Les autorités tunisiennes auraient pu se contenter de prendre acte du rapport de la Commission de Venise analysant les projets constitutionnels et institutionnels du président Kaïs Saïed. Le locataire de Carthage aurait pu laisser à son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, le soin de transmettre la position de Tunisie au sujet de ce document, publié le 27 mai. Mais le président en a fait une affaire personnelle et semble estomaqué par l’avis critique, quoique purement consultatif, de ses pairs constitutionnalistes. Au nom de la souveraineté nationale, il s’est insurgé publiquement contre un rapport qui épingle les ambiguïtés et les contradictions des décrets qu’il a émis pour encadrer le référendum sur la nouvelle Constitution, prévu le 25 juillet prochain.
Estimant qu’il n’a pas de leçon à recevoir, il a déclaré persona non grata les représentants de l’instance européenne. Ahmed Driss, professeur de droit constitutionnel, directeur de l’École politique de Tunis et président du Centre des études méditerranéennes et internationales (Cemi), revient pour Jeune Afrique sur cet incident sans précédent avec le Conseil de l’Europe.
Jeune Afrique : Que vous inspire la réaction du président à la publication du rapport de la Commission de Venise ?
Ahmed Driss : Elle me rappelle celle du « Guide » de l’ex-Jamahiriya libyenne, Mouammar Kadhafi, qui, voulant s’affranchir de l’Occident, avait lancé dans un discours son célèbre « au diable les États-Unis ! » Fort de sa manne pétrolière, il avait alors les moyens de sa politique. Les réactions au rapport de la Commission de Venise me rappellent aussi celle d’Oussama Romdhani, ministre chargé de la Communication, qui, commentant en 2008 une entrevue houleuse entre la secrétaire d’État Condoleezza Rice et le président Ben Ali, avait lâché « de quoi se mêlent les Américains ? »
On a le sentiment que la virulence de la réaction de la présidence tient en partie à un malentendu, notamment sur la nature de la Commission de Venise. Est-ce aussi votre analyse et comment l’expliquer ?
Les conseillers ne jouent pas vraiment leur rôle ; il leur incombe d’éviter, autant que faire se peut, les incompréhensions par un traitement rigoureux des informations recueillies en amont. Même le ministre des Affaires étrangères a montré qu’il ignorait la nature exacte de la Commission de Venise, alimentant la colère du président au lieu de tenter de dédramatiser la situation. Cela dénote aussi de l’état d’esprit qui règne à Carthage puisqu’il semble que personne n’ose dire quoi que ce soit à Kaïs Saïed. Ce qui l’isole un peu plus.
Comment situer ce moment dans la série de dispositions clivantes prises par le président pour aller vers un référendum sur la nouvelle Constitution, puis vers des élections législatives ?
Il faut noter d’abord qu’il est faux de prétendre que l’avis de la Commission de Venise constitue une ingérence dans les affaires internes de la Tunisie. Les avis de la Commission sont émis à la demande des gouvernements pour les aider à mieux organiser leurs institutions ou à encadrer un processus conformément aux principes de la démocratie selon les standards internationaux. C’est précisément l’inquiétude quant au respect de ces critères qui a conduit la délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie à demander à la Commission de Venise d’examiner le processus politique en cours.
Quelles peuvent-être les conséquences de ce rapport ?
L’avis de la Commission de Venise, même s’il est consultatif, sera vraisemblablement suivi par l’UE, encouragée en cela par l’hostilité manifestée par le président Saïed à l’égard de l’institution européenne. Les conclusions du rapport, qui soulignent différents manquements dans les textes, peuvent entraîner l’activation de l’article 2 relatif à la conditionnalité dans les accords d’association, mais aussi légitimer une demande de retour au processus constitutionnel, voire une diminution de l’appui apporté à l’économie tunisienne. À mon sens, l’UE fait la distinction entre le soutien à la population, et certainement aussi à la société civile, et celui apporté au gouvernement.
Ce serait donc un coup de semonce de la part de l’Europe ?
Cela n’aurait rien de surprenant : depuis plusieurs mois et l’interruption de la transition démocratique, les appels au retour au processus constitutionnel ont été nombreux, dont notamment celui de Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Parlement tunisien n’est pas en reste, qui souligne que les décisions actuelles sont prises de manière unilatérale et dans un non respect total de tous les critères de l’État de droit. L’avis de la Commission de Venise confirme cette absence d’inclusion et de délibération, lesquelles sont fondamentales en démocratie.
Pensez-vous que le président Kaïs Saïed a commis une erreur en réagissant aussi vigoureusement à la publication du rapport ?
Il a une position tranchée vis-à-vis de l’UE qui préfigure une confrontation. Il ne juge pas utile de confirmer le partenariat historique avec l’Union et s’inquiète peu des aspects économiques et sociaux, comme la possibilité d’embauche de saisonniers dans la restauration en Europe cet été. Il évolue dans un contexte populiste où il caresse dans le sens du poil ceux qui apprécient les discours souverainistes. Il est évident que ceux qui le soutiennent continueront de le faire quoi qu’il fasse, mais cela ne signifie pas qu’il peut agir sans contraintes ni limites. Avec l’affaire du rapport, les intérêts de la Tunisie sont en jeu, et il est clair que le président ne les préserve pas. Le pays a besoin de soutiens, de partenaires solides, mais le président les écarte un à un. D’abord les Américains, maintenant les Européens. Qu’en sera-t-il demain ?
Les juristes qui entourent le président pourraient-ils être de bon conseil ?
Eux-mêmes contribuent à la déconstruction et au démantèlement de tout ce qui a été entrepris ces dernières années à coups de contre-vérités. Ils jouent un rôle qui n’est pas le leur et induisent les gens en erreur, notamment en expliquant que la Constitution doit changer alors que personne ne l’a jamais demandé.
À quoi faut-il s’attendre dans un avenir proche ?
Je ne vois pas d’issue, sauf si un momentum s’impose et conduit toutes les parties à s’asseoir autour d’une table. L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) souhaite porter une initiative de dialogue national inclusif. S’il se fait, ce sera peut-être sans le président, mais l’UGTT est un moteur puissant qui pourrait rassembler l’ensemble des acteurs pour trouver une solution politique et une sortie de crise. Ce que la Commission de Venise a préconisé l’est aussi par l’UGTT. Cette convergence fait que cette initiative pourrait se concrétiser. Les acteurs politiques doivent s’accorder en priorité sur un amendement de la loi électorale que le président accepterait d’entériner par un décret-loi pour aller vers des élections législatives. Nous aurons alors tout loisir, après, de penser au système politique. Mais cette hypothèse est à rebours de ce que pense et veut le président.
