Justice

Justice tunisienne : grand corps malade

Imed Trabelsi a été jugé pour trafic de devises. © fethi Belaid/AFP

Jugée lente, opaque, laxiste, voire liée à l’ancien régime, la magistrature tunisienne semble avoir plusieurs trains de retard sur la révolution. Et se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés.

Après la dénonciation des dysfonctionnements observés au sein de la police, c’est au tour de la justice d’être épinglée par la révolution après une série de bourdes qui ont déconcerté, voire mécontenté, les Tunisiens : six juges, dont la corruption a été établie, ont été limogés… sans qu’aucune poursuite soit engagée contre eux ; Saïda Agrebi, présidente de l’ONG Association tunisienne des mères, a quitté le pays sans être inquiétée, alors que son dossier était en cours d’instruction ; Béchir Tekkari, ancien ministre de la Justice, mis en examen pour abus de pouvoir et corruption, a été relâché ; plus exaspérant pour nombre de citoyens, les membres de la famille Trabelsi interpellés à l’aéroport le 14 janvier ont écopé de peines jugées « légères », allant de six mois à six ans de prison, pour trafic de devises et tentative de franchissement illégal des frontières… alors qu’ils étaient tous détenteurs d’un passeport valide.

Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que la justice se retrouve accusée de laxisme, d’opacité et de complaisance à l’égard des membres de l’ancien régime. « C’est un tout qui excède les Tunisiens, souligne un substitut du procureur de la République sous le couvert de l’anonymat. La justice semble d’une lenteur extrême, alors que le peuple a besoin, après vingt-trois ans de régime corrompu, que justice lui soit rendue ; c’est symbolique pour tourner la page. On a eu l’impression d’assister à des parodies de procès, et que la magistrature ne mettait aucun empressement à demander l’extradition de Ben Ali. Le gouvernement a eu tort d’intégrer aux affaires courantes les actions en justice intentées aux clans Ben Ali et Trabelsi sans donner plus de moyens aux magistrats pour que les dossiers soient instruits rapidement. Du coup, la justice a semblé encore plus inique que sous Ben Ali. »

Corruption

La corruption ou la proximité de certains juges, comme Sami Hafiane, Lotfi Daouas et Mahrez Hammami, avec l’ancien régime, ainsi que les liens étroits entre le ministère de la Justice et l’actuelle présidence ont éclaboussé l’ensemble du corps judiciaire. Depuis le 14 janvier, sur 1 095 dossiers de corruption, 327 plaintes seulement concernent des juges, mais la levée de boucliers contre la magistrature est telle que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a voulu dresser une liste des juges véreux et lancé un appel aux citoyens pour qu’ils remettent à la justice tout élément relatif à des personnes soupçonnées de corruption. Face à ce qui s’apparente, selon elle, à une chasse aux sorcières, Raoudha Laabidi, présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), a tenté de mettre le holà, soulignant que la commission chargée d’élaborer la liste est anonyme et n’offre aucune garantie d’objectivité et de transparence.

Elle met en garde également contre les dérives d’une « anarchie accusatoire » et d’une justice parallèle qui peut tourner à la « loi de la jungle ». Mais elle n’a pas hésité à dénoncer l’inertie du gouvernement quant à la situation actuelle de la justice et des magistrats. « Le flou règne, et le ministère, censé accomplir des prestations administratives, refuse d’intervenir au prétexte qu’il ne veut pas porter atteinte à l’indépendance de la justice. Pourtant, il a les moyens d’établir les faits à partir des archives. Et puis comment garantir l’indépendance et la neutralité de la justice si les juges ne sont pas sécurisés jusque dans leurs tribunaux ? À ce jour, tout ce qui a été fait a desservi la cause de la justice et la lutte contre la corruption.

On ne s’est pas attaqués aux problèmes de fond ; on a voulu régler des comptes et faire de la surenchère aux dépens du statut et de la position de la magistrature tunisienne. » Le franc-parler de Raoudha Laabidi a remis les pendules à l’heure et surtout désigné les priorités, d’autant que, « sur les 1 800 juges du pays, seuls une centaine sont véreux. Il faut modifier les comportements à travers des cycles de formation, entre autres aux droits de l’homme », soutient l’avocate Saïda el-Akremi.

Quelles réformes ?

Mais la justice tunisienne a-t-elle jamais été indépendante ? Bien avant l’arrivée au pouvoir de Ben Ali en 1987, elle était déjà, surtout en matière politique, aux ordres du palais de Carthage, d’où la mise en place de juridictions d’exception. Cette situation était due au rôle de l’exécutif dans la désignation, la mutation et l’avancement des juges, qui étaient soumis à l’autorité d’un Conseil supérieur de la magistrature dont la composition relevait en grande partie de l’exécutif. « Ce phénomène s’est lourdement aggravé depuis 1987, explique l’avocat Iyad Ammar, en grande partie parce qu’au sommet de l’État c’était l’indigence en matière juridique et sur la question des droits de l’homme. Une indigence telle que les ordres étaient donnés directement par le Palais – ou ses représentants – au directeur de cabinet du ministre de la Justice ou au directeur général des affaires judiciaires sans même passer par le ministre, aussi soumis fût-il. »

Certains ont entrepris de réfléchir aux réformes nécessaires et proposent une solution, éprouvée dans tous les États de droit, qui consiste à recruter les juges uniquement par voie de concours, lesquels seraient ouverts non seulement aux étudiants de l’école de la magistrature mais également à des universitaires ou à des avocats expérimentés. Leur affectation et leur avancement seraient ensuite soumis à l’approbation de l’unique autorité d’un Conseil de la magistrature dont les membres auront été élus par leurs pairs, avec deux ou trois membres d’office, dont le président de la République et le président de la Cour de cassation.

Ce même organe pourrait élaborer, en coopération avec les juristes universitaires et les avocats, un « statut » du corps de la magistrature. D’autres vont plus loin et soutiennent qu’il faut adopter le principe de l’inamovibilité des juges, de manière à les protéger contre les mutations « sanctions ». Mais, dans ce cas, il faudrait renforcer la structure de l’inspection générale des affaires judiciaires afin de ne pas ouvrir la voie à des abus que l’on ne pourrait sanctionner.

Le ministère de la Justice s’est tout de même empressé de soumettre une copie du projet de décret-loi relatif au statut des magistrats au SMT et à l’AMT. Mais les réformes de fond qui toucheront les grandes institutions, dont la police et la justice, piliers de l’État, dépendront de l’issue de l’élection de l’Assemblée constituante, qui en déterminera la nature et l’ampleur. Corps malade s’il en est, la magistrature doit en tout cas démontrer son indépendance pour démentir Baltasar Garzón, juge espagnol responsable de l’extradition de Pinochet, qui déclarait, au début de juillet, à Tunis, en apprenant que le Haut Conseil de la magistrature tunisien n’avait pas été dissous mais seulement gelé : « Votre révolution est inachevée. »

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Frida Dahmani, à Tunis.

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