Politique

Maroc : Mohamed Ziane, ancien ministre et opposant emprisonné

L’avocat avait été condamné en février à trois ans de prison ferme mais avait été laissé en liberté. Il a été jugé en appel le 21 novembre dans un procès expéditif, et immédiatement incarcéré.

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Mis à jour le 22 novembre 2022 à 12:42

Mohamed Ziane, ancien bâtonnier de Rabat, a été ministre des Droits de l’Homme entre 1995 et 1996. © FADEL SENNA / AFP.

L’opposant marocain Mohamed Ziane, ex-bâtonnier de Rabat et ministre des Droits de l’Homme entre 1995 et 1996, a été arrêté et incarcéré dans la soirée du 21 novembre après avoir été condamné en appel à trois ans de prison ferme, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son fils.

« Il a été transféré à la prison d’El Arjat (près de Rabat). Il n’a même pas été notifié légalement (de sa condamnation) et il n’a pas jamais comparu », a expliqué Ali Reda Ziane, un avocat qui assure la défense de son père. « Il a été condamné [par la cour d’appel de Rabat] pour toutes les charges possibles et imaginables, c’est une aberration que je n’ai jamais vue », a protesté le fils de l’opposant.

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Dans un communiqué, le parquet a ensuite confirmé que « les services de la police judiciaire compétente, et sur instruction du Ministère public, ont arrêté l’intéressé et l’ont incarcéré en exécution des dispositions de la décision d’appel ». Ziane était poursuivi en vertu d’une plainte du ministère de l’Intérieur marocain pour onze chefs d’accusation, dont ceux d’« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère » ou encore « harcèlement sexuel ». Il avait été condamné le 23 février à trois ans de prison ferme et à une amende de 5 000 dirhams (470 euros) mais avait été laissé en liberté.

« Violation flagrante du code de procédure pénale »

Avant son arrestation, Mohamed Ziane avait affirmé dans la journée « n’avoir jamais reçu de convocation pour comparaître devant la cour d’appel », assurant « qu’il est jugé à cause de ses opinions ». Son fils a dénoncé « un engrenage contre mon père depuis qu’il a pris position en faveur du Hirak du Rif » en 2016-2017.

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Dans un communiqué, le Comité marocain de soutien aux détenus d’opinion s’est dit « extrêmement choqué » par l’arrestation de Mohamed Ziane. « Son procès en appel s’est tenu lors d’une seule audience, sans donner au bâtonnier Ziane l’occasion de se défendre. Le tribunal ne l’a pas entendu ni sa défense « , a critiqué ce collectif de défenseurs des droits humains au Maroc. « Il a été arrêté par plus d’une vingtaine de policiers en civil qui ont fait irruption dans son bureau […], sans présenter la moindre décision judiciaire, ce qui constitue une violation flagrante du code de procédure pénale, de la Constitution et des conventions internationales », a déploré l’ONG.

Opposant

Mohamed Ziane a été ministre des Droits de l’Homme entre 1995 et 1996. Proche des cercles du pouvoir, il fut également l’avocat du gouvernement dans les années 1990. Fondateur du Parti marocain libéral (PML) et grand commis de l’État, Mohamed Ziane, 79 ans, s’est fait connaître par des déclarations critiques contre le pouvoir, en particulier des services de renseignement marocains.

L’ex-bâtonnier de Rabat a accusé en novembre 2020 les services de sécurité d’avoir « truqué » une vidéo pour présenter de façon compromettante une entrevue entre lui et une cliente mariée dans une chambre d’hôtel. Celle-ci avait été diffusée par une web-tv marocaine, ce qui avait fait grand bruit sur les réseaux sociaux. À l’époque, Ziane avait accusé le patron de la police et des renseignements intérieurs, Abdelatif Hammouchi, d’être responsable du « trucage » des images.

Avocat célèbre au Maroc, Ziane a également défendu Taoufik Bouachrine, un patron de presse d’opposition emprisonné depuis 2018 après avoir écopé de quinze ans de prison pour des « agressions sexuelles » contre huit femmes, des accusations qu’il a toujours niées en dénonçant « un procès politique ».

(avec AFP)