Justice

Génocide rwandais : un suspect arrêté aux Pays-Bas

Un Rwandais condamné à la prison à vie pour des crimes durant le génocide © AFP

Jean-Baptiste Mugimba, un Rawandais de 54 ans, résidant à Leusden, aux Pays-Bas, vient d'être arrêté ce jeudi et doit être extradé vers Kigali. Il est suspecté d'être impliqué dans le génocide de 1994.

Le bureau du Procureur néerlandais a arrêté, ce jeudi 23 janvier, un homme suspecté d’avoir pris part au génocide rwandais de 1994. Selon le site du Ministère public, Jean-Baptiste Mugimba serait responsable de l’organisation et de l’exécution de crimes de masse contre la population Tutsi de Nyakabanda, un quartier de Kigali, la capitale du Rwanda.

Ancien secrétaire général de la coalition pour la défense de la République et de la démocratie (CDR), l’homme de 54 ans aurait fourni des listes de noms, autant de véritables permis de tuer, ainsi que des armes aux miliciens. En juin dernier, le service d’immigration néerlandais avait retiré le permis de résidence du suspect, en vertu de l’article 1F de la Convention relative au statut de réfugiés, considérant qu’il y avait de sérieuses raisons de croire que Jean-Baptiste Mugimba avait été impliqué dans le génocide rwandais. Ce dernier avait contesté cette décision en appel, rejeté une première fois par les services d’immigration. Son second recours en appel est désormais en attente.

Une extradition au Rwanda pour les suspects de génocide

Suite aux allégations à l’encontre de Jean-Baptiste Mugimba, le bureau du Procureur des Pays-Bays avait lancé une enquête criminelle néerlandaise. Cependant, les services du Procureur général considèrent que l’enquête et la poursuite judiciaire de crimes internationaux devraient, si possible, se dérouler dans l’État où les crimes ont été commis, afin de faciliter les démarches. En effet, les preuves mais également les victimes et proches de victimes se trouvent au Rwanda où la justice locale est familière de la culture et de la langue.

Le mois dernier, la Chambre de Première instance du tribunal de La Haye a pris la décision de permettre l’extradition au Rwanda d’un habitant de Voorburg pour son implication dans le génocide rwandais. De la même façon, les autorités judiciaires des pays scandinaves – Norvège, Suède, Finlande – ont également prononcé un jugement stipulant que les suspects du génocide pouvaient être extradés au Rwanda. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme avait décidé, en 2011, que l’extradition au Rwanda respectait le droit des accusés à un procès juste et à un traitement digne et humain.

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