C’est sur la charte de la transition que le nouveau chef de l’État avait prêté serment, le 4 septembre, mais personne n’avait encore pu lire le texte. C’est désormais chose faite puisqu’elle vient d’être publiée au journal officiel.
Datée du 2 septembre, elle énumère les objectifs que s’est fixé le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) : la refondation de l’État, la mise en place de réformes majeures mais aussi l’adoption d’une nouvelle Constitution qui devra être validée par référendum, et la tenue d’élections « locales et nationales libres, démocratiques et transparentes » au terme de la transition.
Composée de six chapitres, la charte porte la signature du président, Brice Clotaire Oligui Nguema, et des chefs des principaux corps armés du pays. Parmi eux, le général de division Serge Hervé Ngoma, commandant en chef de la police nationale, ou encore Jean Martin Ossima Ndong, chef d’état-major général des forces armées.
Président… et candidat ?
Les militaires auront un rôle prédominant dans la transition, dont la durée n’a pas été fixée, si l’on en croit la composition du Conseil national de la transition (CNT), l’un des cinq organes mis en place. Chargé d’assister Brice Clotaire Oligui Nguema « dans la détermination de la politique de la nation », le CNT est exclusivement composé de membres des forces de défense et de sécurité, lesquelles ont renversé Ali Bongo Ondimba dans la nuit du 30 août.
Le général Oligui Nguema sera assisté par un vice-président de la transition, et pourra s’appuyer sur un secrétariat général chargé de la coordination de l’action présidentielle, directement placé sous ses ordres. Ni le vice-président ni le secrétaire général ne seront autorisés à se présenter aux élections organisées à l’issue de la transition.
En revanche, aucune contre-indication pour le président : Brice Clotaire Oligui Nguema pourra, s’il le souhaite, briguer la magistrature suprême. Désigné par le CTRI, il sera en poste jusqu’à l’investiture du prochain président de la République. À noter qu’il occupe également les fonctions de ministre de la Défense et de la Sécurité. Charge à lui de veiller « au respect de la Constitution et de la charte de la transition ».
Civils et militaires
Doivent être également mis en place une Assemblée nationale, un Sénat et une Cour constitutionnelle de la transition. Les membres de cette dernière ont été nommés par décret le 6 septembre. Son président est Dieudonné Aba’A Owono – il remplace Marie-Madeleine Mborantsuo, en poste depuis la création de l’institution, en 1991.
Le gouvernement doit être proposé par le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, et nommé par Brice Clotaire Oligui Nguema. Ses membres ne pourront pas non plus être candidats à une future élection présidentielle.
L’Assemblée nationale sera quant à elle composée de cinquante membres des organisation politiques, choisis par le président sur proposition des partis, et de vingt « hauts cadres de la nation ». Les membres du Sénat devront être âgés d’au moins 50 ans et représenter les principales forces vives du pays : organisation patronales, syndicales, société civile, confessions religieuses et organisations traditionnelles.
