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Cet article est issu du dossier «Des élections pour changer l'Algérie ?»

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Politique

Législatives algériennes : un scrutin pas comme les autres

L'assemblée populaire nationale en séance.

L'assemblée populaire nationale en séance. © Omar Sefouane pour J.A

Si elle est restée en marge du Printemps arabe, l’Algérie a mis en marche en avril 2011 un sérieux train de réformes. Les élections législatives du 10 mai apparaissent comme une étape majeure dans ce processus. D’autant que la future Assemblée nationale devra débattre de la révision constitutionnelle.

À l’occasion du cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur, le 19 mars 1962, du cessez-le-feu entre l’armée coloniale française et les indépendantistes du Front de libération nationale (FLN), le président Abdelaziz Bouteflika a, une nouvelle fois, surpris ses concitoyens en accordant aux législatives prévues le 10 mai prochain la même importance qu’au référendum d’autodétermination qui avait conduit l’Algérie à recouvrer sa souveraineté nationale. En début d’année, le chef de l’État avait affirmé que cette échéance constituait un moment historique aussi décisif que le 1er novembre 1954, date du début de la guerre d’indépendance. N’étant pas réputé pour la légèreté de ses propos, Abdelaziz Bouteflika a sciemment choisi ces deux dates sacrées en Algérie pour souligner la gravité de l’étape, à savoir la première échéance électorale post-Printemps arabe dans le seul pays – avec, dans une moindre mesure, le Maroc – à avoir été épargné par les vents révolutionnaires qui ont soufflé dans la région.

Plusieurs caractéristiques, mais aussi divers enjeux distinguent ce scrutin législatif des trois qui l’ont précédé depuis l’entrée en vigueur du multipartisme, en février 1989 – les législatives de décembre 1991 ayant été interrompues après les résultats du premier tour, nettement en faveur du Front islamique du salut (FIS), et la Constitution suspendue le mois suivant. Fait inédit, la consultation électorale du 10 mai se tiendra dans un cadre juridique ordinaire, alors que les trois Assemblées précédentes (1997, 2002 et 2007) ont été élues sous le régime de l’état d’urgence, une situation d’exception qui a duré vingt ans et ne s’est achevée qu’en février 2011.

Répartition des sièges de l’APN à l’issue des législatives de 2007

Autre particularité du scrutin, les garanties de transparence et de régularité de l’opération électorale données par le pouvoir. Une batterie de réformes politiques ont été adoptées, en décembre 2011, durant la dernière session hivernale des deux chambres du Parlement, l’Assemblée populaire nationale (APN, Chambre basse) et le Conseil de la nation (Sénat). Parmi ces réformes, un nouveau code électoral, qui accorde le contrôle du processus et l’organisation du scrutin à la justice plutôt qu’à l’administration, sujette à caution en matière d’impartialité.

"Un risque d’émiettement de la représentation nationale"

Une nouvelle loi sur les partis politiques a également été approuvée, imposant désormais à l’administration de motiver son refus d’accorder son agrément à toute nouvelle formation politique qui en fait la demande. En conséquence, depuis le début du processus de réformes, une trentaine de nouveaux partis ont reçu leur agrément et peuvent présenter des candidats à la députation. « Il y a un risque d’émiettement de la représentation nationale, estime Moussa Abdi, député FLN sortant, mais si c’est une exigence démocratique, qu’il en soit ainsi. » Pour le juriste Mounir Damerdji, « il s’agit plus d’associations de personnes ayant des intérêts électoraux conjoncturels en commun que de partis disposant d’un ancrage populaire, d’une vision politique cohérente et d’une stratégie de prise de pouvoir par les urnes ».

Du côté du ministère de l’Intérieur, tutelle de l’administration qui accorde les agréments, on s’en lave les mains. « Nous n’avons pas d’états d’âme, affirme un cadre de la Direction générale des libertés publiques. Grande ou petite, la formation politique qui remplit les exigences de la loi aura son quitus dans les temps pour participer à la compétition électorale. » Quant à l’émiettement de la représentation nationale, « ce n’est pas un phénomène nouveau, affirme un député du Rassemblement national démocratique [RND, du Premier ministre Ahmed Ouyahia, NDLR], puisque, déjà, les 389 députés de l’Assemblée sortante représentent 22 partis politiques et constituent 7 groupes parlementaires ».

