution des cartes ne devrait pas bouleverser le marché congolais du bois, dominé par des intérêts européens. En 2009, sur une vingtaine d’entreprises, cinq exploitaient plus de 70 % des terres concédées. Reste que le coût des plans d’aménagement – entre 3 et 5 dollars par hectare –, entre autres frais, pourrait exclure, à terme, des exploitants.

Zonage

La validation des contrats mettra-t-elle fin au moratoire ? Non. Un plan de zonage forestier participatif doit d’abord être réalisé. Il doit délimiter l’affectation des terres (agriculture, exploitation forestière, aires protégées…). La levée du moratoire ne pourra pas survenir avant, soit dans deux, trois, voire quatre ans.

Pour autant, si les ONG de défense de l’environnement – dont Greenpeace et Global Witness – saluent les efforts du pays en matière de transparence, elles craignent une levée prochaine du moratoire. Une inquiétude justifiée ? « Il y a des pressions sur le gouvernement pour la demande de concessions. Or celui-ci a besoin d’argent », explique René Ngongo, de Greenpeace. Parmi les projets qui inquiètent les ONG figure celui de ZTE Agribusiness Congo. Cette filiale de l’équipementier télécoms chinois ZTE envisage de planter 3,5 millions d’hectares de palmiers à huile. Où trouver les terres, sinon en défrichant la forêt primaire ?

L’autre cas qui a soulevé un tollé, dans la province de l’Équateur, est celui du finlandais Prinitas Financing, qui proposait la construction de centrales électriques à base de biomasse contre l’octroi de concessions minières et forestières pour une durée de soixante-quinze ans. Or, les contrats autorisés par le Code forestier ne dépassent pas vingt-cinq ans…

A l’affût

Pour Françoise Van de Ven, secrétaire générale de la Fédération des industriels du bois, les craintes des ONG ne sont pas justifiées : « Même si des sociétés voulaient des concessions, ce n’est pas possible. Outre le Code forestier, des engagements ont été pris de part et d’autre pour finaliser le processus. » Un avis partagé par José Ilanga, directeur au ministère de l’Environnement : « L’attribution de nouvelles concessions se fera par adjudication, impliquant la signature d’un décret par le Premier ministre. Le processus est donc transparent et contrôlé. » Mais dès que le moratoire sera levé, de nouvelles sociétés, notamment asiatiques, viendront s’implanter. Elles sont déjà à l’affût.