Politique

Maroc – Prix des carburants : l’enquête impossible ? 

Au royaume, face à la cherté de l’essence et du gasoil, nombreux sont ceux qui soupçonnent les distributeurs de réaliser des « marges immorales » ou d’entente sur les prix. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a décidé de rouvrir l’enquête sur un dossier explosif.

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Mis à jour le 29 avril 2022 à 17:55

L’augmentation du prix à la pompe dans le royaume laisse planer le doute sur des conflits d’intérêts et une entente sur les prix. © Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA L’augmentation du prix à la pompe dans le royaume laisse planer le doute sur des conflits d’intérêts et une entente sur les prix. © Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA

Dans les arcanes du pouvoir, Ahmed Rahhou est un archétype. Né en 1958 à Meknès, il a suivi le parcours classique des élites à la tête bien faite : diplômé de l’École polytechnique (1980), puis de l’École nationale supérieure des télécommunications à Paris (1982), avant d’intégrer la haute fonction publique marocaine, sans aucune appartenance partisane à son actif. Un profil de grand commis de l’État, « que l’on envoie au front pour régler des dossiers épineux sur lesquels d’autres se sont cassé les dents avant lui », estime Réda Dalil, directeur de la publication de l’hebdomadaire TelQuel.

Passé par Royal Air Maroc, le Crédit du Maroc puis Lesieur Cristal, Ahmed Rahhou a été nommé, en 2009, par le roi Mohammed VI, à la tête du Crédit immobilier et hôtelier (CIH). À l’époque, cette banque est à la dérive : éclaboussée par une série de malversations et d’irrégularités commis par plusieurs responsables, elle souffre d’une image aussi sulfureuse que poussiéreuse. « Finalement, Rahhou a révolutionné le CIH, au point d’en faire la banque des jeunes », souligne Réda Dalil. En 2019, contre toute attente, le souverain nomme cette fois-ci Ahmed Rahhou « ambassadeur du roi », chef de la mission du Maroc auprès de l’Union européenne (UE).

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Un cadeau empoisonné ?

Le banquier se mue donc en diplomate. Pas pour longtemps : le 22 mars 2021, Ahmed Rahhou est nommé président du Conseil de la concurrence, une institution indépendante dont le Maroc s’est doté en 2009, chargée « d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques […] à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole ».

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Une lourde tâche, souvent ingrate, au point d’avoir déjà lessivé au moins deux de ses prédécesseurs : Abdelali Benamour (2015-2018), réduit à régner sur une coquille vide privée de tout pouvoir décisionnel, et Driss Guerraoui (2018-2021), dont le mandat s’est achevé sur un départ forcé, après avoir bouclé une enquête en 2020 sur de « possibles faits d’entente illicite sur les prix entre plusieurs distributeurs de carburant » (ou sociétés pétrolières).

Or, c’est justement ce dossier explosif des hydrocarbures que Ahmed Rahhou a l’intention de rouvrir. À l’heure où les prix à la pompe connaissent une inflation inédite (+ 40 % sur le gasoil et l’essence depuis le début de février) et où l’opinion publique demande des comptes, le haut-fonctionnaire a annoncé, dans une note publiée le 13 avril, s’être auto-saisi de la question de « ​​la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial, et de ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux ».

Ahmed Rahhou, à Paris, en 2014. © Vincent Fournier/JA.
Vincent Fournier/JA.

Le Conseil de la concurrence devra donc émettre un avis pour répondre à cette interrogation : « Les hausses constatées sont-elles tributaires uniquement des facteurs exogènes relatifs à la flambée des matières premières importées ou seraient-elles liées à des éléments illicites relatifs à des pratiques interdites par la loi 104-12, en l’occurrence des ententes ou des positions dominantes ? »

Ambivalence de l’exécutif

La stratégie adoptée par Rahhou n’est pas frontale : en plus du gasoil, de l’essence, du fioul et du charbon, il va également se pencher sur plusieurs produits de base – blé tendre, beurre ou encore acier. C’est que l’augmentation des prix du carburant soulève aussi une problématique majeure : la position de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement et actionnaire principal d’Akwa Group, une holding détenant Afriquia, l’une des plus importantes sociétés de distribution de carburant du pays.

