Politique

Mustapha Ben Jaafar : « Un consensus national est nécessaire » en Tunisie

Mustapha Ben Jaafar dans son bureau de l'Assemblée, le 9 septembre.

Mustapha Ben Jaafar dans son bureau de l'Assemblée, le 9 septembre. © Ons Abib pour J.A.

Homme de consensus se voulant au-dessus de la mêlée, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, appelle majorité et opposition à s’asseoir sans préalable autour d’une table pour trouver une solution négociée à la crise. Une interview publiée dans J.A. n° 2749 (15-21 septembre 2013).

L’assassinat du député Mohamed Brahmi le 25 juillet a plongé la Tunisie dans une crise politique sans précédent et fait trembler sur ses bases la troïka dirigeante (Ennahdha, Ettakatol, Congrès pour la République, CPR), contestée de toutes parts. Après six semaines de sit-in au Bardo et de médiations diverses, la situation ne s’est toujours bloquée, même si les négociations menées dans le cadre du dialogue national lancé par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica, patronat), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Ordre national des avocats ont permis d’arracher des concessions à la majorité. Laquelle accepte désormais le principe d’un gouvernement de compétences non partisan… une fois que la Constituante aura bouclé ses travaux, au plus tard le 23 octobre. Mais échaudée par le double discours ­d’Ennahdha, ­­l’opposition continue d’exiger la démission immédiate du gouvernement d’Ali Larayedh. Pour Mustapha Ben Jaafar, ce blocage est le résultat d’une sévère crise de confiance qui risque de laisser des traces durables si l’on ne parvient pas rapidement à une solution de compromis.

Jeune Afrique : Vous avez frappé un grand coup le 6 août en suspendant l’activité de l’Assemblée nationale constituante (ANC), avant d’appeler, le 4 septembre, les députés qui s’étaient retirés à revenir. Pourquoi ces deux décisions ? Comment ont-elles été accueillies par vos partenaires de la troïka ?

Mustapha Ben Jaafar : Le 6 août, le pays était en ébullition. Les germes de la discorde se répandaient rapidement. Dans la rue, des rassemblements se faisaient face, séparés par une barrière de "barbelés" et de préjugés. Mon principal souci a été de désamorcer la crise et d’oeuvrer à l’instauration d’un climat propice au dialogue. Les résultats sont là : les tensions se sont apaisées. Jamais les rencontres n’ont été aussi nombreuses. Même ceux qui s’ignoraient se sont parlé plusieurs fois. J’ai moi-même multiplié les contacts avec les différents partenaires, en écartant tout protocole. Aux rencontres bilatérales ont succédé des débats plus élargis, et on a vu se développer des échanges multilatéraux entre les organisations chargées du dialogue national [UGTT, Utica, LTDH, Ordre national des avocats] et l’ensemble des partis politiques. C’était la bonne décision. Elle n’a pas été du goût de tous, notamment de certains partenaires de la troïka, mais tout le monde a compris l’utilité de cette mesure et son intérêt pour le pays.

Le dialogue national est dans l’impasse. Qui est responsable de ce blocage ?

Certains semblent se réjouir de ce blocage, comme s’ils ne voulaient pas parvenir à une issue. Chercher des coupables est la meilleure manière de faire perdurer la crise. Aujourd’hui, on constate que les positions se sont rapprochées et que les conditions d’un aboutissement du dialogue sont réunies. Toutes les parties s’accordent sur le fait que l’exécutif actuel doit céder la place à un gouvernement de compétences dirigé par un indépendant. C’était la demande principale de l’opposition. L’ANC, elle, poursuivrait son travail, avec comme mission la finalisation de la Constitution, l’installation de l’Instance supérieure indépendante pour les élections [Isie], l’élaboration de la loi électorale et, peut-être, la mise en place de la justice transitionnelle. Il faut qu’avant les élections tous ceux qui sentent peser sur eux une sorte d’accusation floue soient rassurés afin que l’on puisse jeter les bases d’une véritable réconciliation nationale. Sur ces deux points, il n’y a pas de dissensions.

La cause principale du blocage réside dans une crise de confiance qui n’est pas nouvelle. Mais elle a été exacerbée par l’assassinat de Mohamed Brahmi et par la perspective d’élections déterminantes pour les cinq prochaines années. Plus ce scrutin se rapproche, plus on veut s’assurer qu’il se déroulera dans les meilleures conditions de neutralité et de transparence. Chacun veut des garanties. La crise de confiance n’est pas unilatérale. Autant l’opposition que la majorité veulent avoir l’assurance qu’il n’y aura pas d’entourloupe. La majorité est prête à céder la place à un gouvernement de compétences. Elle a compris la nécessité d’apaiser l’opinion, mais elle veut s’assurer que le processus constitutionnel ira à son terme, qu’on adoptera la Constitution et éventuellement la loi électorale, et, surtout, que la date des élections sera fixée. On reproche à l’actuelle majorité de s’accrocher au pouvoir, mais elle craint la même chose de la part de ses successeurs. "Garantissez-nous que cette situation ne va pas s’éterniser et que les élections se dérouleront à une date raisonnable en concertation avec l’Isie, qui aura été élue", c’est la demande de la troïka.

