Économie

Mines & pétrole : les investisseurs veulent plus de transparence

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Mis à jour le 28 août 2013 à 18:10

Le Canada prépare une loi obligeant les entreprises du secteur extractif à publier les sommes versées aux autorités publiques à travers le monde. Trente-deux sociétés internationales d’investissement ont apporté leur soutien à cette initiative.

Les trois dernières années ont vu l’adoption dans plusieurs pays développés de lois très strictes sur la transparence dans les industries extractives. Le gouvernement américain a ainsi entériné la loi « Dodd Frank », un texte qui contraint les entreprises américaines et étrangères enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), « gardien de Wall street », à divulguer les redevances, taxes et autres paiements faits aux États-Unis et aux gouvernements étrangers pour l’extraction du pétrole, du gaz et des minéraux. Le Parlement européen a adopté quant à lui, en juin 2013, une directive contraignant les sociétés pétrolières, gazières, minières mais aussi forestières à divulguer les versements effectués auprès des autorités d’un pays, à partir de 100 000 euros par an. À l’issue du 39e sommet du G8 qui s’est tenu en juin 2013, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, a annoncé l’adoption prochaine de règles similaires pour l’industrie extractive canadienne.

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Une marche interrompue?

Cette marche vers plus de transparence dans l’industrie minière était attendue par de nombreuses organisations de la société civile tant dans les pays développés que les pays du Sud. Pourtant, en juillet 2013, un arrêt de la cour fédérale de Washington DC a annulé la règle adoptée par la SEC fixant à 100 000 dollars le montant à partir duquel les paiements effectués devraient être rendus publics. Le juge a considéré notamment que la loi n’exigeait pas que les informations financières fournies à la commission au sujet de ces transactions soient dans le domaine public.

Éviter les « mauvaises surprises »

C’est en partie pour contrer ce qu’elles considèrent comme un pas en arrière que 32 institutions internationales d’investissement – gérant un ensemble d’actifs valant plus de 5 800 milliards de dollars – ont écrit au ministère canadien des Ressources naturelles pour affirmer leur engagement en faveur de plus de transparence dans l’industrie extractive. Cette lettre vient en réponse aux consultations préalables à l’adoption de « normes de déclaration obligatoire pour le secteur de l’extraction », engagées depuis juin 2013 par les autorités canadiennes.

Pour les signataires de cette missive, ces déclarations permettent de réduire les risques pour les investisseurs, notamment ceux liés aux contrats obtenus grâce à la corruption ou ceux d’expropriation et de nationalisme économique dans les pays s’estimant spoliés. Comme l’indique Frank Curtiss de RPMI Railpen Investments dans ce communiqué collectif : « moins il y a de mystère autour de l’exploitation de ces ressources, moins il y a de mauvaises surprises. »