Justice

Maroc : Mohammed VI lance le chantier de la réforme de la justice

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Le roi du Maroc Mohammed VI, le 20 août 2011 à Rabat.

Le roi du Maroc Mohammed VI, le 20 août 2011 à Rabat. © AFP

Au Maroc, le Printemps arabe prend la forme d’une course de fond menée par le roi Mohammed VI. En inaugurant une haute instance chargée d’émettre ses recommandations sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, en gestation dans la nouvelle Constitution de 2011, le souverain répond à une forte demande des Marocains.

La réactivité du roi Mohammed VI est désarmante… ou le « timing » est impeccable. Le lendemain où le Club des magistrats du Maroc a lancé un appel à l’indépendance de la justice dans le royaume, signé par 1 800 juges, le souverain a inauguré à Casablanca une Haute instance du dialogue national chargée de la réforme « globale et profonde » de la Justice. Une cérémonie solennelle qui s’est déroulée en présence du Premier ministre Abdelillah Benkirane, des présidents des deux chambres du Parlement, des conseillers du roi et des autres membres du gouvernement.

La haute instance est composée de quarante membres comprenant notamment le ministre de la justice Mustapha Ramid, ainsi que de des juristes, magistrats, enseignants, ONG et experts. Elle devra se prononcer sur la mise en œuvre du nouveau statut de la justice consacré par la réforme constitutionnelle de juillet 2011, qui stipule « la garantie par la loi de l’indépendance de la justice à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif », a rappelé le roi dans son discours.

« Pouvoir indépendant »

La justice doit donc être « hissée au statut d’un pouvoir indépendant », sous tutelle d’un « conseil supérieur du pouvoir judiciaire », présidé par le roi en sa qualité de commandeur des croyants. Selon Mohammed VI, la haute instance devra émettre ses recommandations sur la réforme. À cette fin, elle « englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, et reflète une représentation conséquente de la société civile et des organisations concernées par la réforme du système judiciaire ». Celle-ci prévoit notamment de réviser « les attributions du Conseil supérieur de la magistrature » et du statut des magistrats « dans le sens d’une professionnalisation accrue et pour une impartialité plus élevée ».

Nous exigeons l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’indépendance du parquet général. Nous souhaitons que notre situation financière s’améliore car tout cela est devenu insupportable.

Mohamed Anbar, vice-président du Club des magistrats du Maroc

« Nous exigeons l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’indépendance du parquet général. Nous souhaitons que notre situation financière s’améliore car tout cela est devenu insupportable », a expliqué Mohamed Anbar, vice-président du Club des magistrats du Maroc. Un appel vraisemblablement entendu par le roi qui a demandé « un dialogue élargi » en vue d’une réforme qui assure la « protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités », des règles de fonctionnement et « l’application des garanties accordées aux magistrats ».

Réputation de corruption

« Nous allons trouver les modalités pour associer le maximum d’acteurs à ce débat stratégique, a confirmé le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) Idriss Liazami. Les attentes des citoyens sont immenses et les problèmes complexes ». Le gouvernement de Abdelillah Benkirane est d’ailleurs bien conscient de la nécessité de redresser la justice, qui a souvent la réputation d’être corrompue aux yeux des Marocains. « Nous allons nous donner le temps suffisant », a déclaré Mustapha Ramid, le ministre de la justice. Pourquoi ne réussirons-nous pas, nous Marocains à trouver des solutions aux problèmes qui se posent à la justice ? »

(Avec AFP)

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