Politique

Algérie : le casse-tête des biens mal acquis à l’étranger par les oligarques

Un avant-projet de loi, dont les détails n’ont pas filtré, propose un cadre juridique pour la récupération des biens mal acquis à l’étranger des oligarques de l’ère Bouteflika. Une nouvelle tentative qui met en exergue la difficulté de la démarche.

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Par - à Alger
Mis à jour le 15 septembre 2022 à 13:47

Entrée de la prison d’El Harrach, à Alger. © Ramzi Boudina/REUTERS

C’est une manne potentielle de plusieurs milliards de dollars qui s’annonce pour l’État : L’exécutif vient d’élaborer un avant-projet de loi qui prévoit la récupération à l’amiable de l’argent détourné sous l’ère Bouteflika par les hommes d’affaires et anciens responsables aujourd’hui sous les verrous. Dans son plan d’action adopté le 16 septembre 2021 par le Parlement, le gouvernement avait lancé un premier ballon d’essai.

Des critiques avaient alors fusé dans l’hémicycle. Pour certains députés, il s’agissait d’un renoncement flagrant à l’une des revendications du mouvement populaire, tandis que d’autres s’interrogeaient sur « les arrière-pensées » de la démarche.

Face à la levée de boucliers, le Premier ministre Aymen Benabderrahmane a été contraint de reculer en expliquant de façon quelque peu cryptique que « le règlement à l’amiable dans la récupération des fonds détournés à l’étranger ne concernera que les entreprises étrangères impliquées et ne touchera en aucun cas les jugements et les peines prononcés ».

Aucun détail

Depuis le 7 septembre, l’option est à nouveau sur la table. Cette fois, un avant-projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux depuis et vers l’étranger, adopté en conseil de gouvernement, propose un cadre juridique pour le recouvrement des fonds détournés pour « préserver les intérêts du Trésor public ».

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Le nouveau texte prévoit aussi la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis ou gelés issus de la corruption. Mais en ne fournissant aucun détail sur les mécanismes de mise en œuvre de ce plan, les autorités ouvrent la voie aux conjectures et aux spéculations. S’agit-il d’une négociation directe avec les personnes définitivement condamnées ? D’une amnistie ou d’une réduction de peine ?