Justice

UA : les relations avec la CPI au menu d’un sommet extraordinaire à Addis les 11 et 12 octobre

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William Ruto lors de son procès à la CPI, le 10 septembre 2013.

William Ruto lors de son procès à la CPI, le 10 septembre 2013. © AFP

L’Union africaine (UA) organisera un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement, les 11 et 12 octobre à Addis-Abeba. Parmi les points à l’ordre du jour figure les relations du continent avec la Cour pénale internationale (CPI).

C’était dans les tuyaux depuis un moment. Un sommet extraordinaire des chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine (UA) concernant les relations du continent avec la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, les 11 et 12 octobre à Addis-Abeba, ont confirmé, mercredi 3 octobre, plusieurs sources diplomatiques. L’élection du nouveau commissaire à la paix et à la sécurité est également à l’ordre du jour. Depuis la nomination de l’Algérien Ramtane Lamamra au poste de ministre des Affaires étrangères, la présidente de la Commission de l’UA, Nkosazana Dlamini-Zuma, supervisait directement le département.

"Environ 36 pays ont répondu positivement", soit un peu plus des deux tiers des États membres de l’UA [quorum nécessaire à l’organisation d’un tel sommet], a précisé Getachew Reda, porte-parole du ministère éthiopien des Affaires étrangères.

Les contours du texte de la déclaration finale qui sera débattue sont très vagues, mais les discussions devraient évoquer la possibilité d’un retrait des pays signataires du Traité de Rome, qui fonde la CPI [34 pays africains en sont membres]. Selon des sources diplomatiques, il est tout de même peut probable qu’un retrait soit effectivement annoncé.

Le nombre exact, comme l’identité des chefs d’État présents à Addis, restent également à déterminer.

Pressions du Kenya et de l’Ouganda

L’organisation d’un tel sommet a été rendu possible grâce au lobbying de l’Ouganda et du Kenya, pays à la pointe du mouvement de remise en cause de l’autorité de la CPI en Afrique. Le 5 septembre, l’Assemblée nationale kényane a voté une motion demandant au gouvernement de "prendre des mesures urgentes pour que le pays se retire du Traité de Rome".

Les parlementaires devraient déposer d’ici peu un projet de loi visant à "abroger la Loi sur les crimes internationaux", votée en 2008 et qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI. Depuis des années, le pays multiplie les démarches pour mettre fin aux poursuites de la justice internationale contre les responsables kényans impliqués dans les violences postélectorales de 2007-2008, parmi lesquels figurent le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto.

Procès Ruto et Kenyatta

Le Kenya avait formulé une demande d’abandon des charges dans une première lettre au Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011, et le mois suivant à la CPI, appelant au ralliement des pays de l’Union africaine à sa cause. Chose faite, fin mai, avec l’adoption à l’unanimité par le Conseil exécutif de l’UA d’une résolution demandant la fin des poursuites.

Le vice-président William Ruto est accusé avec le présentateur de radio Joshua Arap Sang de meurtre et persécution. Son procès s’était ouvert le 10 septembre et le premier témoin a déposé la semaine suivante. Le 23 septembre, la Cour l’a autorisé à rentrer dans son pays pour gérer la crise suite à l’attaque sanglante d’un centre commercial de Nairobi.

La demande d’ajournement du procès d’Uhuru Kenyatta pour crimes contre l’humanité a en revanche été rejetée. Celui-ci aura lieu le 12 novembre.

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Par Vincent Duhem, Pierre Boisselet

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