Droits de l’homme

Syrie : le multipartisme selon Bachar al-Assad

| Écrit par Mathieu Olivier
Bachar al-Assad, le 20 juin 2011.

Bachar al-Assad, le 20 juin 2011. © AFP

La Syrie est officiellement multipartite. Et par décret du président Bachar el-Assad qui plus est. Les opposants au régime, qui réclamaient depuis mi-mars cette mesure, remportent donc une victoire importante. Mais incomplète. En effet, la manoeuvre a tout d’un leurre.

C’est un succès incontestable. Bachar al-Assad, le dirigeant inflexible, condamné, certes du bout des lèvres, par le Conseil de Sécurité de l’ONU, réprimant Hama jour après jour faisant des centaines de morts, a lâché du lest. La Syrie est, après un décret présidentiel promulgué jeudi 4 août, officiellement multipartite, selon l’agence officielle Sana.

L’acte présidentiel de jeudi permet de rendre applicable immédiatement un projet de loi qu’avait adopté le gouvernement le 24 juillet, en évitant un vote du Parlement, normalement indispensable. Selon le texte, les nouveaux partis devront respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, ne pas reposer sur des bases religieuses ou tribales et ne pas être issus d’une organisation ou d’un parti non syriens. Ils ne devront comporter aucune formation militaire ou paramilitaire, publique ou secrète et leurs principes, objectifs et sources de financement devront être clairement établis.

Leurre

L’avancée démocratique a de quoi séduire. C’est d’ailleurs son objectif : convaincre d’une part la frange modérée de la population, et d’autre part la communauté internationale, du caractère réformateur du président. Un trait de personnalité mis à mal, c’est un euphémisme, par la répression sanglante opérée à travers le pays depuis plusieurs mois. Il fallait donc une mesure de taille. Et, elle l’est, au moins en apparence, puisque, depuis 1963, c’est le parti unique Baas qui régissait seul la vie politique syrienne.

Le parti avait même le statut constitutionnel de « dirigeant de l’État et de la société ». C’est d’ailleurs là que la bât blesse et que réside toute l’ambiguïté du décret pour le multipartisme : l’article 8 de la Constitution fait du parti Baas le leader intouchable du pays. Or, la nouvelle loi dispose que les partis créés devront respecter « les accords approuvés par la République arabe syrienne. » Et, en premier lieu, la Constitution et son article 8.

En d’autres termes, chaque nouvelle formation politique devra reconnaître, si aucune réforme constitutionnelle n’avait lieu – et aucune n’est encore au programme – la supériorité du parti Baas sur le pays. Ce qui ferait du multipartisme syrien un exemple de façade démocratique.

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