Politique

CPI : les procès des proches de Kadhafi pourraient constituer le « Nuremberg de la Libye »

La gestion par la Libye des dossiers concernant les procès des membres du clan Kadhafi pourrait constituer un moment emblématique de l’histoire de la justice, a affirmé à l’ONU, le 8 mai, Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

Mis à jour le 9 mai 2013 à 11:48

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à La Haye le 19 février 2013. © AFP

La Cour pénale internationale (CPI) est encore loin d’avoir clos le dossier libyen. Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a affirmé, le 8 mai, devant le Conseil de sécurité des Nations unies que son bureau enquêtait toujours sur des crimes contre l’humanité commis sous le régime de l’ancien dictateur Mouammar Kadhafi, et dans les semaines suivant sa chute. Une déclaration qui intervient au moment où la cour de La Haye et Tripoli se disputent le droit de juger les accusés.

La gestion par la Libye des dossiers de la famille du dictateur décédé et de ses principaux partisans pourrait devenir « un moment aussi emblématique que Nuremberg » dans l’histoire de la justice internationale, a ajouté Fatou Bensouda.

De son côté, la Libye insiste pour juger elle-même le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, ainsi que l’ancien chef espion Abdullah Senoussi. Tous deux sont détenus en Libye et ont également été inculpés de crimes contre l’humanité par la CPI.

Le droit de juger

Selon des diplomates à New York, si la CPI persiste, c’est parce que le bureau de la procureure de la CPI n’est pas encore convaincu que la Libye a les capacités et la volonté de les juger. Mais Fatou Bensouda n’a pas elle-même levé d’objections devant le Conseil de sécurité. « Ce qui se passera avec les accusés libyens sera une page dans les livres d’histoire de la justice internationale, peu importe où les enquêtes et les procès se déroulent », s’est-elle contenté d’affirmer. Et d’ajouter : « Ils devront être un exemple brillant de ce qui peut être réalisé quand les hommes font l’effort de chercher la justice. Ces procès pourront être les "Nuremberg de la Libye" et pourraient constituer un exemple pour les générations futures. »

Pour obtenir le droit de juger elle-même ses accusés, la Libye devra montrer aux juges de la CPI qu’elle enquête sur les mêmes affaires, pour les mêmes charges. Une obligation que Tripoli n’a pas encore complètement remplie, selon le bureau de la procureure. « En menant une procédure juste et transparente contre tous les accusés, tout en continuant à respecter la procédure fixée par la CPI, la Libye peut devenir un exemple pour les autres Etats », a souligné Fatou Bensouda, rappelant qu’elle enquêtait sur des crimes commis par les rebelles.

« Étant donné les nombreux crimes commis en Libye et les défis auxquels doit faire face le nouveau gouvernement, le mandat de la CPI reste essentiel pour mettre fin à l’impunité » dans le pays, a-t-elle conclu.

(Avec AFP)