Défense

La pression monte autour du procès Bemba

L'ex-vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, le 2 décembre 2009 devant la CPI, à La Haye.

L'ex-vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, le 2 décembre 2009 devant la CPI, à La Haye. © AFP

Alors que les avocats de la République centrafricaine font savoir leur détermination à ce que Jean-Pierre Bemba soit jugé devant la Cour pénale internationale, les avocats de la défense et de l’accusation continuent de ferrailler en coulisse.

Le procès de Jean-Pierre Bemba aura-t-il lieu un jour ? C’est en tout cas ce que souhaite la République centrafricaine qui a insisté, mardi 27 avril, auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’elle ne renonce pas à juger l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). « Je pense que c’est parce que notre humanité aujourd’hui n’est pas en mesure de supporter l’impunité de tels actes que la CPI a été instituée », a déclaré l’avocat de la République centrafricaine, Emile Bizon, devant la Cour.

La première audience du procès devait se tenir le 27 avril, mais la CPI a décidé, en mars dernier, de le reporter au 5 juillet prochain pour examiner une requête d’irrecevabilité déposée par la défense. À cette date, cela fera tout juste deux ans que Jean-Pierre Bemba est détenu à la prison de La Haye (Pays-Bas), dans l’attente d’être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pour des faits commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. Il serait, selon l’accusation, responsable de meurtres, viols et pillages commis par des hommes de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), envoyés pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé.

Bemba en liberté provisoire ?

En 2005, la Centrafrique avait soumis l’affaire à la CPI, s’estimant dans l’incapacité matérielle de juger elle-même l’accusé. Pourtant, la défense affirme qu’une instruction judiciaire a abouti à un non-lieu à Bangui, en septembre 2004. Or, selon les statuts fondateurs de la CPI, Jean-Pierre Bemba ne pourrait être jugé deux fois pour des faits identiques. Par ailleurs, la Centrafrique s’est dit en mesure de juger d’autres crimes commis en 2005, et les avocats de l’ancien vice-président congolais estiment qu’elle doit pouvoir également prendre en charge l’affaire Bemba. Ils disposent donc de deux arguments de poids pour ralentir la procédure.

Les théories de la défense sont évidemment rejetées en bloc par l’accusation, pour laquelle il n’y a pas eu de procès à Bangui, donc pas de jugement. De plus, Paolina Massidda, l’avocate des victimes, affirme que ces dernières « souhaitent que le procès se déroule devant la CPI ». Pour elle, un procès en Centrafrique présenterait trop de risques de déstabilisation à cause de « la proximité du territoire centrafricain avec la RDC, où des milices du MLC se trouvent et agissent encore ».

Dans l’attente de son éventuel procès, Jean-Pierre Bemba n’a de cesse de réclamer sa mise en liberté provisoire. Mais plusieurs États ont déjà refusé de l’accueillir s’il était libéré. Une pétition demandant à Bruxelles de lui accorder l’asile a été signée par plusieurs dizaines de députés congolais et remise à l’ambassadeur de Belgique en RDC, le 24 avril.  (avec AFP)

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