Politique

L’Afrique, levier stratégique pour la Francophonie

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Par  Benoît Le Bars

Co-fondateur du cabinet Lazareff Le Bars, Benoît Le Bars est un expert reconnu en matière d’arbitrage international, dans des procédures institutionnelles et ad hoc, de règlement des litiges internationaux et de conseil en Afrique (notamment OHADA). Distinguished Adjunct Professor of Law à la Vermont Law School (USA) et Maître de conférences en droit privé, il mène de front une activité universitaire et d’avocat international, à la fois en qualité d’arbitre et de conseil. ll est membre de la Commission Internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), de l’Institut d’arbitrage international (IAI) et de la Cour internationale d’arbitrage de Londres (LCIA). Il a aussi créé un magazine trimestriel dédié au droit des affaires en Afrique, le MIDAA (Magazine international de droit des affaires en Afrique), ainsi qu’une conférence annuelle, destinée à l’ensemble des acteurs du monde des affaires, les RIDAA (Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique), organisées dans différents États africains.

La dynamique de la Francophonie n’a jamais été aussi présente dans l’actualité que depuis les derniers mois. Les initiatives sont saisissantes et révélatrices des liens profonds entre le développement des droits humains, de l’économie des pays et du bien-être des peuples et des nations. Qu’il s’agisse de l’initiative à l’égard des autorités vietnamiennes, du festival des droits humains à Genève ou des travaux sur l’égalité homme-femme, il est clair que la place des acteurs mondiaux francophones n’a sans doute jamais été aussi prégnante.

Cette évolution se révèle d’autant plus si nous nous tournons vers ce qui se passe en ce moment sur le continent africain. Avec une population qui devrait passer de 1 milliard à 1,5 milliard d’ici 2035, le potentiel et les besoins sociaux et économiques de l’Afrique sont en plein essor. Selon la Banque mondiale, le PIB global en Afrique sub-saharienne atteignait 1,29 milliard de dollars en 2012, et le Fonds monétaire international prévoit que son taux de croissance atteindra 6 pour cent en 2014. L’Afrique francophone (37 pays membres de l’OIF), et plus particulièrement la zone de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA, 17 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale) vient d’ailleurs de se doter de nouveaux outils pour susciter l’intérêt des investisseurs, par l’adoption de nouvelles règles en droit des sociétés et en matière de règlement des litiges internationaux, par la mise en place le 30 janvier dernier d’un nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Un modèle qui s’exporte

Mais ce modèle juridique, tourné vers la sécurisation des investisseurs et dédié au développement des pays africains, n’est plus seulement au service des pays qui en ont été les initiateurs. Il se tourne aujourd’hui vers le reste du monde. C’est ainsi, si nous nous tournons vers la Caraïbe, qu’une réflexion a été engagée grâce aux Conseils régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane et à la Chambre de commerce et d’industrie îles de Guadeloupe à Pointe à Pitre, pour la mise en place d’un système de droit des affaires harmonisé dans la Caraïbe (OHADAC), en direction des différents États et territoires caribéens, de la Communauté des Caraïbes (Caricom) et de l’ Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS). Les secteurs prioritaires étant l’arbitrage, le droit des sociétés, le droit commercial général, le droit de l’exécution et la création d’une Cour régionale de justice et d’arbitrage.

La présentation solennelle des travaux dans ces différents domaines fera l’objet d’un congrès qui sera organisé par ACP Légal fin 2014, en présence de tous les représentants de l’espace OHADAC. ACP Légal envisage de lancer à ce Congrès, la toute première institution de l’OHADAC, "la Cour OHADAC d’Arbitrage et Médiation".

Un tel projet doit être salué tant il démontre combien l’arbitrage international, loin d’être un outil de conflit est, en fait, un lien entre les hommes. Créé pour protéger les commerçants afin d’éviter les conflits entre les États, améliorer le bien-être des cités et l’évolution des populations sur les plans économique et éducatif, ce mode de règlement des litiges est, en fait, un puissant outil de développement. Souvenons-nous de la théorie des lumières et de son principe de protection de l’homme par les nations. L’énergie francophone dans la grande Caraïbe et ce que fait la Francophonie au niveau mondial sont, à cet égard, exemplaires. Droits de l’homme et économie ne sont pas incompatibles, au contraire, c’est par le lien harmonisé entre les nations qu’émergent de grandes civilisations. N’oublions pas, en tant que professionnels francophones, quel est notre héritage et comment nous pouvons le transmettre un jour, à notre tour.

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