Tunisie : les femmes face à la nouvelle Constitution

En cette date anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP), certaines Tunisiennes s’inquiètent des reculs que pourraient introduire la nouvelle Constitution pour les droits des femmes.

Des manifestants se rassemblent en faveur des droits des femmes sur l’avenue Habib Bourguiba à Tunis, en Tunisie, le 10 juin 2022. © Chokri Mahjoub/ZUMA Press Wire

Publié le 13 août 2022 Lecture : 3 minutes.

C’est une affaire qui s’apparente à un vaudeville, mais qui prend une tonalité particulière dans le contexte politique actuel. Le 9 août, une actrice de télévision est arrêtée après avoir été surprise en compagnie d’un jeune homme par son mari, qui a installé des caméras à leur domicile. Quelques jours avant ce 13 août, date anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP) en 1956, le fait divers, somme toute banal, devient une incroyable affaires de mœurs commentée au niveau national, la femme étant jugée coupable par l’opinion avant que le fin mot de l’histoire ne soit connu.

« Un sujet croustillant qui tombe à point pour faire diversion après un référendum critiquable, les menaces sur la liberté d’expression et la cabale contre des artistes », relève Sonia, une avocate qui ne croit pas à cette information, en raison de « détails de procédure judiciaire peu orthodoxes ». « Seules les féministes dénoncent le conjoint et ses pratiques. Quand il s’agit d’un homme, tromper son épouse relève du panache, quand il s’agit d’une femme, elle devient une moins que rien », s’insurge Anissa Dridi, militante de la société civile qui craint qu’au nom de la morale, les acquis des femmes ne soient rognés.

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L’étape « de tous les dangers »

Si aucun article de la nouvelle Constitution ne retire explicitement de droits aux femmes, cette menace est prise au sérieux dans un pays où elles bénéficient des droits et des acquis les plus étendus du monde arabe.

« Le sujet est devenu récurrent depuis 2011, avec l’émergence des islamistes qui voulaient cantonner la femme à un rôle complémentaire à celui de l’homme », rappelle une ancienne du Club Tahar Haddad, noyau originel de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). Amira, enseignante, reste elle attentive aux changements et « comprend que cette étape est celle de tous les dangers ».

En cause, la nouvelle Constitution qui ne mentionne plus la nature civile de l’État et confie, dans son article 5, au seul État le soin de « réaliser les finalités de l’islam ». Un recul par rapport aux lois fondamentales de 1959 et 2014. « L’article permettrait d’en finir avec tous les acquis de la Tunisie moderne. Les finalités invoquées concernent la préservation de la vie, de l’honneur, des biens, de la religion et de la liberté. On imagine les conséquences… » s’inquiète un juriste de la faculté de droit de Tunis.

Une affirmation qui fait sourire l’une de ses étudiantes : elle n’imagine pas un seul instant que les Tunisiennes puissent perdre leur statut de citoyennes à part entière, que la polygamie puisse être réinstaurée et que le père de famille ait toute autorité sur les siens. Pourtant, l’article 55 de la nouvelle Constitution, sur la limitation des droits et libertés « pour une nécessité requise par un régime démocratique et dans le but de protéger les droits d’autrui, ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique », « prépare le terrain à une remise en cause des droits acquis par les femmes tunisiennes et constituera un obstacle réel à une éventuelle évolution en la matière », selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

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L’expérience de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) mise en place en 2017, et dont la proposition sur l’égalité en matière d’héritage a été rangée dans un tiroir, en dit long sur la stagnation du statut des femmes. Radhia Jeribi, présidente de l’Union nationale des femmes tunisiennes (UNFT), estime que le président Kaïs Saïed « considère que les femmes tunisiennes ont davantage besoin de justice que d’égalité ».

Une controverse où l’équité se voit opposée à l’égalité par les conservateurs. Alors qu’Ennahdha avait échoué en 2012 à introduire dans la Constitution la « complémentarité de la femme et de l’homme », c’est aujourd’hui un président omnipotent qui est aux manettes.

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