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RDC : « La loi électorale consacre le tripatouillage et la fraude »

Les députés congolais ont examiné la proposition de loi électorale, et le texte qu’ils ont retenu est bien loin de celui qu’avait proposé le G13, qui espérait des garanties en matière de transparence. Résultat, explique l’un de ses membres, le député Claudel André Lubaya, le groupe ne reconnaît aucune de ses dispositions et se dit très préoccupé par la suite du processus.

Mis à jour le 18 mai 2022 à 17:41

Le Palais du peuple, où siège le Parlement, à Kinshasa, en décembre 2012. © JUNIOR D.KANNAH/AFP

La loi électorale a-t-elle été expurgée de ses garde-fous ? Réunis en session plénière le 13 mai, les députés congolais ont, en l’absence de l’opposition, adopté un texte très largement remanié par rapport à sa version initiale. Oubliées donc la plupart des réformes proposées par le G13, ce groupe de parlementaires et de membres de la société civile qui espéraient trouver un consensus sur l’organisation des prochaines élections.

Certes, la suppression du seuil électoral a été actée, et Jean-Pierre Bemba, déclaré inéligible pour la présidentielle de 2018, est pour l’instant autorisé à concourir s’il le souhaite. Mais il n’y aura pas de sanction contre le président de la commission électorale si celui-ci ne publie pas les résultats bureau de vote par bureau de vote – une mesure emblématique censée garantir la transparence du scrutin. À Kinshasa, les membres du G13 ne cachent pas leur déception et leur amertume, à l’instar de Claudel André Lubaya, qui dit refuser « de servir de caution à une mascarade savamment planifiée ».

Le député congolais Claudel André Lubaya. © Udaordc/CreativeCommons

Le député congolais Claudel André Lubaya. © Udaordc/CreativeCommons

Jeune Afrique : Pourquoi le G13 n’a-t-il pas participé au vote ? Cela lui aurait permis d’essayer de défendre ses propositions…

Claudel André Lubaya : Le G13 n’a pas délibérément quitté l’hémicycle. C’est le bureau de l’Assemblée nationale qui l’y a contraint : il nous a formellement interdit de prendre la parole au motif que le texte et nos 18 propositions étaient débattus lors d’une procédure spéciale, mais c’est contraire au règlement. Nous n’allions pas rester alors que l’on nous interdisait de nous exprimer, qui plus est sur un texte dont nous étions les initiateurs ! C’était une manière de marquer notre désaccord et de refuser de servir de caution à une mascarade savamment planifiée.

La folie c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent

Le G13 souhaitait que les résultats soient publiés bureau de vote par bureau de vote, mais l’Assemblée nationale a dit non. Quel est le problème ?

Une citation attribuée à Albert Einstein dit : « La folie c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ». Compte tenu de notre expérience passée et de la manière dont se sont déroulés les trois derniers cycles électoraux dans ce pays, il était de notre devoir d’empêcher que l’histoire se répète et que l’on ait de nouveau des scrutins chaotiques.

Qui a oublié à quel point les élections de 2006, 2011 et 2018 ont été critiquées ? Qu’en 2006, le président de la commission électorale s’est barricadé dans un char de combat pour annoncer les résultats de la présidentielle ? Qu’en 2011 et 2018, la Ceni a surpris tout le monde en publiant les résultats nuitamment, bien après les délais prévus ?

Il fallait réformer pour obtenir un processus transparent et garantir la traçabilité des résultats. C’est à cela que devait servir la publication bureau par bureau : des résultats compilés devant des témoins et des observateurs ; des procès-verbaux bruts, remis immédiatement et publiés le soir même des élections. Fini les centres locaux de compilation, réputés pour leur habileté à manipuler les résultats. Fini aussi l’hypertrophie du bureau de la Ceni [Commission électorale nationale indépendante]. Voilà ce que le G13 proposait.

Mais l’Union sacrée [majoritaire à l’Assemblée] n’a aucun souci de transparence, bien au contraire, puisqu’elle consacre l’opacité comme règle, en faisant de la consolidation préalable des résultats un principe électoral. C’est un recul majeur, et notre crainte, c’est que cela permette de duper les électeurs et de choisir des dirigeants sans légitimité. Il y a quelques jours encore, le président de la Ceni, Denis Kadima, promettait qu’il n’y aurait plus d’élus nommés et que seule prévaudrait la volonté du peuple. Mais dans sa forme actuelle, la loi électorale consacre le tripatouillage et la fraude.

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Le G13 espérait aussi que les suppléants des députés ne pourraient plus appartenir à la même famille que les titulaires. Et sur ce point aussi, il n’a pas été entendu…

C’était pourtant une question d’éthique et de moralité de la vie publique. Il fallait aider le Congo à rompre avec des pratiques rétrogrades. Interdire à un élu de choisir son suppléant parmi ses parents permettait selon nous de restaurer la confiance. Les électeurs n’auraient plus eu le sentiment d’être représentés par des gens soupçonnés de travailler pour leur propre intérêt ou celui de leur famille plus que pour celui du peuple. Cela aurait permis d’empêcher certains acteurs politiques de rendre patrimoniale la fonction parlementaire. Imaginez un clan qui a les moyens de s’accaparer tous les mandats dans une circonscription donnée et de se les partager… Cela jette le discrédit sur l’ensemble de notre système politique.

Si le texte a été amendé et donc affaibli, est-ce selon vous la volonté du président Félix Tshisekedi ?

Je me garderais de l’affirmer. Le chef de l’État a maintes fois exprimé son souhait d’un processus électoral fiable. Je ne doute pas qu’il soit préoccupé par la tournure des événements et, qu’en temps opportun, en sa qualité de garant de la nation, il n’hésitera pas à prendre ses responsabilités. En juillet 2020, au lendemain de l’appel lancé par le G13, il a lui-même lancé des consultations nationales. Il sait le besoin de réformes électorales.

Ce qu’il s’est passé à l’Assemblée annihile tous les efforts fournis jusqu’à présent et hypothèque dès aujourd’hui l’intégrité des prochains scrutins. Ainsi modifiée, la loi électorale n’engage ni de près ni de loin le G13, qui ne se reconnaît en aucune de ses dispositions.

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Et en admettant que cette question de la loi électorale soit résolue, les scrutins peuvent-ils se tenir dans les temps ?

Le respect des délais dépend uniquement de la volonté politique, même s’il est vrai que l’absence de consensus sur la réforme électorale ne contribue pas à faire avancer le processus.