Politique

RDC : Félix Tshisekedi écarte Dieudonné Kaluba de la Cour constitutionnelle 

Selon les informations de JA, le président congolais a demandé la nomination d’un nouveau président de la Cour constitutionnelle, rouage essentiel du prochain processus électoral. Un remaniement inattendu…

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Mis à jour le 10 mai 2022 à 15:36

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, est sur la sellette. © Cour Constitutionnelle RDC

La Cour constitutionnelle a procédé au renouvellement de trois de ses neuf juges. Selon un document signé par le greffier en chef, l’audience de ce 10 mai pour le tirage au sort des nouveaux magistrats a été convoquée après que Félix Tshisekedi a donné des instructions en ce sens via une lettre de son directeur de cabinet, Guylain Nyembo, datée du 6 mai 2022.

Selon plusieurs sources au sein de la plus haute juridiction pays, mais aussi dans l’entourage du chef de l’État, c’est ce dernier qui a demandé le remplacement de Dieudonné Kaluba. « Si le président en est venu à prendre une telle décision, c’est que la confiance a été rompue », commente un proche. Kaluba a donc dû céder sa place à Dieudonné Kamuleta Badibanga, ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020.

« L’affaire Matata »

Dans le premier cercle présidentiel, on évoque, parmi les points de discorde, l’affaire Matata Ponyo Mapon, du nom de l’ancien Premier ministre de Joseph Kabila désormais candidat à la présidentielle de 2023, cité comme responsable de la débâcle du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo. Poursuivi pendant plusieurs mois, il a finalement échappé à la justice après que, le 15 novembre, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour le juger.

« Des proches du président de la République et certains magistrats ne supportent pas l’indépendance de Dieudonné Kaluba », affirme un membre de l’entourage de ce dernier, pour qui le remaniement n’est pas justifié « puisqu’il a déjà eu lieu après le départ de Benoît Lwamba », le prédecesseur de Kaluba.

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En effet, selon la Constitution, le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable. Cependant, l’organigramme est renouvelé par tiers, tous les trois ans, à travers un système de tirage au sort organisé par groupe, les juges étant désignés par le chef de l’État, le Parlement réuni en Congrès, ainsi que par le Conseil supérieur de la magistrature.

Depuis que la Cour est devenue opérationnelle en 2015, cette procédure a quasi systématiquement fait polémique, en raison des prérogatives très étendues de ses magistrats, qui sont notamment chargés de trancher lors des contentieux électoraux et d’annoncer les résultats définitifs des scrutins. Ce nouveau remaniement ne devrait donc pas manquer de faire à nouveau réagir.

Divorce entre Tshisekedi et Kabila

Élu le 11 avril 2021, Dieudonné Kaluba est devenu l’un des magistrats les plus en vue du pays. L’ascension au sein de l’appareil judiciaire de cet avocat chevronné est étroitement liée à ses relations avec le camp présidentiel. Il a notamment défendu Félix Tshisekedi devant la Cour constitutionnelle en janvier 2019 lorsque l’opposant Martin Fayulu contestait les résultats de l’élection présidentielle. À l’époque peu connu du grand public, Dieudonné Kaluba a pris une toute autre dimension lors du procès de Vital Kamerhe, au cours duquel il a officié en tant qu’avocat de la République. Enfin, sa nomination ainsi que celle de deux autres juges, en juillet 2020, avait contribué à précipiter le divorce entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila.

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Dieudonné Kaluba n’était jusqu’à présent contesté que par l’opposition. Pour le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila et la coalition Lamuka de Martin Fayulu et Adolphe Muzito, sa présence risquait de nuire à l’équité du prochain processus électoral.

Enfin, le tirage au sort qui a eu lieu ce 10 mai a aussi mené au remplacement du juge Prince Funga. « Il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’encontre de l’État de droit », dénoncent les membres du cabinet de Kaluba. Selon eux, seuls quatre juges ont participé au vote.