Afin de garantir la transparence du scrutin, le gouvernement algérien a officiellement convié des observateurs étrangers à venir surveiller les opérations de vote. Pour la première fois de son histoire, l’Algérie indépendante, d’habitude si jalouse de son autonomie et de sa souveraineté nationale, a consenti à inviter l’Union européenne à dépêcher des observateurs. Un mémorandum a été signé, le 20 mars, par le commissaire européen à l’Élargissement et à la Politique de voisinage, le Tchèque Stefan Füle, et le chef de la diplomatie algérienne, Mourad Medelci, pour définir les conditions de travail et de séjour de la mission européenne.

Quelque 500 observateurs étrangers

Selon Amar Belani, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, « la signature de cet accord donne le signal de départ aux opérations d’observation et annonce l’arrivée imminente des observateurs européens pour la supervision de la campagne électorale, qui débute le 15 avril ». En comptant ceux de la Ligue arabe, de l’Union africaine (UA) et de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), le nombre d’observateurs étrangers attendus est de l’ordre de 500, mais ce chiffre pourrait passer à 600 avec la « centaine d’observateurs américains [annoncés], notamment ceux de la Fondation Carter et du National Democratic Institute (NDI) », précise Amar Belani.

Un nouvel édifice institutionnel, des réformes politiques profondes, une transparence garantie par la présence d’observateurs étrangers… c’est déjà du changement. Toutefois, pour certains, tel Me Miloud Brahimi, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, la spécificité du scrutin est ailleurs. « Entraîné par l’actualité régionale et le Printemps arabe, le changement que promet aujourd’hui le pouvoir tient à la nouvelle Constitution que doit adopter la future Chambre, ce qui en fait une Assemblée constituante qui ne dit pas son nom. »

La seule Constituante qu’a connue l’Algérie indépendante, celle de 1963, n’est jamais allée au bout de sa mission, dissoute après quelques mois par le président Ahmed Ben Bella, homme lige de l’armée, qui le destituera ensuite. Les textes fondamentaux successifs régissant l’organisation des pouvoirs en Algérie n’ont jamais été l’oeuvre d’une Assemblée constituante élue. Leur seule légitimité émanait d’un référendum populaire, mené dans des conditions électorales controversées et en l’absence de tout débat contradictoire.

Vers un changement de régime ?

Aujourd’hui, le processus choisi par Abdelaziz Bouteflika est sensiblement différent. Après une large consultation de personnalités nationales, de partis politiques et d’organisations influentes de la société civile, un rapport lui a été remis en juillet 2011. Il sera transmis à une commission d’experts pour élaborer une nouvelle Constitution, qui doit être présentée à l’APN à l’issue du scrutin du 10 mai. Un seul enjeu : la nature du régime… parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel. Sûrs de leur ancrage populaire et de leur poids électoral, les islamistes militent pour un régime parlementaire, qui leur garantirait une certaine pérennité au pouvoir. Quant aux nationalistes et aux républicains, ils penchent pour le maintien d’un régime semi-présidentiel, comme le préconise l’actuelle Constitution (et les précédentes). « C’est là que se situe le véritable enjeu du prochain scrutin, affirme Mounir Damerdji. Une victoire islamiste signifierait l’option d’un régime parlementaire et, dans les conditions actuelles, l’Algérie deviendrait très vite ingouvernable. »

Ce scénario est-il plausible ? « Notre victoire ne fait aucun doute, pour la simple raison que nous en avons été privés par la fraude lors des scrutins de ces vingt dernières années », affirme Abderrezak Mokri, étoile montante des Frères musulmans et numéro deux de la coalition islamiste de l’Alliance verte. Cet optimisme, entretenu par la dynamique des succès électoraux des fondamentalistes en Tunisie, en Égypte ou au Maroc, n’est évidemment pas partagé par les nationalistes, qui surfent sur la « spécificité algérienne ». Membre du bureau politique du FLN, Abdelaziz Ziari en est convaincu : « Il n’y aura pas d’effet domino. D’une part parce que les Algériens ne sont pas des veaux qui suivent l’itinéraire choisi par d’autres, d’autre part parce que, contrairement aux islamistes de ces pays, les nôtres sont associés depuis plus de quinze ans aux affaires de la cité. Ils ne disposent pas de la même virginité politique que les islamistes tunisiens, libyens ou égyptiens, brimés par les dictatures déchues. »

Particulier ou pas, le prochain scrutin en Algérie est chargé d’enjeux qui ne diffèrent pas de ceux des élections législatives organisées dans les pays de la région touchés par le Printemps arabe. Il doit aboutir à une alternance, au profit des seuls islamistes – ou non -, et, au-delà, à une révision en profondeur de la Constitution, des fondamentaux du système de fonctionnement du pays.

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