Politique

Tunisie : un rapport européen sur le futur référendum provoque la colère de Kaïs Saïed

Dans un rapport remis le 27 mai, la Commission de Venise, émanation du Conseil de l’Europe, a émis des réserves sur le processus politique en cours. Furieux, le président dénonce une ingérence inacceptable.

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Par - à Tunis
Mis à jour le 31 mai 2022 à 15:44

Le président tunisien Kaïs Saïed. TUNIS, TUNISIA – OCTOBER 23: Newly-elected Tunisian President Kais Saied is welcomed with a military ceremony at the Palace of Carthage in Tunis, Tunisia on October 23, 2019 after taking oath at the parliament. Independent candidate Kais Saied was on Monday declared the winner of Tunisia’s presidential election. © Yassine Gaidi/Anadolu Agency via AFP

Très attendu, le rapport de la Commission de Venise sur « le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncées par le président de la République, et notamment sur le décret-loi n°22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) » n’a pas fait l’objet de commentaires officiels à sa parution, le 27 mai. Élaboré à la demande de la délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie, le document a été transmis le 19 mai aux autorités tunisiennes, qui ont, en retour, assuré que l’Isie était à même de conduire le référendum.

« Sont-ils nostalgiques de l’ère Jules Ferry ? »

Cela aurait pu en rester là, la Commission n’étant qu’un organisme consultatif garant des bonnes pratiques démocratiques, mais c’était mal connaître le président Kaïs Saïed, qui n’a pas laissé passer ce rapport très critique sur ses initiatives constitutionnelles. D’autant que les tensions dues à une forte opposition interne aux décrets relatifs au référendum et à la nouvelle Constitution ont eu raison de la patience du locataire de Carthage, qui s’est senti attaqué de toutes parts. Le 30 mai au soir, il est sorti de son silence pour laisser exploser sa colère en prenant à témoin le ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi. Un moment d’anthologie.

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« Pour qui se prennent-ils ? Sont-ils nostalgiques de l’ère Jules Ferry ? Ils disent vouloir nous apprendre… Ils n’ont rien à nous apprendre », s’est insurgé Kaïs Saïed. « La Commission n’a pas fait violence à la souveraineté de la Tunisie et à ses choix », tempère cependant le diplomate Ahmed Ounaies.

En cause, les conclusions du rapport, qui considère que le décret modifiant la composition de l’Isie n’est conforme ni à la Constitution, ni au décret 2021-117 portant sur l’organisation des pouvoirs en période de transition, ni avec les standards internationaux. Le rapport recommande de tenir des législatives avant le référendum car le projet de nouvelle Constitution, objet de la consultation populaire, n’est pas disponible, et souligne que les règles du processus référendaire ne sont ni claires ni établies à l’avance. Il est à noter que Sadok Belaïd, président coordinateur de l’Instance nationale consultative pour la nouvelle République, ainsi que différentes institutions, juristes, partis politiques et société civile ont eu l’opportunité d’exposer leurs points de vue lors d’échanges en ligne.

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Le président ne s’est pas contenté de dénoncer l’interventionnisme de la Commission de Venise. Dans une envolée verbale dont il a le secret, il a annoncé la pure et simple expulsion des membres de l’organisme européen, désormais « persona non grata » sur le sol tunisien. Seulement voilà, personne ne l’a informé que la Commission n’avait pas de représentant en Tunisie. Elle compte en revanche deux membres représentant la Tunisie depuis son adhésion en 2011. Il s’agit de l’ancien ministre de la Justice Ghazi Jeribi et de la doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Neïla Chaâbane.

Incident diplomatique

En plus d’être tragi-comique, ce tir à boulets rouges sur un organisme européen n’est pas sans susciter un malaise. Car l’appui européen a souvent, dans les dernières années, sauvé la mise à la Tunisie en lui permettant, par des appuis budgétaires, de faire face à ses besoins urgents. Le dernier en date porte sur 300 millions d’euros qui ont permis au gouvernement de payer les salaires. Tout se passe comme si Carthage faisait fi de toute considération politique et ne tenait pas compte des rapports privilégiés avec l’Union européenne, premier partenaire économique du pays.

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Les propos du président ont créé un incident diplomatique et une situation ubuesque puisqu’il ne saurait être question que la Tunisie expulse des Tunisiens, mais l’argumentaire déroulé par le président est une occasion pour lui de crier à l’ingérence et de se poser en défenseur de la souveraineté du pays. Une affaire qui tombe à point nommé pour le chef de l’État qui, critiqué une semaine auparavant, a bénéficié dans la foulée d’un regain de popularité.