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Même si, dès sa nomination à la tête du gouvernement, le 10 septembre, Aziz Akhannouch s’est désengagé de la gestion de son groupe, il n’en demeure pas moins le propriétaire. Le risque d’un conflit d’intérêt pointe donc, avec cette question : le chef du gouvernement marocain profite-t-il personnellement de l’explosion des prix à la pompe ? C’est ce que Mohammed Benmoussa, économiste, membre de la Commission spéciale pour le nouveau modèle de développement (CSMD), encarté à l’Istiqlal, appelle le « péché originel du gouvernement ».

Aziz Akhannouch s’est contenté d’affirmer que “les marges des distributeurs n’ont jamais été aussi réduites depuis 1997”

De son côté, le gouvernement se mure dans le silence. Contacté par Jeune Afrique, le cabinet du chef de gouvernement n’a d’ailleurs pas répondu à nos sollicitations. Le 18 avril, au Parlement, Aziz Akhannouch s’est contenté d’évoquer des « hausses importées » et d’affirmer que « les marges des distributeurs n’ont jamais été aussi réduites depuis 1997 ». Au grand désespoir de l’opposition, il a également refusé de plafonner ces marges ou de réduire les taxes sur le carburant. Quant à sa ministre de la Transition énergétique, Leila Benali, elle s’était livrée, quelques jours auparavant, le 15 avril, à un périlleux exercice chiffré pour démontrer une convergence entre le cours du baril à l’international et les prix affichés dans les stations-services nationales. Pour le gouvernement donc, les facteurs exogènes expliquent exclusivement ces hausses.

La libéralisation : l’erreur originelle ?

Dans l’hémicycle, Aziz Akhannouch ne s’est pas privé de pointer la responsabilité de son rival, Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement de 2011 à 2017. En 2015, le leader du PJD a libéralisé les prix des carburants, une décision Benkirane considère, aujourd’hui encore, « comme une très grande réalisation ».

Benkirane a libéralisé alors que le Conseil de la concurrence, censé réguler tout cela, était inopérant

« Mais il a libéralisé sans mesure d’accompagnement, regrette Mohammed Benmoussa. À cette époque, la Samir, notre seule raffinerie nationale, était en liquidation judiciaire. Or, libéraliser sans raffineur national, c’est offrir un chèque en blanc aux distributeurs et leur donner la possibilité de devenir un cartel sans aucun contrepoids. » Et d’ajouter : « Il n’a pas non plus activé l’article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, pour plafonner les prix à la pompe ou limiter les marges des distributeurs. Enfin, il a libéralisé alors que le Conseil de la concurrence, censé réguler cela, était inopérant. »

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Près de 40 milliards de dirhams de marge en cinq ans

Résultat ? Une mission d’information parlementaire, présidée par un autre islamiste, Abdellah Bouanou, a démontré qu’entre 2015 et 2018, les distributeurs ont capté des marges non éthiques de 17 milliards de dirhams (1,6 milliard d’euros). Deux ONG, le mouvement Damir et le Front national pour la sauvegarde de la Samir, évaluent ces marges à 38,2 milliards de dirhams (3,6 milliards d’euros) entre 2015 et 2020. Depuis la libéralisation des prix, jamais les distributeurs ne se sont autant enrichis, et ce, dans l’opacité la plus absolue : entre 2015 et 2016, Total a triplé ses bénéfices, de 289 millions à 879 millions de dirhams.

