Politique

Législatives au Sénégal : pourquoi le nombre de députés n’augmentera pas

L’Assemblée nationale n’a finalement pas voté l’accord conclu entre le gouvernement et les partis politiques en faveur de sept nouveaux sièges. Depuis, pouvoir et opposition se rejettent la responsabilité de ce rétropédalage.

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Mis à jour le 30 avril 2022 à 11:26

Assemblée nationale de Dakar © SEYLLOU DIALLO/AFP

L’affaire semblait entendue : l’Assemblée nationale devait s’agrandir, pour compter sept sièges supplémentaires lors de la prochaine législature. Mais le 15 avril, lors de la plénière devant acter ce changement qui avait fait l’objet de longues discussions en amont, les députés ont finalement voté en faveur du statu quo : ils resteront donc 165. Mais la polémique n’est pas retombée, car si l’effectif global de l’Assemblée nationale reste inchangé, le code électoral a bien été révisé à quatre mois des élections législatives, prévues le 31 juillet, et il entérine quelques évolutions quant à la répartition des sièges.

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Sept postes ont en effet été ôtés de la liste proportionnelle – laquelle passe de 60 à 53 – pour être rajoutés aux 105 sièges à pourvoir sur les listes départementales. Le chiffre correspond au nombre de sièges supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins de représentativité de plusieurs départements, dont celui de Keur Massar. Créé en 2021, ce dernier aura désormais deux députés, conformément à l’article L.151 du code électoral, qui prévoit que « les départements dont la population est supérieure ou égale à 170 000 habitants obtiennent au moins deux sièges ».

Sur cette base, deux autres départements de Casamance – Bounkiling, dans la région de Sédhiou, et Médina Yoro Foulah, dans celle de Kolda – passent d’un à deux députés. Enfin, il a été acté que deux sièges supplémentaires seraient octroyés à ceux de Thiès et de Mbour, qui ont connu ces dernières années une forte croissance démographique.

« Nous étions tous d’accord »

Le problème, c’est que ce jeu de vases communicants avait été proposé par Antoine Félix Diome, le ministre de l’Intérieur, et par la majorité présidentielle lors des concertations menées début avril, et il avait été rejeté par l’opposition. C’est pour cette raison que le gouvernement et les partis politiques étaient tombés d’accord pour augmenter l’effectif global du Parlement. « Lors des discussions, nous étions convenus qu’il ne fallait pas diminuer le nombre de sièges ni sur la liste de la diaspora ni sur la liste nationale. Et nous étions tous d’accord », affirme Déthié Faye, qui a participé aux négociations.

C’est l’opposition qui a proposé qu’on augmente le nombre de députés. Ils ont été malhonnêtes

Mais à l’Assemblée nationale, le projet de loi s’est heurté lors d’un débat houleux aux critiques de certains membres de Yewwi Askan Wi, qui se sont estimés insuffisamment consultés. « D’autres ont également affirmé que cette augmentation devait être de la seule responsabilité de la majorité présidentielle, affirme sous couvert de l’anonymat un député membre de l’opposition. Et c’est à ce moment-là que les députés de la majorité ont rétropédalé. »

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Depuis, pouvoir et opposition s’accusent mutuellement d’avoir rompu le consensus. Dans un communiqué en date du 20 avril, le Parti démocratique sénégalais (PDS) a fustigé « la décision unilatérale du gouvernement de diminuer le nombre de députés sur la liste nationale ». « Ce n’est rien d’autre qu’un choix clair de rupture de consensus de plus à travers l’Assemblée nationale. Cette décision foule au pied le protocole additionnel de la Cedeao qui interdit toute modification dans le processus électoral à six mois des élections sans un consensus acté par les parties prenantes », ajoute le communiqué du parti d’Abdoulaye Wade.

Querelles de clocher 

De son côté, Mamadou Diop Decroix, membre de la coalition Wallu Sénégal, redoute – comme nombre d’opposants – que la réduction du nombre d’élus sur la liste proportionnelle « porte un coup au pluralisme et au débat démocratique au sein de l’Assemblée ». « L’opposition est dans l’activisme politique et la manipulation, rétorque Abdou Mbow, premier vice-président de l’Assemblée nationale et porte-parole adjoint de l’Alliance pour la République (APR), le parti présidentiel. Lors des concertations, ce sont eux qui ont proposé qu’on augmente le nombre de députés. Mais ils ne veulent pas l’assumer devant l’opinion nationale et internationale. Ils ont été malhonnêtes. »

Aucun parti politique ne veut en prendre seul la responsabilité. L’opinion juge déjà l’Assemblée pléthorique

« En réalité, avance Mbaye Babacar Diop, expert électoral et ancien directeur des Droits humains au ministère de la Justice, aucun parti politique ne veut prendre seul la responsabilité de l’augmentation du nombre de députés. L’opinion juge déjà l’Assemblée nationale pléthorique et budgétivore. » « Pour les Sénégalais, le parlement ne se saisit pas suffisamment des grands débats de politiques publiques, reconnaît Mame Boye Diao, directeur des Impôts et nouveau maire de Kolda. On considère qu’il perd son temps en querelles de clochers et, parfois, en débats vulgaires. » En 2018, des députés de l’opposition et du pouvoir en étaient venus aux mains pour des questions liées au temps de parole.

Dans ces conditions, une augmentation du nombre de députés et du budget de l’Assemblée, qui s’élevait à 17 milliards de francs CFA (près de 26 millions d’euros) en 2021, passerait mal auprès des électeurs. « Cela coule de source qu’une augmentation du nombre de députés implique celle des ressources budgétaires, affirme le député APR Abdou Mbow. L’opposition est toujours dans la contradiction. Nous en sommes arrivés là à cause de son inconstance. Ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes. »