Elections

Tunisie : adoption d’un « pacte républicain » comme base de la future Constitution

Le président de la commission de réforme politique tunisienne, Yadh Ben Achour, le 24 mai 2011. © Fethi Belaid/AFP

La commission de réforme politique tunisienne a adopté un "pacte républicain", qui affirme notamment le refus de toute normalisation des relations avec Israël.

Le « pacte républicain », qui servira de base à la future Constitution tunisienne, vient d’être adopté à la majorité par la commission de réforme politique tunisienne. La teneur du document n’a pas été communiquée par Yadh Ben Achour, le président de la commission, qui a simplement annoncé l’adoption de ce pacte lors d’une conférence, vendredi.

Mais la presse arabophone s’est emparée de la question, et a diffusé le contenu précis du document. Lequel stipule que la Tunisie est définie comme un État « démocratique et libre […] Sa langue est l’arabe et sa religion est l’islam ».

Les principes fondamentaux évoqués dans le pacte portent sur la séparation des champs politiques et religieux ; des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; l’indépendance des citoyens quant à leurs croyances et la liberté de pratique religieuse. Les droits de la femme font également l’objet d’une réaffirmation, afin de garantir les acquis obtenus par les Tunisiennes.

Soutien à la cause palestinienne

La mesure sur laquelle la polémique a de fortes chances de porter concerne les relations avec Israël. « Toute forme de normalisation avec l’État sioniste » y est proscrite, alors que la nouvelle Tunisie affirme son soutien à la cause palestinienne.

La mention avait fait l’objet de désaccords et était l’une des causes du retrait de la commission du parti islamiste Ennahdha. La formation politique avait insisté sur le caractère essentiel d’inclusion de cette motion dans le pacte républicain, tandis que d’autres ne la jugeaient pas nécessaire.

S’il ne s’est pas prononcé sur le contenu de ce pacte, M. Ben Achour a annoncé avoir envoyé ce matin au président tunisien par intérim un décret présidentiel. Le texte détermine les postes et les fonctions des membres du parti unique du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali.

Ces anciens responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD)
, et parmi eux les membres du bureau politique, du comité central, des comités de coordination, des présidents de cellules et de fédérations, seront exclus des élections de l’Assemblée constituante prévues le 23 octobre.

La liste des personnes ayant appelé Ben Ali à briguer un autre mandat pourrait également être publiée, a annoncé M. Ben Achour. (Avec AFP)

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