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Pourquoi avez-vous choisi d’intégrer la troïka et quel bilan tirez-vous de cette alliance que beaucoup ont jugée contre-nature, notamment au sein de votre propre parti ?

Nous avons opté pour une sorte d’opposition de l’intérieur, car nous jugions toute attaque frontale inutile. Par cette approche mesurée, nous souhaitions nous familiariser les uns avec les autres, comprendre ce que chacun voulait et attendait. Au lendemain du 23 octobre 2011, il n’y avait pas d’autre alternative pour constituer un gouvernement disposant d’une majorité stable à même de conduire la transition. J’aurais préféré que cette coalition rassemble un maximum de partis et je reste persuadé que, si nous avions été écoutés, les équilibres au sein de cette coalition auraient été meilleurs. Avant la tragédie du 25 juillet, nous étions à deux doigts de boucler le parcours. Nous étions à vingt-quatre heures de la finalisation de la composition de l’Isie et nous aurions aujourd’hui adopté la Constitution en tenant compte des remarques qui avaient été émises. Avec la Commission des consensus, qui rassemble toutes les sensibilités politiques, nous avions pratiquement résolu la plupart des différends sur certains points de la Constitution.

Vous avez déclaré que l’activité de l’ANC était coordonnée à celle du gouvernement actuel. Pourtant, la démission du gouvernement Jebali n’a pas eu d’impact sur le travail de l’ANC.

Ces deux moments n’ont qu’un seul point commun : ils succèdent à l’assassinat de deux hommes politiques. Hors la gravité de ces faits, les situations sont différentes. La démission de Jebali a été volontaire. Pendant les deux mois qui ont précédé l’annonce de son départ, la troïka était en train de discuter d’un remaniement ministériel. Il y avait déjà une sorte de prédisposition mentale à un changement de l’équipe gouvernementale dans le sens d’une ouverture à toutes les familles politiques afin d’élargir l’assiette de la majorité. L’assassinat de Chokri Belaïd a précipité les choses et mis la barre encore plus haut. D’où l’idée de réunir un gouvernement de compétences. Le 25 juillet, la situation était tout à fait différente. Nous étions arrivés au terme des discussions pour résoudre les litiges autour du texte constitutionnel proposé le 1er juin. Nous étions dans les cent derniers mètres de la phase de transition. C’est ce qui a habilité la majorité à dire : "Ce processus institutionnel, laissez-nous le terminer. Nous en avons eu la responsabilité pendant près de deux ans, ce n’est pas à un mois de son aboutissement que nous devons en être empêchés." Il faut bien comprendre que le lien entre l’ANC et le gouvernement n’est pas d’ordre idéologique, mais de nature pratique. Le processus de transition touchant aujourd’hui à sa fin, il faut rassembler tous les partenaires autour d’une table afin que le gouvernement s’engage sur une date de départ et qu’en parallèle l’ANC reprenne son travail. Avec le retour de tous dans l’hémicycle, l’adoption de la Constitution et de la loi électorale n’excéderait pas le mois.

L’ANC est l’instance légitime et souveraine. Pourquoi le gouvernement se comporte-t-il comme s’il avait les coudées franches et ne devait rendre de comptes à personne ?

On a entendu le président de la République donner des instructions à l’ANC sans que cela soit dans ses prérogatives, et personne ne s’en est ému.

Vous faites allusion à ce que je considère comme un abus de langage. On a entendu le président de la République donner des instructions à l’ANC sans que cela soit dans ses prérogatives, et personne ne s’en est ému. Les propos du gouvernement procèdent davantage d’un souci plus général de l’intérêt du pays que de la volonté de faire cavalier seul. Et on ne peut faire fi de toutes ces plénières où l’ANC a interpellé l’exécutif ou certains de ses membres, parfois sans ménagement, sur tel dossier ou tel événement. D’un autre côté, il faut admettre que ce gouvernement dispose d’une majorité confortable qui lui permet de travailler relativement à son aise. C’est la démocratie, c’est le résultat des urnes. Mais ce gouvernement ne fait pas ce qu’il veut, l’ANC a bloqué certains projets de loi ou réclamé qu’ils soient amendés.

