Politique

Algérie : vers une restriction du droit de grève ?

Un projet de loi portant révision du droit de grève dans certains secteurs de la fonction publique alarme les syndicats.

Mis à jour le 17 novembre 2022 à 11:37

Un journaliste en grève, employé par le journal algérien El-Watan, à Alger, le 27 juillet 2022. © AFP

Les syndicats seront-ils bientôt réduits au silence ? C’est la crainte du président du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, alors que les autorités ont lancé une révision de la loi sur l’exercice du droit syndical mais aussi sur la prévention et le règlement des conflits au travail.

Comme décidé lors du Conseil des ministres du 23 octobre, l’exécutif peaufine la liste des secteurs de l’État jugés « sensibles », et dans lesquels les mouvements sociaux pourraient bientôt ne plus être plus autorisés.

Le prochain texte de loi devrait également délimiter les frontières entre la pratique syndicale et la pratique politique, fixer les modalités de création d’un syndicat et les conditions requises pour y adhérer, afin de mettre fin à la « transhumance syndicale ».

Craintes de dérive

Cette annonce fait craindre à certains une dérive vers une forme de criminalisation de l’exercice syndical. « Pourquoi une nouvelle loi, si ce n’est pour entraver le droit à la grève ? Ce texte fait vraiment peur », s’inquiète un professeur du secondaire dénonçant l’absence de discussions autour du projet de loi.

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Quant aux secteurs potentiellement concernés par ce projet, les responsables syndicaux pensent déjà les connaître. « Au regard de la façon dont le projet de loi est présenté, il n’y a aucun suspense, estime Lyes Merabet président du syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP). Ce sont les secteurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la santé qui seront concernés, puisque le texte appelle à éviter le chevauchement entre ce qui est professionnel et pédagogique. C’est une exception algérienne, aucun pays au monde ne circonscrit le droit de grève à certains secteurs ! »

La santé et l’éducation dans le viseur

« Quand les autorités parlent de secteurs sensibles, on ne peut pas penser à l’armée ni la police, parce que ces deux institutions n’ont pas de syndicats, complète Boualem Amoura. On ne pense sûrement pas non plus à la Sonatrach, puisque les travailleurs de l’entreprise ne font jamais grève. On vise tout simplement les secteurs de la santé et l’éducation nationale, qui sont très actifs dans la défense des droits des travailleurs. »

La Confédération des syndicats autonomes (CSA), qui représente plus de quatre millions des travailleurs du secteur de la fonction publique (santé, éducation, administration…), créée en 2018, a dénoncé le 6 novembre une révision qui, selon elle, « dévoile l’intention du gouvernement de porter atteinte à l’un des droits et acquis constitutionnels qu’est le droit à la grève ». Il s’agit là d’une « régression des libertés et de l’exercice syndical » et constitue « un précédent dangereux », poursuit-elle.

« Un droit garanti par la Constitution »

Mais pour l’instant, l’organisation syndicale n’a annoncé aucune action de protestation. « Tous les syndicats sont occupés par leur congrès et l’évaluation de la rentrée sociale. Nous arrêterons une marche à suivre en temps opportun », précise Boualem Amoura.

Au nom des professionnels de santé, Lyes Merabet met en garde contre tout tentative de restreindre le droit de grève et rappelle à Alger ses engagements internationaux. Il propose plutôt de « revoir le cadre réglementaire existant pour garantir les conditions du dialogue social en cas de conflit pour éviter le recours à la grève, qui est un droit garanti par la Constitution et les conventions internationales signées avec le Bureau international du travail (BIT) et l’Organisation internationale du travail (OIT). » « La grève, poursuit-il, n’est pas notre premier objectif s’il y a moyen d’arriver à une solution et un compromis. »

Reprendre le dialogue

« Nous harcelons les pouvoirs publics pour reprendre le dialogue, indique le dirigeant syndical. Mais le gouvernement ne fait pas d’efforts en ce sens. Depuis trois ans, la tripartie (Gouvernement-UGTA-Patronat), dont nous sommes exclus, ne s’est pas réunie. »

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Selon les syndicats, tout est fait pour leur compliquer la tâche. Le fameux récépissé que l’administration doit délivrer après le dépôt de dossier de constitution pour pouvoir exercer est souvent leur première difficulté. Et a permis, à maintes reprises, de déclarer illégales les grèves organisées par la confédération syndicale.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a aussi pressé l’ensemble des organisations syndicales de produire, avant le 31 mars 2021, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité. « Au final, le ministère du travail n’en a pas fait cas et n’a pas rendu public les chiffres à cause de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) qui ne s’est pas conformée à cette obligation », atteste Lyes Merabet.

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Un droit constitutionnel

Un sombre tableau qui contraste avec les propos tenus, le 11 novembre dernier, au siège du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève. Le chef de la délégation algérienne, le ministre de la Justice Abderrachid Tebbi, y a défendu le respect des liberté syndicales par le gouvernement algérien.

Il a soutenu que le travail syndical « est un droit constitutionnel », assurant que l’Algérie a « permis à 160 organisation syndicales et patronales de faire valoir leurs droits, notamment à travers les 21 conventions tripartites ainsi que les 14 réunions bilatérales qui ont permis au patronat et au gouvernement de s’accorder sur les formules consensuelles ayant abouti à la préservation d’emplois. »

Le ministre s’est toutefois bien gardé de préciser que les réunions tripartites, suspendues depuis plusieurs années, n’étaient de toute façon menées que par l’UGTA et quelques organisations patronales.