Politique

Le voile intégral refait surface

En France, le débat sur la « burqa » entre dans sa dernière ligne droite avant le vote d’une loi par l’Assemblée nationale. Le Conseil d’Etat a rendu son rapport, mardi 31 mars, en rejetant toute interdiction générale du voile intégral mais en laissant la porte ouverte à une limitation de son usage dans les lieux publics. Le sujet est sensible: s’il concerne directement moins de 2 000 musulmanes, le pays abrite la plus grande communauté musulmane d’Europe avec 5 à 6 millions de membres.

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Mis à jour le 30 mars 2010 à 13:35

Une femme en voile intégral à Leers dans le nord de la France le 6 janvier 2010. © Reuters

Les quelque 2 000 musulmanes concernées par le voile intégral connaissent désormais les grandes lignes de la loi qui réglementera leur droit de s’habiller comme elles l’entendent. Le rapport  du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, intitulé "étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral", a été rendu en partie public mardi 30 mars. Celui-ci estime qu’une interdiction générale du port du voile intégral dans "l’ensemble de l’espace public" serait exposée "à de sérieux risques au regard de la Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

"Une interdiction limitée au voile intégral serait fragile au regard du principe de nos discriminations, et vraisemblablement délicate à mettre en oeuvre", soulignent par ailleurs les sages qui remettent leur rapport au Premier ministre François Fillon. "La sécurité publique ne pourrait pas fonder une interdiction générale du seul voile intégral, aucun trouble spécifique ne lui étant associé en tant que tel", conclut le Conseil.

Interdiction « la plus large et effective possible »

La burqa, le niqab et d’autres voiles du même genre ne devraient donc être interdit que dans les services publics et dans les endroits où des questions de sécurité imposent que les personnes soient identifiables, et autorisé dans la rue. A quand un projet de loi ? Lundi, le Premier ministre a affirmé qu’il souhaitait légiférer "dans les prochaines semaines" avec une loi qui aille "le plus loin possible sur la voie de l’interdiction générale du voile intégral dans le respect des principes généraux du droit. »

Le Premier ministre avait demandé fin janvier au Conseil d’Etat de lui soumettre d’ici fin mars, en vue d’un projet de loi, "son concours au gouvernement pour lui permettre d’arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au parlement un projet de loi sur ce sujet (…) permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral (…) la plus large et effective possible".

La mission parlementaire sur le voile, présidée par le député communiste André Gerin, s’était déjà montrée fin janvier favorable à une interdiction dans les services publics, tandis que le patron des députés UMP Jean-François Copé penchait pour une interdiction générale dans l’ensemble de l’espace public. Nicolas Sarkozy avait répété quant à lui que le voile intégral était "contraire à la dignité de la femme" et que la réponse à apporter était "l’interdiction", sans plus de précision. Le Parti socialiste, quelque peu gêné aux entournures, avait officiellement répondu qu’il n’était "pas favorable" à une loi. Mais certains de ses membres s’étaient déclarés prêts à légiférer pour interdire le voile intégral seulement dans les services publics.