Politique

Promulgation de la nouvelle Constitution

Le chef de la junte du Niger Salou Djibo, le 27 avril 2010. © AFP

Le général Salou Djibo a promulgué la nouvelle Constitution nigérienne, validée par référendum le 31 octobre. Elle doit ouvrir la voie au retour à un régime civil.

Le chef de la junte au Niger, le général Salou Djibo, a promulgué jeudi 25 novembre la nouvelle Constitution adoptée le 31 octobre par référendum à plus de 90 % et censée amorcer le retour à la démocratie après le coup d’État de février. Le général Djibo a signé le décret de promulgation au cours d’une cérémonie au palais présidentiel retransmise en direct à la radio et à la télévision publiques.

La Constitution, adoptée par 90,19 % des suffrages selon les résultats officiels proclamés mercredi, entrera en vigueur début décembre. Pour marquer sa promulgation, la journée de vendredi a été décrétée fériée.

La junte au pouvoir depuis le putsch du 18 février contre le président Mamadou Tandja (1999-2010) avait appelé à voter « oui » à ce texte approuvé par tous les partis.

Retour à un régime civil

L’adoption d’une nouvelle Constitution, instaurant une VIIe République, est censée marquer le coup d’envoi du processus de retour à un régime civil, prévu en avril 2011. Une présidentielle et des législatives sont fixées au 31 janvier 2011. Le nouveau texte fixe la durée du mandat présidentiel à « cinq ans, renouvelable une seule fois ». Cette disposition ne pourra être révisée.

En août 2009, le président Tandja avait créé une grave crise politique en modifiant la Loi fondamentale pour se maintenir au terme de son second et dernier mandat.

La nouvelle Constitution prévoit aussi une « amnistie aux auteurs et co-auteurs du coup d’État du 18 février », qui ne peut faire l’objet d’une révision.

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