Société

Mariage gay : la justice française autorise l’union de Dominique et Mohamed, couple franco-marocain

Le feuilleton judiciaire n’est peut-être pas fini, mais Dominique et Mohamed ont été autorisés à se marier en France par la cour d’appel de Chambéry, mardi. Le parquet s’était auparavant opposé à la décision émise en première instance en faveur de l’union de ce couple homosexuel franco-marocain.

Mis à jour le 22 octobre 2013 à 18:24

Dominique et Mohammed avec leur avocat, Me Besson. © France 3 Alpes

C’est la première affaire du genre en France. Et la décision de la justice penche, au moins pour le moment, en faveur du couple homosexuel franco-marocain désirant se marier en France. Mardi 22 octobre, Dominique et Mohammed ont reçu l’autorisation de s’unir sur le sol français par la cour d’appel de Chambéry. Celle-ci a confirmé la décision prise en première instance le 11 octobre dernier, en rejetant l’appel formulé par le parquet.

Celui-ci s’appuyait sur une circulaire du ministère de la Justice qui ouvrait, selon lui, une brèche dans l’application de la loi sur le mariage pour tous. Selon ce texte, datant du 29 mai, "le ressortissant peut, par exception à la règle de la loi personnelle, contracter un tel mariage bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas", comme c’est le cas pour 53 des 54 pays du continent africain (seule l’Afrique du Sud autorise le mariage homosexuel). Néanmoins, selon le texte, cette exception ne serait a priori pas applicable pour certains États avec lesquels la France a signé une convention bilatérale prévoyant l’application de la "loi personnelle", dont l’Algérie, le Maroc et la Tunisie.

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"Ordre public international français"

La cour d’appel de Chambéry, pour justifier sa décision, de prime abord contraire à la circulaire, a estimé que l’ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l’ordre public international français". Ce principe est, selon elle, assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes considérés comme "contraires". Cette notion est par exemple employée en France pour interdire la polygamie ou la répudiation.

"Ces nouveaux droits", explique la cour au sujet du mariage pour tous, "ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français", quelle que soit leur "loi personnelle".

Pacsés depuis le 11 mars 2013, Dominique et Mohammed devaient se marier le 14 septembre à la mairie de Jacob-Bellecombette, en Savoie, avant que le parquet ne fasse opposition au mariage, deux jours avant la célébration. Reste à savoir si ce même parquet laissera s’appliquer la décision de la cour d’appel. Il n’a pour le moment, pas indiqué s’il souhaitait se pourvoir en cassation.

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Par Mathieu OLIVIER