Quand les élections pourront-elles raisonnablement se tenir ?

Une fois l’Isie installée, les normes internationales assurent qu’il faut un minimum de six mois pour organiser des élections, ce qui serait raisonnable, mais nous ne sommes pas à un ou deux mois près. Pour rassurer tout le monde, nous pouvons situer cette échéance entre mars et mai 2014. Il appartiendra aussi à l’Isie de confirmer la faisabilité des élections dans cet intervalle. Le gouvernement et la majorité réclament la présence d’observateurs internationaux, le plus nombreux possible, pour suivre en amont et en aval l’organisation et le déroulement des élections, et le dépouillement des bulletins.

Arrivant à l’ANC avec le préqident Moncef Marzouki et le Premier ministre
Ali Larayedh, le 25 juillet, à Tunis. © Hammi/Sipa Press

Comment sera gérée la période allant de la fin des travaux de l’ANC aux législatives ?

Les experts nous le diront. Nous les consulterons, car les dispositions transitoires font partie de la Constitution qui sera adoptée. Ces règles définiront le rôle de l’ANC en attendant que le nouveau Parlement soit élu. Théoriquement, l’ANC cesse son travail à ce moment-là, mais on peut concevoir qu’elle continue de travailler et qu’elle délègue le législatif au gouvernement ou au président de la République. Ce sont des dispositions techniques avec différents cas de figure possibles.

On vous a reproché d’avoir fait trop de compromis. Comment se sont déroulés ces mois au perchoir ?

Mieux vaut avoir les nerfs solides ! Ma première mission a été d’être un facilitateur et de permettre la réalisation de compromis avec comme souci constant d’être à égale distance des uns et des autres. Agressions et dérapages verbaux envers l’institution m’ont fait réagir, jamais contre des personnes ou un mouvement politique mais contre des faits précis. Un travail a été accompli, le résultat est là. On nous reproche le temps perdu, c’est un fait indiscutable, mais c’est parce que notre règlement intérieur a été conçu sur un mode angélique. On en a vu de toutes les couleurs. Mais les raisons objectives du retard sont à imputer aux missions multiples, en sus de la Constitution, dont s’est chargée l’ANC, notamment à son rôle de contrôle du gouvernement et du législatif. Nous avons choisi de partir d’une feuille blanche. Nous aurions pu soumettre en quelques mois un travail d’experts à la Constituante, cela aurait été plus rapide. Mais la procédure adoptée nous permet aujourd’hui de dire que la Constitution, avec ses qualités et ses défauts, est un projet totalement intériorisé par les Tunisiennes et les Tunisiens. Jamais nous n’avons eu de débat aussi large.

Êtes-vous satisfait d’un projet de Constitution comportant des articles qui menacent la nature civile de l’État et opèrent des discriminations entre Tunisiens ?

Les gens les plus avertis admettent que la mouture à laquelle nous sommes parvenus, après trois versions, est un bon texte. Ce n’est pas uniquement l’avis de constitutionnalistes tunisiens, mais aussi celui de la commission de Venise et du club de Madrid. Cela ne veut pas dire que le texte ne soit pas perfectible, au contraire. À travers la Commission des consensus, nous avons découvert des points à revoir. Aujourd’hui, on peut dire que c’est la Constitution "des libertés", puisque tout ce qui était objet de litige sur ce chapitre a été enlevé. Il n’y aura plus d’article 141, qui disposait que "l’islam est religion d’État". Dans ce sens, nous avions entamé, avant le 25 juillet, des discussions sur le préambule en tenant compte des différentes concessions. On nous a reproché de nous aligner sur la position de la majorité, mais les résultats démontrent que nous avons su avancer par le dialogue. Je ne m’offusque pas quand on me dit que je suis un homme de compromis ; la politique, c’est l’art du compromis.

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Comment analysez-vous le paysage politique actuel ?

Il est en pleine recomposition. Les résultats des prochaines élections seront totalement différents de ceux du 23 octobre 2011. Mais je tiens à souligner que la bipolarisation de la scène politique est inquiétante. C’est un phénomène dangereux qui peut conduire à une scission qui ne sert pas du tout l’intérêt du pays et ne rassure pas sur l’avenir du processus de transition.

Lors du Conseil national du 18 août, Ettakatol a été ferme quant à ses exigences, similaires à celles de la société civile, à savoir la formation d’un gouvernement de compétences, la dissolution des Ligues de protection de la révolution, la révision des nominations partisanes afin de garantir la neutralité de l’administration et la reprise en main des mosquées. Ces points sont-ils toujours non négociables ?

