Politique

Une nouvelle Constitution contestée

Contentieux électoral, éligibilité du président, durée de la période de transition… Autant de sujets au cœur de la nouvelle Constitution voulue par le président gabonais Ali Bongo Ondimba et adoptée par le Parlement.

Mis à jour le 29 décembre 2010 à 11:27

Une vue générale du parlement gabonais, à Libreville. © AFP

En dépit des critiques de l’opposition, le Parlement gabonais a adopté mardi 28 décembre, par 177 voix contre 16, la révision de la Constitution du pays. Les aménagements apportés au texte prévoient notamment de nouvelles dispositions à adopter « en cas de force majeure constatée par la Cour constitutionnelle » et renforcent les pouvoirs du chef de l’État.

Dans un discours prononcé juste avant le vote à bulletin secret, Luc Marat Abila, membre du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), a estimé que cette révision avait pour but de « corriger certaines faiblesses de l’actuelle Constitution (…) La révision est fondée car elle règle le problème du contentieux électoral, la durée de la transition ou les conditions d’éligibilité du chef de l’État ».

Lors d’un débat télévisé en soirée diffusé sur la première chaîne publique gabonaise, Me Francis Nkea, sénateur de la majorité présidentielle, a estimé qu’il s’agissait d’une « révision bateau », « un toilettage qui corrige certains anachronismes ». Mais ce n’est pas une opinion partagée par tous le Gabonais.

Soutenue par le président Ali Bongo Ondimba, cette révision constitutionnelle permet en effet au gouvernement en place, via l’article 4 de la Constitution, de passer outre la convocation du collège électoral si un « cas de force majeur » est constaté.

« Porte ouverte à la dictature »

Avant les amendements, le texte soumis au Parlement prévoyait également d’allonger de 45 jours à 2 mois la période nécessaire pour l’organisation d’une élection « en cas de vacance de la présidence de la République ». Ali Bongo a lui-meme été élu à l’issue d’une élection présidentielle anticipée organisée fin août 2009, à la suite du décès en cours de mandat de son père, Omar Bongo Ondimba.

Ces nouvelles dispositions font débat au sein de l’opposition. Zacharie Myboto, le président de l’Union nationale (UN) a déclaré que « certaines dispositions constituent une porte ouverte à la dictature ».

« Depuis le naufrage de la démocratie enregistré lors de la révision de la Constitution en 2003, la situation de la loi fondamentale gabonaise va de mal en pis », a-t-il ajouté, estimant que la révision allait permette à l’exécutif de « régner en maître absolu ».

Mandats présidentiels illimités

Dans un communiqué diffusé avant la révision, l’ancien Premier ministre Jean Eyeghe Ndong, membre de l’UN, avait estimé que « oublier de limiter le nombre de mandats présidentiels, de réintroduire le scrutin à deux tours (…), c’est là la preuve indubitable que l’on prend de haut les électeurs gabonais ».

En 2003, le parlement gabonais avait adopté une révision constitutionnelle qui avait notamment instauré le scrutin à tour unique pour toutes les élections politiques et autorisé le chef de l’État à briguer plus de deux mandats.

La nouvelle Constitution interdit à un Gabonais disposant de la double nationalité et ayant occupé des responsabilités politiques dans un autre pays d’être éligible. Elle prévoit aussi que tout candidat à la présidentielle doit résider au Gabon depuis au moins un an.  (avec AFP)