Politique

Constitution tunisienne : victoire sur le fil pour les droits des femmes

Des Tunisiennes manifestent contre le gouvernement islamiste, le 13 août 2013, à Tunis. © Fethi Belaid/AFP

Premières dans le monde arabe à avoir bénéficié de droits plus étendus, les Tunisiennes se sont battu jusqu'au bout pour préserver leurs acquis dans la nouvelle Constitution. Elles ont même obtenu un début de parité.

"Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune" prévoient les dispositions générales de la Constitution tunisienne, en cours de ratification article par article. Les Tunisiennes reviennent de loin : en août 2012, la première mouture de la loi fondamentale leur conférait juste un rôle "complémentaire" à celui de l’homme au sein de la famille. Mais si en apparence, les femmes peuvent être soulagées, leur victoire laisse un goût amer car elles ne se sont battues avec acharnement que pour préserver leurs droits. Elles n’ont pas obtenu grand-chose de plus que les acquis consacrés dans le Code du statut personnel (CSP), adopté en 1956, avant même que la jeune république tunisienne ne se dote d’une Constitution.

De fait, le diable se niche dans les détails. Certes, les femmes sont égales à leurs homologues masculins "devant la loi", ce qui est déjà le cas de tout citoyen. Mais elles ne le sont pas "dans la loi", et ne bénéficie par conséquent pas d’une réelle égalité. La formulation adoptée permet surtout aux constitutionnalistes de contourner l’épineuse question de l’héritage où la jurisprudence coranique inspirée de la charia ne reconnaît aux femmes qu’une part moindre à celle des hommes (dans le but affiché de ne pas disperser ou morceler les biens familiaux).

La bataille de l’article 45

Si les familles souvent anticipent et ont recours à des donations pour ne pas spolier leurs héritières, la Constitution, dans un contexte conservateur, n’a pas eu l’audace d’enfreindre une coutume musulmane bien ancrée. La bataille s’est alors reportée sur l’article 45 qui devait définir la position de l’État par rapport au droit des femmes. Jusqu’à la dernière minute, le doute a subsisté.

Une première proposition prévoyait que "l’État garantit la protection des droits de la femme et soutient ses acquis. L’État garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme dans l’exercice des différentes responsabilités. L’État prend les dispositions nécessaires à l’élimination de la violence qui s’exerce contre la femme." En apparence, les militants des droits humains n’avaient pas de quoi se plaindre mais la famille démocrate et la société civile l’ont refusée. Car elle stipulait aussi qu’"en aucun cas l’État ne s’engage(ait) à défendre, protéger et étendre les acquis de la femme".

Finalement, l’article 45 a été amendé, l’Etat s’engageant à la parité dans les conseils élus et à faire respecter l’égalité des chances entre hommes et femmes dans tous les domaines.

Certains souhaitaient aussi aller plus loin ; que la Constitution consacre la parité dans les institutions ou tout au moins précise que l’égalité entre hommes et femmes est valable aussi bien dans les sphères familiale ou économique, que culturelle, sociale et politique. Finalement, l’article 45 a été amendé, l’Etat s’engageant à la parité dans les conseils élus et à faire respecter l’égalité des chances entre hommes et femmes dans tous les domaines. Une victoire que d’aucuns jugent mince mais qui reste non négligeable.

Désintérêt pour la politique

De fait, les Tunisiennes sont les premières citoyennes dans le monde arabe à accéder à la parité même si celle-ci se limite aux conseils élus. Lors des élections de 2011, la Tunisie avait déjà fait l’expérience de la parité exigée sur les listes électorales. Mais elle n’avait pas été concluante en raison du désintérêt des femmes pour la politique. Les partis avaient été moins exigeants sur le niveau de leurs candidates et les débats de l’Assemblée constituante s’en sont par la suite ressentis.

Pour le moment, les acquis des Tunisiennes sont préservés et le Code du statut personnel toujours en vigueur. La Constitution qu’adoptera l’ANC va donner une tendance qui sera confirmée, ou pas, par le législateur par la suite puisque la loi fondamentale ne vaut que par la volonté politique qui la sous-tend ainsi que par les institutions et le corpus juridique qui l’accompagnent. Or des droits tels que celui à l’avortement sont d’ores et déjà menacés : les élus ont adoptés un article stipulant que "le droit à la vie est sacré, sauf conditions extrêmes"… sans pour autant définir précisément les termes "sacré" et "extrême".

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Frida Dahmani, à Tunis
 

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