Ils sont essentiels et non négociables. Évidemment, on ne peut les imposer, mais ils font l’objet d’un large consensus parmi les forces politiques et l’opinion publique. Le Front du salut exprime un mécontentement.

Ben Jafaar a lui-même multiplié les contacts. Ici avec Maya jribi,
secrétaire générale d’Al-Joumhouri (parti républicain). © Hichem

Quelles réponses apporter aux revendications de la rue, de la société civile et de l’opposition ?

Citez-moi un seul point sur lequel les forces du Front du salut ont exprimé une quelconque satisfaction ! C’est l’attitude qui a prévalu depuis le 23 octobre 2011. À peine le gouvernement avait-il été constitué, en janvier 2012, qu’on appelait déjà à son départ. S’il y a de réels motifs de mécontentement, il y a aussi un jeu politique. On donne dans la polémique de manière parfois caricaturale. La gestion d’une situation totalement nouvelle dans un climat de liberté quasi totale n’est pas chose aisée. Les cinq gouvernements qui se sont succédé depuis la chute de Ben Ali ont été confrontés aux mêmes problèmes. L’objectivité commande d’admettre que la situation s’est globalement améliorée. On ne peut pas comparer la situation de janvier et février 2011 à celle d’aujourd’hui, même s’il y a eu des pics de tension et des erreurs de gouvernance. Le mécontentement né de la situation sécuritaire, de la fragilité de l’économie et du chômage est fondé. Ces problèmes, liés aussi à la crise de confiance, ne peuvent être résolus que par un retour d’un minimum de confiance. N’importe quel gouvernement aura à affronter ces problèmes. Je m’interdis d’accuser un "partisan" de manquer de compétence ou de patriotisme. Mais il est clair qu’un gouvernement non partisan rassurerait davantage.

Avez-vous des regrets ?

Je regrette que notre appel à une coalition plus large au lendemain des élections de 2011 n’ait pas eu l’écho qu’il méritait. Beaucoup de choses auraient changé, surtout en matière de gouvernance. Cela nous aurait permis d’éviter certaines erreurs et de mieux apaiser l’opinion en évitant les tiraillements à caractère partisan. Nous aurions gagné beaucoup de temps, y compris pour les travaux de l’ANC, qui ont souffert des crispations et des jeux de postures. Le deuxième regret est qu’avec un gouvernement disposant d’un consensus national l’ANC aurait pu se consacrer essentiellement à la Constitution. On aurait gagné un an. Dans le cadre d’un jeu classique majorité/opposition, elle a dû jouer un rôle de contrôle du gouvernement. 

Que ferez-vous après le 23 octobre 2013 ?

Cela fait deux mois que Mohamed Brahmi a été assassiné. Qu’avons-nous fait depuis ?

Je continuerai de servir mon pays. La Tunisie est face aux mêmes défis que ceux de l’après-révolution. La relance de l’économie et l’édification de la démocratie nécessitent un consensus très large. Après les prochaines élections, une entente devra se réaliser autour d’un nouveau projet de développement. Les résultats des urnes seront déterminants pour définir cette coalition. Mais il y aura forcément une coalition. Aucun parti ne pourra gérer seul le pays d’une manière satisfaisante.

S’il était une chose que vous auriez eu le pouvoir de changer ces derniers mois, quelle serait-elle ?

Les assassinats politiques. Ce n’est pas dans nos traditions. On aurait évité ces moments de tension qui ont retardé la marche du pays. Mais cela nous a permis de réaliser qu’il fallait plus que jamais nous retrouver autour d’une table et que l’intérêt du pays rendait nos différences secondaires. Cela fait deux mois que Mohamed Brahmi a été assassiné. Qu’avons-nous fait depuis ? L’opposition a demandé la dissolution de l’ANC et la démission du gouvernement. On peut dire légitimement que l’ANC ne reflète pas les changements qui se sont entre-temps opérés, mais que des démocrates demandent la dissolution d’une assemblée élue démocratiquement est paradoxal. Que la majorité fasse des concessions, revienne sur ses lignes rouges et accepte finalement, sous quatre semaines, de boucler le processus institutionnel et de mettre fin à la mission du gouvernement, cela aurait dû contenter tout le monde, mais l’opposition continue d’exiger des garanties. Elle est en droit de le faire, mais, pour cela, il faut se mettre autour d’une table sans intermédiation pour rétablir un seuil de confiance. Ettakatol avait appelé à un gouvernement d’union nationale en 2011. Aujourd’hui, c’est une réalité incontournable car, même autour d’un gouvernement de compétences, un consensus national est nécessaire.

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Propos recueillis à Tunis par Frida Dahmani

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