Société

Les activités du TPIR prorogées jusqu’à fin 2010

Les Nations Unies ont prorogé jusqu’à fin 2010 le mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il s’agit de la deuxième prolongation pour ce tribunal, qui aurait dû terminer ses affaires en première instance fin 2008.

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Mis à jour le 9 juillet 2009 à 11:02

Le TPIR devait initialement terminer cette année les procès en première instance

Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé jusqu’à la fin 2010 le mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui devait initialement terminer cette année les procès en première instance, a-t-on appris jeudi.

Il s’agit de la deuxième prolongation de mandat pour ce tribunal qui aurait dû, initialement, terminer ses affaires en première instance fin 2008.

Dans sa résolution 1878 adoptée mardi à l’unanimité, le Conseil "décide de proroger le mandat des juges (siégeant dans les chambres de première instance) jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure".

Le Conseil espère que "la prorogation du mandat de juges viendra améliorer l’efficacité des procédures et concourir à l’exécution de la stratégie de fin de mandat" du TPIR et prie "instamment le Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever ses travaux dans les meilleurs délais".

Une dizaine d’affaires en cours

Cette prorogation de mandat avait été demandée le mois dernier par le président du TPIR, le juge Dennis Byron.

Le magistrat avait expliqué qu’au moins un procès ne serait pas terminé cette année et que les jugements dans de nombreuses affaires ne pourraient être rendus qu’en 2010.

Onze procès impliquant 24 accusés sont en cours d’auditions de témoins ou en phase de rédaction de jugement. En outre, cinq accusés, dont deux anciens ministres, attendent de comparaître.

Créé par une résolution du Conseil de sécurité en novembre 1994, le TPIR a pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide perpétré d’avril à juillet 1994 au Rwanda et qui a fait, selon l’ONU, environ 800. 000 morts, parmi la minorité tutsi et les Hutu modérés.