Politique

Maroc : la nouvelle proposition de loi sur l’avortement peut-elle passer ?

Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’élargissement de l’accès à l’avortement a été déposée le 6 juin au Parlement marocain. Quelles chances a-t-elle d’être adoptée ?

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Mis à jour le 11 juin 2022 à 16:26

Manifestation en faveur de l’élargissement de l’accès à l’avortement, à Rabat, le 25 juin 2019. © AFP

Une tentative de plus. Les députés du Parti du progrès et du socialisme (PPS) ont déposé une nouvelle proposition de loi ce 6 juin en faveur de l’accès à l’avortement dans certains cas. Aujourd’hui, les femmes ne peuvent le demander qu’en cas de menace pour leur santé, avec l’accord de leur conjoint.

Si cette nouvelle proposition est votée, l’avortement sera possible sous 90 jours si la femme est atteinte de troubles mentaux ou si le fœtus est en danger. Quant aux mineures, elles devront avoir l’accord de l’un de leurs parents, ou de leur tuteur légal.

Même chose pour les situations de viol ou d’inceste. Les femmes devront alors expliquer leur situation à un médecin qualifié. Après trois jours de « réflexion et de consultation », l’avortement pourra être pratiqué dans une clinique ou un hôpital.

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Un retour du sujet dans le débat public salué par l’ex-députée du PPS Touria Skalli. « L’essentiel, c’est que le sujet soit remis sur la table et que l’on puisse avancer après toutes ces années de blocage », se réjouit-elle.

En 2018, elle avait déjà porté une proposition de loi similaire. Le texte avait été déposé auprès du ministère de la Justice et intégré à la révision du Code pénal, puis s’était perdu dans les tiroirs du Parlement du fait de la crise sanitaire.

La santé avant les mœurs

Mais cette année, la donne semble avoir changé. Pleine d’espoir, Touria Skalli espère que cette tentative sera la bonne, car le gouvernement est de leur côté. « On attend un déblocage de la part du nouveau gouvernement. Le précédent avait une coloration particulièrement conservatrice. Ce n’était pas lui qui allait porter à bout de bras ce type de proposition. »

En témoigne un projet de loi mort-né en 2016. Le conseil de gouvernement avait déjà approuvé un texte quasi identique, qui n’avait finalement pas été adopté. Selon Touria Skalli, tous les feux sont au vert aujourd’hui : « En plus, nous sommes éloignés des élections, ce qui est positif, car c’est un sujet qui peut faire peur aux politiques par rapport à leur base électorale. »

La proposition de loi a été soumise à la commission des secteurs sociaux, et non à celle de la justice, comme la précédente. Pour l’ancienne députée, cette décision est bien plus en adéquation avec le sens de la proposition : « Il ne s’agit pas de gérer les mœurs de la population, mais de protéger la santé des femmes. »

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Le professeur Chafik Chraïbi est du même avis. Ancien chef de service dans un CHU – il a été démis de ses fonctions pour son engagement pro-avortement –, il témoigne : « Je voyais beaucoup de femmes qui avaient tenté de se faire avorter ailleurs et qui arrivaient à l’hôpital dans un état dramatique. »

Une loi « archaïque »

Au-delà de la santé physique des femmes, le président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC) assure qu’il « voyai[t] des femmes arriver dans le désarroi le plus complet. Soit des jeunes filles mineures, soit des jeunes filles qui avaient subi l’inceste ».

Il rappelle que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social », et qui « ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Selon lui, « si on prend la définition de l’OMS, ça élargira énormément le champ sans pour autant que nous devenions un pays d’IVG [Interruption volontaire de grossesse, ndlr] total ».

Il n’appelle en effet pas à l’ouverture totale, mais seulement à une modernisation de la loi actuelle. « Cette loi est complètement archaïque. Elle est en inadéquation avec la société marocaine actuelle, qui se modernise, qui change… Je ne comprends pas comment cette loi qui date de soixante ans reste toujours en vigueur. »

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Mais si le professeur accueille avec enthousiasme la nouvelle proposition de loi, le texte ne satisfait pas les mouvements féministes, qui le jugent encore trop restrictif sur les conditions d’accès à l’avortement… Betty Lachgar, figure de proue du féminisme radical marocain, se montre plus que sceptique sur l’initiative du PPS. « Avec ce genre de projet, on met de côté la lutte pour le droit de chaque femme à disposer de son corps », martèle-t-elle.

Interruption médicale ou volontaire ?

Pour la cofondatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), le problème vient d’une confusion entre deux notions : l’interruption médicale de grossesse, motivée par des questions de santé, et l’interruption volontaire, qui relève de la liberté des femmes.

« Il ne s’agit jamais d’IVG, explique-t-elle. Au moins, le PPS est honnête là-dessus, c’est ce qu’ils disent depuis 2018. Ils ne luttent pas pour le libre choix des femmes. »

Une différence lourde de conséquences d’après la militante. Pour elle, se limiter à un avortement dans une poignée de situations précises est loin de régler le problème de toutes les Marocaines. « On met en danger la vie de milliers de filles et de femmes, comment peut-on se contenter d’un projet de loi de ce genre ? », s’offusque-t-elle.

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En attendant que la proposition de loi soit débattue au Parlement, le problème reste aujourd’hui le même qu’en 2016. L’AMLAC estime que 600 à 800 avortements clandestins ont lieu chaque jour dans le royaume, et 13 % des mères mortes en couches auraient succombé à un avortement clandestin.