Politique

Maroc : grâce royale, mode d’emploi

La tradition de cette prérogative royale remonte à l’époque des sultans alaouites. Parfois outil de régulation de la contestation politique, ce droit constitutionnel permet d’annuler ou de réduire la peine d’un condamné. Explications.

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Mis à jour le 13 mai 2022 à 10:34

Le roi Mohammed VI, à Rabat, le 6 novembre 2021. © Moroccan Royal Palace/AFP

Le 1er mai, à l’occasion de l’Aïd al-Fitr, le ministère de la Justice a annoncé que le roi Mohammed VI avait gracié pas moins de 958 personnes condamnées par les tribunaux marocains.

Parmi les bénéficiaires, 622 individus derrière les barreaux et 284 en liberté conditionnelle. Dans le cadre du programme « Moussalaha » pour la déradicalisation et la réhabilitation lancé en 2017, 29 détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ont été concernés par la miséricorde royale.

Comme son nom l’indique, la grâce royale est une pratique qui incombe exclusivement au monarque. Elle peut intervenir à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire, voire avant une décision de justice.

Parmi les critères observés, l’âge des détenus, leur état de santé, la durée de leur détention, ainsi que leurs antécédents et leur capacité de réinsertion

Selon les cas, la décision royale est indépendante ou inspirée par les propositions de la Direction des affaires pénales et des grâces, dépendante du ministère de la Justice.

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L’organe est composé du directeur de la Cour royale, du premier président du Conseil suprême, du procureur général auprès du Conseil suprême, du directeur des affaires pénales et des grâces, et du directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

C’est cet organe qui décide des modalités d’une grâce éventuelle, selon les cas : la grâce libératoire, l’annulation de la peine (totale ou partielle), la remise de peine ou la conversion d’une condamnation à mort en une peine à perpétuité ou en une peine à durée déterminée.

« Grâces collectives », « grâces normales »

Se réunissant sept fois par an, pour les fêtes nationales et religieuses les plus importantes, cette commission a pour mission d’étudier les dossiers des détenus. Parmi les critères observés, l’âge des détenus, leur état de santé, la durée de leur détention, ainsi que leurs antécédents et leur capacité de réinsertion.

À l’issue des délibérations de la commission, une liste de potentiels bénéficiaires est transmise au cabinet royal. Depuis quelques années, pour un traitement plus précis des demandes, la commission se réunit un mois avant la session.

Il existe deux types de grâce : individuelle et collective. Concernant les grâces individuelles, elles sont accordées soit sur initiative royale, soit à la demande du condamné auprès de la commission des grâces, ou directement auprès du cabinet royal.

La requête peut aussi être portée par ses proches, par un organisme le soutenant, ou encore par le ministère public ou l’administration pénitentiaire. On parle alors de « grâce spéciale » : elle peut intervenir à n’importe quel moment de l’année.

La grâce royale relève le condamné de l’exécution de la peine, sans toucher à l’acte criminel

Les « grâces collectives », considérées comme des « grâces normales », arrivent par vague et sont prononcées selon le calendrier strict de la commission des grâces en faveur de plusieurs personnes à la fois.

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Maître Tabih Abdelkebir, avocat au barreau de Casablanca et militant des droits humains, rappelle en outre l’importance de la distinction entre « grâce royale » et « amnistie générale ». Il explique : « La grâce royale relève le condamné de l’exécution de la peine, sans toucher à l’acte criminel. Par opposition, l’amnistie, qui est décidée par le Parlement, annule le crime. »

La grâce royale est généralement octroyée à l’occasion des trois grandes fêtes religieuses du calendrier de l’Hégire : l’Aïd al-Fitr, l’Aïd al-Adha et l’Aïd al-Mawlid (la commémoration de la naissance du Prophète).

Mais elle peut aussi l’être lors des grandes fêtes nationales, comme l’anniversaire du Manifeste d’indépendance (11 janvier), la fête du Trône (30 juillet), la fête de la Révolution du roi et du peuple (20 août) et la Fête de la jeunesse (21 août).

Certains événements exceptionnels peuvent aussi donner lieu à des grâces. C’est le cas des naissances princières ou encore des cérémonies religieuses comme la circoncision du prince héritier. La commission des grâces est alors appelée à statuer lors d’une réunion extraordinaire.

Bénéficiaires célèbres

Outre les détenus pour des faits d’extrémisme religieux qui ont officiellement révisé leurs orientations idéologiques, la grâce royale peut aussi concerner des prisonniers politiques ou d’opinion.

À ce titre, deux leaders du mouvement marxiste-léniniste Ila Al-Amam en ont bénéficié sous Hassan II. Après plusieurs années de prison, Abdallah Zaâzaâ a finalement été libéré en 1989, à l’occasion de l’Aïd al-Fitr.

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En 1991, l’opposant Abraham Serfaty profitait à son tour d’une libération-expulsion, avant de revenir au Maroc en 1999 à l’occasion de l’accession au trône de Mohammed VI.

En mai 2021, 17 membres du Hirak du Rif ont profité de cette faveur lors de l’Aïd al-Fitr

Cette même année, la famille du général Oufkir, coupable d’une tentative de coup d’État contre Hassan II, était finalement graciée, ainsi que 2 000 détenus, parmi lesquels plusieurs prisonniers sahraouis. Trois ans plus tard, en juillet 1994, 424 prisonniers politiques supplémentaires étaient libérés.

En 2019, après une série de manifestations appelant à sa libération, la journaliste Hajar Raissouni a fini par être graciée par le roi. Elle venait de passer un mois et demi en détention, sur une peine totale d’un an de prison ferme pour « avortement illégal » et « débauche et relations sexuelles hors mariage ».

Plus récemment, en mai 2021, 17 membres du Hirak du Rif ont profité de cette même faveur lors de l’Aïd al-Fitr. En juillet 2020, une vingtaine d’entre eux figuraient parmi les quelque 1 500 condamnés graciés. Jusqu’ici, les cas des leaders, Nasser Zefzafi et Nabil Ahamjik, condamnés à vingt ans de prison chacun, n’ont pas été évoqués.

Processus opaque ?

Dans certains cas, l’exercice de cette grâce royale a pu provoquer des polémiques. En août 2013, la colère populaire éclate dans les rues de Rabat après l’annonce de l’octroi de la grâce à un ressortissant espagnol. Âgé de 63 ans, Daniel Galvan Viña avait été condamné par la justice marocaine pour des faits de pédophilie. Il devait purger une peine de trente ans de prison, pour le viol de onze enfants âgés de 3 à 15 ans.

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Face au tollé, le roi annule sa décision. Alors directeur de l’administration pénitentiaire, Hafid Benhachem est révoqué pour faute professionnelle. Mais le scandale laisse des traces et interroge sur l’opacité des conditions de traitement des demandes de grâce.

« Il y a un véritable business des grâces royales », confie un spécialiste de droit public. « Certes, certains détenus en profitent selon les règles de l’art. Ils attendent souvent des années d’ailleurs. Mais d’autres prisonniers puissants, de richissimes trafiquants ou des délinquants fiscaux paient pour que leurs dossiers se retrouvent en haut de la pile. »