Justice

Agathe Habyarimana devra encore patienter pour son titre de séjour en France

Photo datée du 14 avril 1977 de Agathe Habyarimana. © AFP

Lundi 11 octobre, devant le tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public a officiellement demandé au préfet de l’Essonne de « réexaminer » le dossier de demande de titre de séjour d'Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais assassiné en 1994. La décision en délibéré du tribunal a été fixée au 2 novembre.

La demande de titre de séjour de Mme Habyarimana, émise au titre de la « vie privée et familiale », lui avait été refusée en juillet dernier. La préfecture estimait que l’ex-première dame rwandaise constituait une « menace à l’ordre public ».

Lors de l’audience du 11 octobre, le rapporteur public a demandé, devant le tribunal administratif de versailles, que le préfet de l’Essone réexamine le dossier de Mme Habyarimana, en fondant sa requête sur deux arguments. Le premier est que la requérante possède « l’essentiel de ses attaches familiales en France ». Le second consiste à réfuter la validité de l’arrêté préfectoral obligeant Mme Habyarimana à quitter le territoire, au motif que celui-ci aurait été pris au terme d’une « procédure irrégulière ». La commission du titre de séjour n’ayant pas été consultée comme le veut la loi.

« Tout ce qui a été dit sur moi est faux »

Âgée de 67 ans et placée sous contrôle judiciaire, la veuve du président Habyarimana fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour génocide et crimes contre l’humanité. Kigali réclame son extradition, et elle doit comparaître à une date non déterminée devant la cour d’appel de Paris, qui statuera sur ce volet du dossier. Agathe Habyarimana fait également l’objet d’une enquête ouverte en 2008 à Paris à la suite d’une plainte la visant, entre autres accusations, pour complicité de génocide.

À l’issue de l’audience, Mme Habyarimana a déclaré devant la presse qu’elle était « innocente dans cette affaire du Rwanda ». « Tout ce qui a été dit sur moi est faux », a-t-elle martelé, en précisant qu’elle et ses enfants sont parties civiles dans l’enquête française portant sur l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion transportant son époux. Un événement qui avait constitué un élément déclencheur du génocide de 1994.

« Contingences politiques »

L’avocat de l’ex-première dame, Me Philippe Meilhac, a dénoncé la « vision particulière de la préfecture de la présomption d’innocence  »,  arguant que le « fait qu’une procédure judiciaire soit ouverte ne justifie pas le refus d’un titre de séjour ». Il a également confié son « sentiment que, derrière tout cela, il y a des contingences politiques à l’heure où se réchauffent les relations avec le Rwanda ».

En octobre 2009, moins de deux mois avant la reprise des relations diplomatiques entre Paris et Kigali après un divorce de trois ans, une demande d’asile de Mme Habyarimana, présentée cinq ans plus tôt, avait été refusée par le Conseil d’État. Celui-ci avait motivé sa décision par le fait qu’il y avait des « raisons sérieuses de penser » à l’implication de Mme Habyarimana « en tant qu’instigatrice ou complice » dans le « crime de génocide » de 1994. (Avec AFP)

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