Politique

Moins de mandats pour 
plus de démocratie

Pas de nouveaux habits présidentiels pour ATT ou Alpha Oumar Konaré. C’est en tout cas ce que préconise le rapport sur la réforme de la Constitution. Élaboré par Daba Diawara, ce texte vise à consolider les institutions maliennes.

Par - Cherif Ouazani ?avec Pierre-François Naudé
Mis à jour le 17 novembre 2008 à 17:27

La rumeur et les spéculations sur un nouveau mandat pour Amadou Toumani Touré (ATT) ou un retour de son prédécesseur, Alpha Oumar Konaré, n’ont plus de raison d’être. Aucun des deux ne devrait pouvoir se présenter en 2012, date de la prochaine élection présidentielle au Mali. C’est du moins ce que recommande le rapport sur la consolidation de la démocratie remis à ATT, son commanditaire, le 13 octobre dernier. Attendu pendant sept longs mois avec autant de curiosité pour ses propositions que de méfiance sur ses intentions, ledit rapport n’était pas encore publié à l’heure où nous mettions sous presse mais, selon une source proche du dossier, il ne devait pas tarder à l’être. Un modèle critiqué Le chantier a été lancé en février 2008. ATT confie alors à l’ancien ministre du Travail et de la Fonction publique, Daba Diawara, 57 ans, la direction d’un comité d’experts chargé d’étudier la façon de perfectionner la démocratie malienne. Ce faisant, il répond à une attente profondément ancrée dans la classe politique et la société civile, qui, bien que leur pays soit souvent cité en modèle de démocratie, ont toujours été très critiques à l’égard de leurs institutions. De fait, depuis le début des années 2000, tant au sein de la majorité que de l’opposition, de nombreuses voix réclament une révision constitutionnelle. L’argument des partisans du changement tient principalement au fait que la Constitution malienne a vu le jour en février 1992, dans le sillage de la révolution qui avait, une année plus tôt, mis fin au régime militaire du général Moussa Traoré. Les circonstances particulières de la transition politique – placée sous les auspices d’un Conseil militaire dirigé par ATT (alors lieutenant-colonel et chef du corps d’élite de l’armée malienne), puis d’une conférence nationale – donnent alors lieu à un texte fondamental aujourd’hui jugé dépassé. Pour preuve, à chaque élection, le fonctionnement des institutions est systématiquement critiqué par les partis politiques comme par les rédactions de la presse indépendante. Et, aux yeux des perdants, les multiples relectures et réformes de la loi électorale n’ont jamais réussi à crédibiliser des scrutins, victimes, de surcroît, de très faibles taux de participation. Docteur en droit public (université de la Sorbonne, à Paris), Daba Diawara s’entoure d’une équipe de juristes pour réunir, tout d’abord, la documentation nécessaire à son travail (études sur la bonne gouvernance, travaux universitaires récents sur le fonctionnement des institutions et procès-verbaux des consultations électorales organisées depuis 1992). Puis, pendant sept mois, le comité Diawara auditionne en toute indépendance plus de 150 personnalités : hauts fonctionnaires, dignitaires religieux, leaders de partis, syndicalistes, membres d’organisations non gouvernementales (ONG), artistes et personnalités des médias. Le champ de la réflexion est vaste. Il s’agit d’améliorer les institutions en les rendant moins coûteuses pour le contribuable ; de renforcer les partis politiques et leur rôle central dans la démocratie ; de favoriser la qualité et l’indépendance de la presse écrite ; d’introduire le pluralisme dans l’audiovisuel et, enfin, d’asseoir l’influence de la société civile en raffermissant les bases du dialogue social. À l’issue de ces auditions, mais aussi de quatre missions d’information en France, au Ghana, en Mauritanie (avant le coup d’État du 6 août 2008) et au Canada, Daba Diawara rédige avec ses experts 233 recommandations qui renvoient, pour la plupart, à une révision de la Constitution. Mais, contrairement à ce que pensaient les détracteurs d’ATT, convaincus que ce dernier voulait lever le verrou constitutionnel (article 30) limitant à deux les mandats présidentiels, Daba Diawara affirme que « le comité préconise le maintien du régime semi-présidentiel actuel avec un président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». « Entre les experts, il n’y a eu aucune opinion dissidente sur ce sujet », précise Diawara.

Renforcer les contre-pouvoirs

D’une pierre deux coups : non seulement les spéculations sur la reconduction du mandat d’ATT, mais aussi celles sur un éventuel retour au sommet de l’ex-président de la Commission de l’Union africaine, Alpha Oumar Konaré, sont instantanément rangées aux oubliettes. Un soulagement qui se traduit aussitôt par une certaine effervescence au sein des états-majors politiques, qui voient le champ totalement libre pour la prochaine élection présidentielle de 2012 (voir encadré). Le rapport Diawara ne s’arrête pas là. Il propose notamment la suppression de l’origine malienne obligatoire pour les candidats au poste suprême (peut-être pour se prémunir du syndrome ivoirien), ainsi que la création d’une seconde Chambre au Parlement, parallèlement à la suppression du Haut Conseil des collectivités. Enfin, pour renforcer l’indépendance de la justice, Diawara et les siens préconisent un mandat unique, mais plus long, pour les membres de la Cour constitutionnelle dont les anciens chefs de l’État seraient membres de fait – c’est la seule suggestion qui concerne directement Alpha Oumar Konaré. S’agissant des partis politiques, la possibilité d’en réduire le nombre (près d’une cinquantaine actuellement) par voie administrative ou par l’introduction d’entraves à la création de formations nouvelles, est explicitement rejetée. Un assouplissement des conditions d’accès aux financements publics est même souhaité par le comité d’experts. Qui suggère, en revanche, pour lutter contre le « nomadisme politique », la perte du mandat électif en cas de vagabondage… Daba Diawara souhaite ainsi clairement renforcer les contre-pouvoirs. De même, son rapport défend l’institutionnalisation du poste de chef de l’opposition au sein du Parlement, ainsi que la dépénalisation des délits de presse. Cette avancée pour les journalistes a une contrepartie : l’augmentation des amendes et des suspensions de travail pour les rédacteurs fautifs. En matière d’élections, la commission s’est inspirée du modèle canadien pour proposer la mise en place d’une Agence générale des élections, qui remplacerait la Commission électorale nationale indépendante (Ceni, structure paritaire) et la Délégation générale aux élections (DGE, structure gouvernementale). La nouvelle agence devrait récupérer les attributions du ministère de l’Administration territoriale, qui organise les consultations électorales. Elle sera « indépendante », même si son directeur sera nommé par le président de la République. « Les modes de scrutin devraient aussi être revus, estime Daba Diawara, avec l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés et les élus locaux. Et nous prévoyons un réaménagement du calendrier ainsi qu’une nouvelle réglementation pour les campagnes électorales. » Reste que si Daba Diawara et ses experts font preuve d’ambition, ils vont parfois un peu loin, notamment lorsqu’ils proposent d’introduire la technologie biométrique pour l’établissement de la carte d’identité nationale et du fichier électoral. Pas sûr, non plus, que l’Assemblée nationale accepte de bonne grâce d’être contrôlée par un « Sénat » aux commissions parfois très inquisitrices…