Économie

Maroc : la victoire judiciaire d’Ynna Holding contre Fives FCB au centre du débat

Une société mère doit-elle payer à la place de sa filiale insolvable ? Dans l’affaire opposant Ynna Holding à Fives FCB, la plus haute juridiction du Maroc a tranché en faveur du groupe de la famille Chaâbi. Une décision « technique et sensible » qui interpelle les juristes.

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Mis à jour le 14 octobre 2022 à 15:04

Lancé fin 2020, la conception du projet ERP SNEP est bouclée. Les équipes ont démarré en août 2021 la phase des tests opérationnels. © FACEBOOK YNNA Holding

« La justice est en train de réparer une erreur », se réjouit un dirigeant d’Ynna Holding. Après un marathon judiciaire de plus de dix ans, la Cour de cassation marocaine a rendu un arrêt en faveur du groupe appartenant à la famille Chaâbi, dans le litige qui l’oppose au français Fives FCB.

L’affaire remonte à 2007 lorsque Ynna Holding, à travers sa filiale Ynna Asment, confie au groupe d’ingénierie, ainsi qu’à sa filiale locale Maroc CPC, la construction d’une cimenterie dans la région de Settat, pour un montant de quelque 164 millions d’euros. Les deux parties désignent le droit suisse comme compétent en cas de contentieux.

Deux ans plus tard, un premier litige survient. Estimant que Fives FCB n’a pas rempli ses obligations dans les délais convenus, Ynna Asment rompt unilatéralement le contrat. De son côté, dénonçant une résiliation « sans cause », le groupe français se tourne vers un