L’Istiqlal avait fait du prix des hydrocarbures l’un de ses chevaux de bataille, et avait promis un plafonnement des marges

Dès 2017, ces deux ONG ont soumis deux projets de loi à l’ensemble des partis politiques, l’un portant sur une forme de nationalisation de la Samir, l’autre sur le plafonnement des prix des hydrocarbures. Ces projets ont été appuyés par plusieurs partis politiques (PSU, USFP, Istiqlal) et deux syndicats (CDT et UMT), mais le chef de gouvernement de l’époque, Saadeddine El Othmani, a refusé de programmer la discussion de ces deux textes au parlement. Après la constitution du nouveau gouvernement en octobre 2021, les associations sont revenues à la charge, en vain.

L’Istiqlal, qui fait désormais partie de la majorité gouvernementale, leur a même retiré son soutien. Pendant la campagne électorale pourtant, le parti de la balance avait fait du prix des hydrocarbures l’un de ses chevaux de bataille, et avait promis un plafonnement des marges. Idem pour le Parti authenticité et modernité (PAM), qui est souvent monté au créneau pour plafonner les prix des carburants et taxer plus fortement les pétroliers. Désormais membre de la majorité, son secrétaire général, Abdellatif Ouahbi, également ministre de la Justice, a retiré un projet de loi relatif à l’enrichissement illicite.

La malédiction du Conseil

Dans l’épineux dossier des hydrocarbures, le plus grand rebondissement a lieu au cœur de l’été 2020. Le 23 juillet, le Conseil de la concurrence, sous l’égide de Driss Guerraoui, adresse directement au Palais une note relative à d’éventuelles ententes illicites sur les prix entre des sociétés pétrolières et le Groupement des pétroliers du Maroc. Le président du Conseil de la concurrence préconise alors une sanction d’un montant de 9 % du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc pour les trois distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.

Personne ne peut prouver une éventuelle entente illicite. Personne, hormis le Conseil de la concurrence, toujours entravé

Cinq jours plus tard, le 28 juillet, Driss Guerraoui envoie une seconde note à Mohammed VI, où il propose cette fois-ci une sanction revue à la baisse (8 % du montant). Un rétropédalage inexpliqué, alors qu’un courrier envoyé dans la foulée par des membres du Conseil de la concurrence au roi, et à l’insu de Guerraoui, accuse ce dernier de « transgressions de procédure ». Le président est remercié, et Mohammed VI décide de constituer une commission ad hoc, pour poursuivre l’enquête et clarifier les faits.

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Parmi ses membres : Abdellatif Jouahri, de Bank Al-Maghrib, ou encore Driss Jettou, alors président de la Cour des comptes, qui n’avait pas hésité à critiquer vertement les résultats du Plan Maroc vert concocté par Aziz Akhannouch au ministère de l’Agriculture. Seulement, de son propre aveu, ces prestigieuses institutions rendent d’excellents rapports, « auxquels personne ne prête attention ». En mars 2021, la commission remet ses conclusions et préconise notamment une réforme du cadre légal du Conseil de la concurrence, pour renforcer ses pouvoirs et son indépendance.

À ce jour, le projet de loi relatif à cette réforme est toujours dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement, qui dépend directement de Aziz Akhannouch. Tout comme l’amendement de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. En définitive, sans une ratification au Parlement de ces deux textes, Ahmed Rahhou est impuissant et ne peut pas ouvrir d’enquête sur l’entente illicite entre les pétroliers.

Dans ce cas, de quoi sa démarche est-elle le nom ? « Face à l’urgence sociale, Rahhou ne voulait pas rester paralysé, il a donc trouvé un compromis : émettre un avis, estime le journaliste Réda Dalil. Mais dans la réalité, on ignore ce que cela peut donner. D’un autre côté, il est peu probable qu’un signal lui ait été donné en haut lieu, cela sous-entendrait que le chef du gouvernement n’est pas soutenu, ce qui n’est pas le cas. »

À ce jour, si les « marges immorales » des distributeurs semblent réelles, « personne ne peut prouver une éventuelle entente illicite. Personne, hormis le Conseil de la concurrence, toujours entravé », conclut l’économiste Mohammed Benmoussa.